loi bancaire & principales directives

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Le système bancaire et financier français est régit par un ensemble de règles qui émanent de différentes lois (Code monétaire et financier) et de nombreuses directives (européennes) qui sont venues se greffer progressivement. De puissantes institutions bancaires et financières y exercent leurs activités très larges encadrées par des autorités (Banque Centrale Européenne, Banque de France, AMF) dont les missions sont essentielles.

Les différents types d’établissements

La loi distingue trois grandes catégories d’établissements bancaires et financiers avec les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les établissements de paiement. Chacune de ces catégories se répartissant elle-même en différents types de structures.

Représentation et tutelle

Les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les assurances, en tant qu’acteurs essentiels de l’économie, ont l’obligation d’adhérer à des associations professionnelles chargées de les représenter. Il existe également un comité consultatif qui étudie les questions liées aux relations entre les professionnels (établissements de crédit, entreprises d’investissement,…) et leurs clientèles respectives.

La loi bancaire

La loi bancaire est désormais intégrée au code monétaire et financier. Néanmoins, elle pose les principes fondamentaux de sécurité pour les banques, les systèmes et leurs utilisateurs. Malgré son antériorité (1984) et les différentes évolutions qu’elle a connues, elle conserve dans ses articles une bonne part de l’origine du fonctionnement et de l’organisation du système bancaire et financier actuel.

Le code monétaire et financier

Le code monétaire et financier centralise, pour l’essentiel, les différentes dispositions relatives à la monnaie et au système monétaire français, aux produits financiers et d’épargne, aux services bancaires et financiers, aux marchés ainsi qu’aux prestataires de services bancaires et d’investissement.

Les grandes directives européennes

Les directives européennes bancaires et financières reposent sur quelques grands piliers que sont la liberté totale des mouvements de capitaux au sein de l’Union Européenne, la liberté d’établissement, la liberté de prestation de services ou la reconnaissance mutuelle des agréments et des pratiques. Ces différentes directives européennes correspondent à une véritable législation bancaire et financière communautaire.

Sommaire intégral du Guide de la Banque