Les Fonds commun de Placement à Risque (FCPR)

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es Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR) sont une catégorie spécifique d’OPCVM. Ils comprennent dans leur actif une partie importante de titres émis par des sociétés françaises ou étrangères non cotées. Ils sont obligés également de respecter des règles d’investissement très précises.

Définition

Les Fonds commun de Placement à Risque (FCPR) font partie de la famille générale des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.

Les Fonds commun de Placement à Risque est une copropriété de valeurs mobilières et n’a pas de personnalité morale. Il est géré par une société de gestion, agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La société de gestion agit au nom et pour le compte du FCPR.

La société de gestion représente et engage le FCPR par ses décisions.
Un FCPR doit investir dans des participations au capital de sociétés en respectant certains quotas selon les types d’investissements qui lui sont imposés.

Caractéristiques

L’actif d’un FCPR doit être constitué, pour 40% au moins, de valeurs mobilières non admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger ou de parts de sociétés à responsabilité limitée.

L’actif peut également dans la limite de 15% être constitué des avances en compte courant. Ces avances doivent être consenties pour une durée d’au plus trois ans.

Les parts peuvent donner des droits différents sur l’actif net (remboursement des souscriptions) ou sur les produits du fonds (distribution de revenus).

L’investisseur peut acheter des parts d’un Fonds Communs de Placement à Risque uniquement pendant une période de souscription limitée et définie par la société de gestion.

La grande majorité des FCPR sont destinés à un public restreint (professionnels ou investisseurs avertis) et ne font l’objet d’aucune publicité.

L’AMF délivre à ces fonds des agréments “allégés” et n’autorise pas d’appel public à l’épargne.

Certains Fonds commun de Placement à Risque peuvent faire l’objet de publicité et de démarchage.

Avantages fiscaux

Le contribuable qui investit dans un Fonds commun de Placement à Risque (FCPR) peut bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 50% des versements effectués dans la limite de 20.000 euros.

Les Fonds commun de Placement à Risque (FCPR), pour bénéficier de cette réduction d’ISF doivent investir une partie de leur actif dans des sociétés ayant moins de 5 ans d’existence.

Les souscripteurs bénéficient d’une exonération totale des plus-values réalisées mais celles-ci restent soumises aux prélèvements sociaux.

Le porteur de parts ne doit toutefois pas détenir directement ou indirectement, personnellement ou avec son conjoint et leurs ascendants ou descendants, plus de 25% des droits dans les sociétés figurant à l’actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du support.

Le porteur à l’obligation de conserver ses parts pendant cinq ans et les revenus du fonds doivent être capitalisés.

Mise à jour le 07/03/2012

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