la caution

es garanties liées au crédit permettent à l’organisme prêteur de se prémunir contre un éventuel impayé de l’emprunteur. La garantie vient en accompagnement de l’analyse faite par une banque de son risque client. La banque peut opter selon le type de crédit et de risque soit pour une garantie réelle ou soit pour une garantie personnelle. La caution est l’une des garanties personnelles qui peut être demandée et utilisée par une banque.

Définition de la caution

La caution est une garantie personnelle donnée par un tiers (personne physique, société de caution mutuelle,…) qui s’engage à payer à l’organisme prêteur les sommes dues en cas de défaillance du débiteur. Il existe deux types de caution, la caution simple et la caution solidaire.

La caution simple

Dans le cas d’une caution simple, le créancier peut intenter une action contre la caution seulement après avoir poursuivi le débiteur défaillant. Si plusieurs cautions existent, la caution peut demander que le paiement soit réparti entre toutes les cautions. Le cautionnement simple est de ce fait peu pratiqué par les banques qui le considèrent comme une garantie dont l’efficacité est limitée.

La caution solidaire

Dans le cadre d’une caution solidaire, l’organisme prêteur peut se retourner directement contre la caution du débiteur pour obtenir le remboursement de sa créance sans attendre d’avoir épuisé tous les recours contre le débiteur.

La caution, si elle est actionnée, pourra ensuite se retourner contre le débiteur pour se faire rembourser. La caution solidaire ne peut invoquer le bénéfice de division, autrement dit, comme pour une caution simple que le paiement soit réparti entre tous les créanciers.

Le patrimoine de la caution est engagé à hauteur des sommes cautionnées. Toutefois, l’engagement porte uniquement sur ses biens propres et ses revenus personnels. Si l’organisme prêteur veut engager les biens communs du ménage, il doit obtenir du conjoint de la caution son accord au cautionnement.

La caution doit être informée régulièrement des sommes restant dues par le débiteur. La loi oblige le prêteur à aviser par écrit chaque année la caution, en lui indiquant le montant de son engagement, par exemple, le capital restant dû dans le cadre d’un prêt amortissable.

La caution doit présenter des conditions de solvabilité (patrimoine et revenus) compatibles avec son engagement de caution et doit avoir rédigé un texte explicite sur l’étendue de son engagement.

La caution mutuelle

Pour garantir sa créance, le prêteur peut également accepter qu’une société spécialisée se porte caution. Cette pratique se développe notamment pour les prises de garanties associées aux crédits immobiliers.

La caution mutuelle vient en garantie d’un prêt immobilier en lieu et place de l’hypothèque ou du privilège du préteur de deniers. L’avantage cette garantie tient principalement à son faible coût. Il n’y a pas de formalités obligatoires, ni de frais d’enregistrement de l’acte notarié ou de frais de mainlevée. L’organisme de caution mutuelle prélève en moyenne entre 1 et 2 % du montant emprunté et le restitue en règle générale partiellement à l’extinction du prêt.

La société de caution s’engage à se substituer au débiteur s’il est défaillant. Dans ce scénario, la société de caution aura ensuite la possibilité de se retourner contre l’emprunteur.

Vous avez aimé cet article de notre guide de la banque ? Partagez-le sur vos réseaux sociaux !

 


lire aussi...

La loi bancaire et les principales directives

             Voir le sommaire

Les activités bancaires traditionnelles : Le crédit