Le durcissement de la réglementation chinoise sur l’utilisation des cryptomonnaies continue de faire couler beaucoup d’encre.
Le tribunal de Pékin a condamné cinq personnes à des peines de prison ferme pour avoir effectué des transactions transfrontalières en Tether (USDT) d’une valeur de plus de 166 millions de dollars, ce qui constitue l’une des plus importantes infractions crypto ayant engagé des poursuites judiciaires.
Cette affaire reflète l’approche tolérance zéro de la Chine à l’égard des actifs numériques, alors même que certaines de ses plus grandes entreprises développent leurs activités dans le domaine des crypto grâce au cadre plus permissif de Hong Kong.
Transactions USDT : 5 personnes incarcérées
Selon les documents judiciaires, le groupe utilisait des renminbis (RMB) pour acheter des USDT via des plateformes d’échange crypto nationales ou des plateformes OTC (over-the-counter).
Ils transféraient ensuite les tokens vers des portefeuilles et des plateformes d’échange à l’étranger, pour les reconvertir en devises étrangères ou les utiliser pour faciliter les paiements internationaux.
Le tribunal a jugé que ce « commerce déguisé de devises étrangères » violait la loi chinoise contre le blanchiment d’argent et la réglementation de l’Administration d’État des Changes (SAFE), qui interdisent toutes deux les transferts transfrontaliers non autorisés.
Les autorités ont déclaré que l’opération avait porté sur environ 1,2 milliard de RMB (166 millions de dollars) répartis sur des centaines de transactions, contournant ainsi les canaux bancaires officiels réglementés par l’Administration d’État des Changes.
Des peines sévères qui reflètent la politique locale
Le tribunal a condamné le principal organisateur à quatre ans et six mois de prison ferme, assortis d’une amende de 200 000 RMB (28 000 dollars).
Par ailleurs, deux complices chargés des transferts ont été condamnés à trois ans et neuf mois de prison ferme et à une amende de 150 000 RMB (21 000 dollars) chacun.
Aussi, deux membres subalternes chargés de gérer les portefeuilles numériques ont été condamnés à deux ans et onze mois de prison ferme et à une amende de 100 000 RMB (14 000 dollars).
Enfin, le tribunal a ordonné la restitution des gains illicites, estimés à 500 000 RMB (70 000 dollars) de commissions au total.
Le tribunal a déclaré que ces sanctions étaient nécessaires pour dissuader « les activités qui compromettent la stabilité financière nationale », qualifiant cette affaire de menace grave pour le système de contrôle des capitaux de la Chine.
La répression contre les cryptomonnaies demeure intransigeante
Malgré que Hong Kong constitue un eldorado pour les activités crypto réglementées, les tribunaux de Chine continentale continuent eux d’appliquer une interdiction totale des transactions en cryptomonnaies.
Cette condamnation s’inscrit dans le cadre d’une campagne nationale plus large visant l’utilisation des actifs numériques à des fins d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.
Depuis 2024, les procureurs chinois ont traité plus de 50 affaires similaires, saisissant au total des actifs d’une valeur de plusieurs milliards de yuans.
Le Parquet populaire suprême a averti à plusieurs reprises que les « activités d’échange offshore de monnaies virtuelles » relevaient d’opérations financières illégales, passibles de sanctions civiles et pénales.
Sources : 21st Century Business Herald
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