Pour la Cour des comptes, la France devrait économiser 50 milliards d’euros, et non 10 milliards !
La Cour des Comptes a examiné, dans son rapport annuel rendu public le 12 mars 2024, la gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor (AFT), créée en 2001 et chargée de la gestion de la dette de l’État. Voici les principaux éléments concernant la situation de la dette publique en France.
Trajectoire de réduction du déficit
La Cour des Comptes souligne une trajectoire de réduction du déficit peu ambitieuse jusqu’en 2027, visant à maintenir le déficit public sous les 3 points de PIB. Cependant, cette trajectoire repose sur des hypothèses macroéconomiques favorables et prévoit un ralentissement marqué des dépenses publiques par rapport aux tendances historiques constatées.
Pour ramener son déficit à 2,7 % de la richesse nationale en 2027, la France doit diminuer ses dépenses de 50 milliards d’euros, selon la Cour des comptes, ce qui suppose un effort inédit et jugé peu crédible, alors que, toujours selon elle, la situation de la France est « préoccupante » et « sérieuse ».
Dette publique en France
La dette des administrations publiques en France a constamment augmenté au cours des dernières décennies. Elle s’établissait déjà à 2 834 milliards d’euros en septembre 2021, soit 116,3 % du PIB, et elle dépasse désormais les 3 000 milliards. L’État porte la plus grande part de cette dette (près de 80 %) en raison de ses déficits récurrents et de son rôle de réassureur pendant les crises économiques.
Les magistrats de la rue Cambon insistent sur la nécessité de réduire l’endettement public en mettant en place un objectif global de dépenses des administrations publiques.
Côté croissance, la prévision 2024 a bien été revue à la baisse le 18 février dernier – de 1,4 % à 1 % –, mais elle demeure nettement au-dessus du « consensus des économistes » c’est-à-dire 0,7 %.
A l’avenir, le gouvernement table sur une progression de l’activité de 1,7 % par an en moyenne jusqu’en 2027, ce que les magistrats trouvent plutôt « optimiste ». La Cour relève en effet que ce scénario très favorable repose sur une estimation de la « croissance potentielle » de la France, qui est largement au-dessus de celle calculée par la Commission européenne.
Gestion de la dette par l’Agence France Trésor
L’Agence France Trésor (AFT) a trois principaux objectifs qui sont :
- l’émission des titres
- la minimisation du coût de ces émissions
- la gestion des risques associés.
Bien que l’AFT ait adopté une stratégie robuste pour faire face à l’augmentation des besoins de financement pendant la crise sanitaire, la Cour invite l’AFT à renforcer son analyse stratégique face à de nouveaux enjeux et à communiquer davantage sur sa stratégie.
En somme, la France doit continuer à travailler sur la réduction de ses déficits publics et de sa dette, en tenant compte des recommandations de la Cour des Comptes. Pour assurer une gestion plus efficace, il est essentiel de surveiller de près les dépenses publiques et de renforcer la coopération entre les émetteurs publics.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
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