les différences SICAV & FCP, la rémunération et la fiscalité

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es SICAV et les FCP sont créés différemment. Il existe des différences principalement d’ordre juridique mais l’un comme l’autre sont des produits de gestion collective de l’épargne.

Les différences SICAV et FCP

Un FCP est créé par une société de gestion de portefeuille et un dépositaire.

La SICAV est fondée par un promoteur et un dépositaire. Les parts (FCP) ou actions (SICAV) sont vendues par des distributeurs. Chacun de ces acteurs joue un rôle bien défini :

  • la société de gestion est chargée de la gestion administrative, comptable et financière de l’OPCVM ; elle doit être habilitée par l’Autorité des marchés financiers,
  • le dépositaire assume principalement le contrôle de la régularité des décisions de gestion prises pour le compte de l’OPCVM.

Les FCP, grâce à leur structure plus légère et leur capital minimum plus faible (400.000 euros), impliquent des apports moindres à la création que ceux des SICAV (capital minimum de 8 millions d’euros).

Les FCP sont également davantage spécialisés que les SICAV, qui ont finalement une vocation plus générale.

Au delà des différences entre les produits, les objectifs de performance, la composition des actifs et les risques, sont les éléments devant retenir l’attention de l’investisseur avant toute souscription.

  SICAV FCP
Qualité des souscripteurs Actionnaires Porteurs de parts
Capital minimum 8 millions d’euros 400 000 euros
Forme juridique Société anonyme Copropriété
Droit de vote OUI NON

Les formes de rémunération

La rémunération associée aux SICAV et aux FCP peut prendre trois formes :

  • Distribution
    Avec la distribution, l’OPCVM doit distribuer en fin d’exercice l’intégralité de son résultat ;
     
  • Capitalisation
    Avec la capitalisation, le résultat annuel n’est pas distribué aux porteurs ou actionnaires mais réinvestit dans la valeur liquidative ;
     
  • Mixte
    Avec le choix entre la distribution et/ou la capitalisation, le client choisit le type de rémunération qu’il souhaite (distribution ou capitalisation).

La fiscalité des SICAV et FCP

Les OPCVM peuvent être détenus sur un compte titre ordinaire.

Les revenus et les plus-values sont alors taxables au régime de la fiscalité des valeurs mobilières.

Pour les revenus de SICAV et de FCP

Pour les SICAV et FCP de distribution (seule catégorie qui dégage des revenus), la fiscalité appliquée est la fiscalité de l’action ou de l’obligation détenue par la SICAV ou le FCP et à l’origine de ce revenu.

Pour les plus-values de SICAV et de FCP

Les plus-values de SICAV et de FCP se voient appliquer le régime fiscal des valeurs mobilières. Elles sont donc taxables au premier euro depuis le 1 er janvier 2011.

Lorsque les OPCVM sont détenus sur un compte titre PEA :

Les dividendes, les plus-values de cession, les avoirs fiscaux et les autres produits ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu à condition d’être réinvestis dans le PEA (voir partie B – La gestion des flux d’investissement Chapitre 17 : le compte titre PEA).

Les actions de SICAV et les parts de FCP qui emploient plus de 75% de leurs actifs en titres de L’Union Européenne sont admis sur un compter titre PEA.

Mise à jour le 07/03/2012

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