les opcvm

0
0

es Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) sont des portefeuilles de valeurs mobilières, gérés par des professionnels et détenus collectivement (sous forme de parts ou d‘actions) par des investisseurs particuliers ou par des investisseurs institutionnels. L’encours des OPCVM de droit français représente 2617 milliard d’euros à la fin de l’année 2009.

Actifs gérés pour le compte de tiers sur le marché français
(en milliards d’euros)
Source : AMF et estimations AFG à fin 2009 pour les mandats et fonds étrangers
Actifs gérés pour le compte de tiers sur le marché français

Définition

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) sont des produits d’épargne investis dans différents types de produits financiers (actions, obligations, titres de créance,…) et qui ont également recours à des techniques de marchés (options, contrats,…).

Il existe deux grandes catégories d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières :

  • les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable),
  • et les FCP (Fonds Communs de Placement).

Les OPCVM présentent trois caractéristiques principales :

  • la possibilité d’accéder à un portefeuille diversifié de valeurs mobilières,
  • la gestion de ce portefeuille par un professionnel,
  • la liquidité de l’investissement (les parts ou actions peuvent être, tout moment, rachetées à leur valeur liquidative).

Actifs

La loi définit les instruments éligibles à l’actif d’un OPCVM.

Lorsque l’on mentionne les instruments financiers pouvant entrer dans la composition du portefeuille d’un OPCVM, on parle d’éligibilité à l’actif d’un OPCVM.

Parmi ces actifs ou sous-jacents, on retrouve notamment les valeurs mobilières, les dépôts, les contrats à terme, les options et de multiples autres produits.

Avantages des OPCVM

Une grande diversité de produits permettant de trouver la réponse à un objectif et à un niveau de risque que l’investisseur choisit par avance.

  • une souscription pour un montant unitaire le plus souvent peu élevé
  • l’accès à une large palette d’instruments et de marchés financiers français et internationaux
  • une gestion effectuée par des professionnels réglementés
  • un cadre légal et réglementaire comportant, notamment, le contrôle du produit par un commissaire aux comptes et par l’Autorité des marchés financiers,
  • des règles d’investissement précises limitant les risques
  • une orientation de placement définie dans le prospectus ou la notice d’information du produit
  • des frais facturés à l’investisseur identifiables et comparables
  • la possibilité d’acheter et de vendre rapidement.

L’AMF et les OPCVM

L’Autorité des marchés financiers délivre des agréments aux sociétés de gestion qui assurent la gestion des OPCVM et également aux OPCVM.

L’Autorité des marchés financiers vérifie notamment que les conditions relatives au montant du capital social, à la qualité des actionnaires et aux moyens disponibles sont remplies. Elle agrée les SICAV et les FCP préalablement à leur diffusion dans le public et elle vérifie qu’ils remplissent bien les conditions requises par la réglementation.

L’Autorité des marchés financiers agrée les modifications importantes (les fusions, scissions, liquidations d’OPCVM ou encore les changements d’acteurs ou de classification). Elle contrôle, à cette occasion, l’information diffusée auprès des investisseurs.

L’Autorité des marchés financiers surveille les OPCVM pendant leur durée de vie.

Lorsque l’Autorité des marchés financiers soupçonne des irrégularités, elle peut également décider l’ouverture d’une enquête.

L’Autorité des marchés financiers peut prononcer des sanctions en cas de pratiques contraires à la loi, à son règlement général ou aux obligations professionnelles des OPCVM ou des sociétés de gestion.

Mise à jour le 07/03/2012

lire aussi…

La loi bancaire et les principales directives

Les activités bancaires traditionnelles

La banque de marché et d’investissement

La gestion des flux monétaires

La gestion des flux d’investissement

L’organisation de la banque d’investissement

La gestion collective

Les systèmes de compensation et de règlement

La gestion des risques

La bancassurance

Les métiers bancaires

La comptabilité et le résultat bancaire

Sommaire intégral du Guide de la Banque