Organismes de réglementation et de contrôle (CCLRF – AMF – ACP)

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    Organismes de réglementation et de contrôle des banques
    Organismes de réglementation et de contrôle des banques

    La réglementation et le contrôle du monde de la banque, de la finance et de l’assurance sont désormais harmonisés. Un législateur banque, finance et assurance avec le CCLRF, sous l’égide du Ministre de l’économie définit la règlementation. L’AMF joue également un rôle règlementaire pour les opérations financières et l’information diffusée par les sociétés cotées. Deux autorités de contrôle (gendarmes) l’une pour la banque et l’assurance avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel, la seconde pour la finance avec l’Autorité des Marchés Financiers qui veillent au respect des règles par l’ensemble des acteurs et à la protection des investisseurs.

    Rôles du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière (CCLRF), de l'Autorité des MArchés Financiers (AMF) et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

    Le Comité Consultatif de la Législation et
    de la Réglementation Financière (CCLRF)

    Au sein du monde bancaire et financier français, le pouvoir réglementaire est directement exercé par le Ministre chargé de l’économie assisté par le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF).

    Ce comité est chargé de donner un avis sur tous les projets de réglementation qui s’appliquent aux domaines bancaires, financiers et aux assurances, sur saisine du ministre chargé de l’économie à l’exception des textes portant sur l’Autorité des marchés financiers ou entrant dans les compétences de celle-ci.

    L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

    Issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) l’ACP, autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.

    Elle s’est vue attribuer plusieurs grandes missions :

    • agrément et radiation des entreprises souhaitant exercer une activité bancaire, financière ou de services de paiement,
    • contrôle du respect par les établissements de crédit, les assurances et les mutuelles, mais aussi leurs intermédiaires, des dispositions législatives et réglementaires qui leurs sont applicables et de leur sanction en cas de manquements avérés,
    • examen des conditions d’exploitation et de la qualité de la situation financière des établissements bancaires et d’assurance,
    • respect des règles de bonne conduite de la profession,
    • mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts.

    La fusion des autorités de contrôle bancaire a pour objectif le renforcement de la stabilité financière et de la sécurité des consommateurs.

    Enfin, l’ACP participe à l’élaboration et à la défense des positions de la France au sein des instances internationales (Bâle III et Solvabilité II).

    L’Autorité des marchés financiers (AMF)

    L’Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant (née de la fusion de la Commission des opérations de bourse, du Conseil des marchés financiers et du Conseil de discipline de la gestion financière) .

    Elle a pour mission de veiller :

    • à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l’épargne ;
    • à l’information des investisseurs ;
    • au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

    Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés.

    Elle a de nouvelles missions suite à l’apparition de nouveaux métiers et l’élévation des risques financiers :

    • le contrôle des conseillers en investissements financiers,
    • la surveillance des agences de notation,
    • le contrôle des démarcheurs financiers.

    L’AMF est enfin habilitée à recevoir toute réclamation portant sur les instruments et les marchés financiers.