le nantissement

e nantissement est une garantie qui porte sur un bien mobilier. Pour les opérations de crédit, les banques retiennent souvent un nantissement qui porte sur le fonds de commerce, les véhicules, les titres et les contrats d'assurances.

Définition du nantissement

Le nantissement est un contrat par lequel le débiteur remet un bien au créancier en garantie de sa créance (gage sur véhicule, nantissement de compte titre…). Il s'agit d'un acte pouvant être enregistre sous-seing privé ou sous la forme authentique. Deux formes de nantissements cohabitent le nantissement avec dépossession (le débiteur est démuni du bien) ou le nantissement sans dépossession.

Le nantissement confère des droits particuliers au créancier bénéficiaire :
  • le droit de préférence fait que le créancier gagiste sera payé en priorité sur la vente du bien mis en garantie ;
  • le droit de suite qui permet au créancier de faire valoir son droit si le bien change de mains ;
  • le droit de rétention par lequel le créancier peut conserver le bien jusqu’au paiement ;
  • le droit de réalisation qui donne la possibilité au créancier de faire vendre le bien pour récupérer le montant de sa créance.

Types de nantissement

Le nantissement de matériel d’équipement est régulièrement pratiqué pour les crédits d’équipement. Le nantissement de matériel d’équipement est inclus dans l’acte de prêt. En cas de défaillance de l’emprunteur, le nantissement de matériel d’équipement permet à la banque de faire vendre le matériel financé et d’en encaisser le montant à hauteur de la créance due.

Le nantissement de véhicule immatriculé repose sur le même mécanisme que le nantissement de matériel d’équipement. Il couvre le capital et les intérêts dus. Il se matérialise par une inscription auprès de la Préfecture. Le client souhaitant vendre son véhicule devra fournir un certificat de non-gage prouvant que le crédit, dont il a bénéficié, a été remboursé.

Le nantissement de fonds de commerce est demandé pour les crédits non directement affectés à un investissement précis ou lorsque l’encours des crédits est à un niveau jugé comme risqué par la banque. Le nantissement de fonds de commerce porte sur le nom commercial, la clientèle, l’achalandage, le droit au bail, la propriété intellectuelle, le matériel (sauf si celui ci est déjà nanti). La portée pratique du nantissement de fonds de commerce est souvent limitée puisque sa valeur de réalisation est souvent limitée.

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