le marché des Titres de créances négociables

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Définition des TCN

Les titres de créance négociables peuvent se définir comme des titres émis au gré de l’émetteur, négociables sur un marché de gré à gré, et représentant chacun un droit de créance pour une durée déterminée. Ils correspondent à un dépôt par la remise de fonds par le souscripteur ouvrant droit à remboursement à l’échéance convenue.

Les titres de créances négociables peuvent être émis à un prix différent du pair et comporter une prime de remboursement. Si l’émission d’un titre de créance négociable ne garantit pas le remboursement de la totalité du capital, cette clause doit faire l’objet d’un avertissement dans le dossier de présentation financière.

Emetteurs

Les émetteurs de titres de créances négociables sont :

  • les Etats,
  • les entreprises résidentes et non résidentes , les établissements de crédit sous réserve de remplir les conditions de forme juridique, de capital et de contrôle requises lorsqu’elles font appel public à l’épargne, ou des conditions équivalentes pour les entreprises ayant un siège social à l’étranger,
  • les entreprises d’investissement,
  • les groupements d’intérêt économique et sociétés en nom collectif, composés exclusivement de sociétés par actions,…

Caractéristiques

  • La durée d’émission va de 1 jour à 1 an.
  • Le montant minimal est au minimum de 150 000 euros.
  • La monnaie d’émission peut être l’euro ou toute devise étrangère.
  • La rémunération associée aux TCN est libre. Elle est donc fonction des niveaux des taux d’intérêt à court terme et du risque émetteur. Lorsque la rémunération varie en application d’une clause d’indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, du marché monétaire ou du marché obligataire, cette clause doit être au préalable portée à la connaissance de la Banque de France.
  • Le placement et la négociation des TCN sont ouverts à tous les prestataires de services d’investissement agréés à cet effet.

Notation

Les émetteurs doivent rendre publique une notation de leur programme d’émission, obtenue au près d’une agence spécialisée figurant sur une liste arrêtée par le Ministre chargé de l’Economie ou, le cas échéant, disposer d’un garant bénéficiant d’une telle notation. Un certain nombre d’émetteurs sont exemptés de cette obligation :

  • les entreprises d’investissement établis dans l’Espace économique européen,
  • les émetteurs dont des titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé de l’Espace économique européen,
  • les autres émetteurs bénéficiant d’un visa de l’Autorité des marchés financiers portant sur leur programme d’émission à la date d’entrée en vigueur de cette obligation, à condition de communiquer à la Banque de France les mises à jour périodiques de leur situation trimestrielle de trésorerie et de leur rapport semestriel sur leur activité et leur résultat. L’exemption est valable pour une durée d’un an.

Surveillance

La Banque de France veille au respect par les émetteurs des conditions d’émission. Elle peut suspendre ou interdire d’émission un émetteur qui manque au respect des dispositions en vigueur. La Banque de France procède régulièrement à des publications statistiques sur les émetteurs de titres de créances négociables.

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