Quel bilan tirer en 2024, de la « démétropolisation » de centaines d’agents des Impôts, des grandes villes vers une cinquantaine de petites villes de province, telle qu’initiée en 2019 et lancée fin 2020 ?
Ce que voulait faire le Gouvernement en 2020
Bercy souhaitait « relocaliser » une partie des 100 000 agents dépendant de ce ministère, et le Gouvernement avait choisi pour ce faire cinquante (50) villes, petites et moyennes, pour les y accueillir, ce qui, arithmétiquement, devait faire que chacune recevrait 50 agents ; 500 agents de l’administration centrale de Bercy devaient à leur tour être « relocalisés en province » à la suite, et une vingtaine d’autres villes « bénéficiaires » devaient être désignées d’ici là.
Ces « délocalisations – relocalisations » répondaient à un souhait gouvernemental de « rééquilibrage » de la présence des services fiscaux sur le territoire national, par transfert d’emplois se trouvant dans les métropoles les plus peuplées, comme dans l’Ile de France, vers des villes candidates, petites et moyennes, ce qu’avait confirmé le directeur général de l’administration fiscale de l’époque, M. Jérôme Fournel, et ce qui avait été initié par Gérald Darmanin en 2019, afin d’y créer notamment des « pôles d’expertise ».
Les villes premières bénéficiaires
Il s’était agi de Béthune, Lens, Denain, Dieppe, Charleville-Mézières, Pont-Audemer, Noyon, Laon, Lisieux, Château-Thierry, Verdun, Forbach, Châlons en Champagne, Morlaix, Guingamp, Alençon, Saint-Dié des Vosges, Laval, Châteaudun, Troyes, Chaumont, Renon, Joigny, Châteaubriant, Vesoul, Belfort, Vierzon, Besançon, Châteauroux, Nevers, Lons-le-Saunier, Fontenay le Comte, Guéret, Mâcon, Roanne, Angoulême, Limoges, Bergerac, Le Puy en Velay, Tournon sur Rhône, Valence, Cahors, Decazeville, Mende, Agen, Carpentras, Dax, Pau, Tarbes, Perpignan.
Les « contours flous » d’une telle réorganisation
Le contenu des « missions » de ces agents transférés restait à définir, ce qui avait suscité l’inquiétude au sein de ces personnels et de leurs représentants syndicaux.
Il n’était apparemment pas question de transférer des « services entiers » mais plutôt de « réorganiser les métiers » (des impôts) en créant des « services d’appui » à ceux qui, dans ces villes ont une charge de travail trop importante que les agents déjà en place ne parviennent pas à absorber.
La poursuite du développement de « réseaux de proximité », avec toutefois des doutes
La direction générale de l’administration fiscale avait poursuivi en parallèle l’installation de « réseaux de proximité » censés faciliter l’accès à ses services dans les territoires, améliorer le service auprès des usagers et des élus locaux, et augmenter de 40% le nombre de communes où les services de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) sont présents.
A priori non spécialisés dans le « recouvrement de l’impôt », ces emplois ainsi répartis en province et en milieu rural posaient problème dans la mesure où il ne semblait pas prévu qu’ils puissent venir corriger la « désertification » rurale due aux très nombreuses suppressions de Trésoreries les années précédentes.
Qu’en est-il de tout cela en 2024 ?
Des réactions négatives des agents concernés
Des réactions négatives de certains agents ont accompagné ce transfert d’emplois, certains d’entre eux ayant exprimé leur mécontentement face à la « démétropolisation », car craignant des conditions de travail moins favorables dans les nouvelles antennes.
Cependant, d’autres ont salué cette initiative comme un moyen de renforcer la présence des services fiscaux dans des villes plus petites et de créer des « pôles d’expertise locaux ».
La « démétropolisation » à la DGFIP, dans la réalité, en 2024
En 2024, la DGFIP a créé de nouvelles antennes de Service des impôts des entreprises (SIE) et des Centres de Contact des Professionnels (CCPro) pour absorber une partie des tâches des SIE existants.
Au 1er septembre 2024, 6 nouvelles antennes de SIE ont été mises en place, portant le total à 18 antennes prévues d’ici là.
Cependant, aucun bilan des missions transférées aux antennes déjà existantes n’a pu encore être présenté, et seuls 1 630 emplois seront réaffectés dans le cadre de cette « démétropolisation » (sur les 2 500 emplois initialement prévus en 2020).
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
