l'aval

'aval est une garantie pratiquée principalement dans le cadre des prises de garantie portant sur les effets de commerce. Il est, en tant que garantie, beaucoup plus rarement demandé par une banque. Il est davantage le fait des créanciers recevant en attente de règlement un effet de commerce (lettre de change ou billet à ordre) dont ils souhaitent renforcer la garantie de paiement. Ils demandent alors au client cédant (le débiteur) de renforcer la sécurité de l’effet de commerce par l’aval d’une autre personne qui s’engage également au paiement.

Définition et périmètre de l'aval

Le principe de l’aval consiste pour une personne à s'engager à garantir le paiement d'une tierce personne sur un effet de commerce (lettre de change, LCR, billet à ordre, BOR).

Celui qui donne son aval (l’avaliste) s’engage donc à payer le porteur d’un effet de commerce, par exemple la banque, en cas de non paiement par le débiteur de l’effet à l’échéance. L'aval peut être donné directement sur la lettre de change. La signature de l’avaliste doit apparaitre au dos de l’effet de commerce précédée de la formule "bon pour aval".

L'aval peut être également donné par acte séparé. Dans ce cas de figure, l’acte doit indiquer le lieu où l'aval est intervenu, le montant des sommes garanties et la durée des engagements.

Utilité de l'aval

L'avaliste est tenu comme le débiteur pour qui il s'est porté garant. Il est garant solidaire du paiement comme tous ceux qui ont apposé leur signature sur l'effet de commerce.

Cette garantie se pratique, en général, dans le cadre de groupes de sociétés avec par exemple l’aval de la société mère au profit de ses filiales.

Le paiement d'une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval. L'aval doit indiquer pour le compte de qui il est donné. A défaut de cette indication, il est réputé donné pour le tireur. Le donneur d'aval est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant.

La banque se trouve ainsi lorsqu’elle procède à l’acquisition d’un effet de commerce par la technique de l’escompte renforcée dans sa garantie de paiement par la signature et donc la présence d’un avaliste. Elle pourra en cas de défaillance du débiteur réclamer le paiement de l’effet à la personne qui a donnée son aval. La banque sera donc vigilante quant à la qualité et la solvabilité effective de l’avaliste.

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