les titres de créances négociables (TCN)

les titres de créances négociables (TCN)

Les titres de créances négociables sont une source de financement à court et à moyen terme pour les entreprises industrielles et commerciales, l’état et les banques. L’essentiel de l’intermédiation sur ce marché de gré à gré est le fait des banques.

Les principales catégories de TCN

Il en existe plusieurs grandes catégories de titres de créances négociables :

• les Certificats de dépôt, les billets de trésorerie,
• les Bons du Trésor négociables,
• les Bons à moyen terme négociables (BMTN).

Les caractéristiques communes des titres de créances négociables sont le montant unitaire élevé (150 000 euros), une échéance fixe, et la qualité des émetteurs (l’Etat, les établissements de crédit, les sociétés financières agréées, les entreprises industrielles et commerciales publiques ou privées susceptibles de faire publiquement appel à l’épargne). Les titres de créances négociables peuvent être émis en EURO ou en devises étrangères. Le marché de l’émission, comme le marché secondaire également, repose sur l’intermédiation des banques.

Il n’existe pas de marché organisé ou de marché boursier pour les titres de créances négociables.

Les émetteurs par catégorie sont pour :

• les Certificats de dépôt :
  • les Établissements de crédit, résidents ou non résidents.
  • la Caisse des Dépôts et Consignations et les autres institutions financières spécialisées.
• les Billets de trésorerie
  • les Entreprises résidentes et non résidentes autres que les établissements de crédit. La traduction anglaise du billet de trésorerie est l’Euro Commercial Paper (ECP) qui est un aussi un TCN émis par une entreprise non bancaire de nationalité étrangère.
  • les Entreprises d’investissement.
  • les Institutions de l’Union Européenne et organisations internationales dont la France est membre.
• les Bons à moyen terme négociables
  • tous les émetteurs pouvant émettre des certificats de dépôt ou des billets de trésorerie peuvent émettre des Bons à moyen terme négociables.

La forme des intérêts

Le mécanisme de l’intérêt post compté est la première formule du calcul et du paiement d’intérêt applicable aux titres de créances négociables. L’intérêt est payable à terme échu (agio in fine).

Exemple :
Un capital C = 1 000 000 €
Un intérêt i = 10 %
Une durée n = 50 jours
La somme reçue au terme des 50 jours est égale au capital C (1 000 000 €) majoré des intérêts soit en intérêts : (1 000 000 x 10 x 50)/36 000 = 13 888,8 € plus le remboursement de 1 000 000 €

Le principe de l’intérêt précompté est l’autre forme de paiement des intérêts associée à un titre de créance négociable. L’intérêt précompté consiste quant à lui à payer des intérêts qui sont égaux au nominal moins le Prix P. Autrement dit, le « Prix P » + les intérêts sur le « Prix P » = Nominal.

Exemple :
Un capital initial C = X
Un intérêt i = 10 %
Une durée n = 50 jours
Un capital final C1 = 1 000 000 €
La somme reçue au terme des 50 jours doit être égale à 1 000 000 €, soit :
Capital C = 1 000 000 € / (1 + (10×50)/36000) = 986 301 €

Le choix entre ces deux formes de rémunération dépend de l’émetteur de titres de créances négociables. Il appartient aussi à l’investisseur, quand l’émetteur en est d’accord, d’opter pour l’une ou l’autre des rémunérations en fonction de ces propres considérations de gestion ou de fiscalité.