Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)

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es Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR) eux-mêmes catégorie spécifique d’OPCVM. Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont destinés à financer les PME notamment locales ou régionales. Pour favoriser le succès de ses fonds et inciter les particuliers à les souscrire, les pouvoirs publics leurs ont consentis des avantages fiscaux attractifs.

Définition

Les fonds d’investissement de proximité (FIP) sont des fonds communs de placement à risques à vocation de proximité.

Ces fonds ont pour objet de mobiliser, sur un territoire donné, l’épargne de particuliers sensibilisés à la bonne santé des entreprises locales et incités à souscrire à ces fonds grâce à des dispositions fiscales avantageuses.

Caractéristiques

Les FIP doivent permettre à des PME de qualité, locales ou régionales, d’obtenir les capitaux nécessaires à leur création ou à leur développement, car l’actif des FIP doit être, au moins à 60 %, consacré :

  • à des valeurs mobilières,
  • à des parts de SARL,
  • et à des avances en compte courant d’associés de ces sociétés.

Le FIP n’a pas de contrainte sectorielle mais une obligation d’investir dans plusieurs régions limitrophes.

De plus, 10 % au minimum de l’actif doivent être consacrés à des PME de moins de cinq ans et jusqu’à 20 % pour le FIP « ISF ».

Les collectivités territoriales peuvent participer à la constitution financière du Fonds d’Investissement de Proximité.

Leur présence permet de limiter le risque pris par les épargnants et de participer financièrement au coût de garantie du portefeuille du fonds ou aux dépenses inhérentes à la sélection des entreprises financées.

Avantages fiscaux

A l’entrée, l’avantage fiscal permet de réduire ses impôts, l’année suivant la souscription, de 25 % de son investissement, frais d’entrée inclus, pris en compte dans la limite de 12 000 euros pour un célibataire et de 24 000 euros pour un couple.

Soit un gain maximal d’impôt sur le revenu de 3 000 euros pour un célibataire (12 000 x 25 %) et de 6 000 euros pour un couple (24 000 x 25 %).

Le contribuable qui investit dans un fonds d’investissement de proximité (FIP) peut également bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 50% des versements effectués, dans la limite de 20.000 euros (le Fonds d’Investissement de Proximité « ISF » doit alors consacrés 20 % minimum de son actif à des PME de moins de cinq ans).

Les souscripteurs bénéficient également d’une exonération totale des plus-values réalisées mais celles-ci restent soumises aux prélèvements sociaux.

Pour bénéficier de cette fiscalité favorable, le porteur ne doit pas détenir directement ou indirectement, personnellement ou avec son conjoint et leurs ascendants ou descendants, plus de 25% des droits dans les sociétés figurant à l’actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du support.

Le porteur a de plus l’obligation de conserver ses parts pendant cinq ans et les revenus du fonds doivent être capitalisés.

En cas de sortie avant le terme des cinq ans, l’avantage fiscal est remis en cause et la plus-value est fiscalisée selon le régime du droit commun (sauf cas particuliers tels que le décès, l’invalidité, le départ en retraite ou le licenciement du contribuable ou de l’époux soumis à imposition commune).

Mise à jour le 07/03/2012

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