la fiscalité du compte titre ordinaire

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es produits de valeurs mobilières dont bénéficient le client sont bien entendus fiscalisables. Il peut s’agir soit de revenus (intérêts, dividendes) soit de plus values (parfois de moins values).

Revenus de valeurs mobilières

Les valeurs mobilières suivantes sont considérées et traitées fiscalement comme des placements à revenu fixe :

  • les obligations et titres d’emprunt d’Etat ;
  • les bons du Trésor, bons de caisse et bons de capitalisation ;
  • les créances, dépôts, cautionnements et comptes courants.

Sur ce type de placements, la fiscalité appliquée aux revenus peut être soit l’impôt sur le revenu (IR) ou soit le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Produits à revenu fixe à l’IR ou au PFL + prélèvements sociaux
Obligations
Obligations assimilables du Trésor
OPCVM obligataires et monétaires
Titres de créances négociables
oui 19% 12.3%

Les dividendes d’actions bénéficient du traitement fiscal ci-dessous avec les différents abattements sur revenus ou du prélèvement forfaitaire libératoire sur option du client.

Abattements sur les revenus

Le montant de l’abattement sur les revenus de capitaux mobiliers (RCM) est fixé à 3 050 euros pour les couples imposés en commun, et à 1 525 euros dans les autres cas.

Sans l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le régime d’imposition des dividendes est le suivant :

Dividendes reçus

– Abattement de 40 %

– Frais de garde

– Abattement sur RCM

= RCM imposable à l’IR

La CSG, CRDS et prélèvements sociaux (un total de 12,3%) sont prélevés à la source. Ces contributions sociales sont dues quelque soit l’option du client IR ou PFL.

Plus-values sur les valeurs mobilières

Un porteur de valeurs mobilières réalise une plus-value lorsque le prix de vente de son titre est supérieur à son prix d’acquisition. Ainsi :

Plus-value OU moins-value = prix de vente (net de frais et taxes) – coût d’acquisition (auquel s’ajoutent les frais)

Depuis le 1 er janvier 2011, les plus-values réalisées sur valeurs mobilières sont taxables dès le premier euro au taux de 31,3 % (19 % de prélèvements libératoires et 12,3% de contributions sociales).

Mise à jour le 23/10/2011

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