Fiscalité / Impôts

Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont signé une pétition déposée sur le site Citizaction dans le but de demander l'abandon de cette mesure

Sur la même période, 2006 – 2016, la progression des foyers imposés à l’ISF a été de 53% pour l’ensemble du territoire national, contre 148% pour la seule Corse.

La "suppression annoncée de l'exit taxe", par la volonté d'Emmanuel Macron provoque des remous aussi bien à droite qu'au centre ou à gauche !

La défiscalisation, ou l’ensemble des dispositifs permettant aux particuliers français de réduire leur impôt, est de plus en plus au coeur des préoccupations. Certains optent pour le dispositif loi pinel, permettant de faire des économies d’impôts significatives. Apprenons-en davantage sur ce dispositif de défiscalisation.

Les "ratés" et autres "couacs" de la réforme sur le "prélèvement à la source" de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.

Un tout dernier rapport (référé) de la Cour des Comptes, qui, remettant en cause totalement l'efficacité des dispositifs d'aides fiscales au logement (Robien, Périssol, Besson, Borloo, Scellier, Duflot etc), et surtout leurs coûts exorbitants pour le budget de l'Etat, en préconise l'abandon progressif.

Cet article met l'accent sur le déclin prononcé du sacro-saint "principe du consentement à l'impôt", le "ras-le-bol" fiscal, l'asphyxie fiscale généralisée dans notre pays et l'urgence pour l'Exécutif à s'en soucier et à revoir en profondeur tout le système fiscal français.

La charge de la preuve en matière fiscale est un domaine peu évident, car si la loi fiscale en principe, la détermine, il y a des exceptions et puis le juge et la jurisprudence viennent semer le désordre et le doute parfois dans l'attribution de cette charge de la preuve.

Article sur la hausse des prélèvements obligatoires, conséquences de réformes fiscales et sociales, alors que la dette publique régresse.

Un service de police judiciaire fiscale, composée d'inspecteurs et de contrôleurs des impôts vont être formés aux investigations judiciaires (prequisitions, gardes à vue, etc) et auront un statut très proche de celui des "OPJ" actuels, celui "d'OFJ", sous la férule d'un Magistrat.

Une nouvelle forme de fraude fiscale internationale, confinant même au risque de blanchiment d’argent, prolifère dans 90 pays et inquiète fortement l’OCDE : les « visas dorés ».

Cet article s'intéresse aux redressements fiscaux "vus du Ciel", par l'utilisation par le Fisc de drones ou encore par l'utilisation de Google Maps. Cette question pose des problèmes juridiques et d'étique (pour les services fiscaux).

Quelle est la fiscalité des retraités qui résident à l’étranger ? Comment sont imposées les retraites et les pensions de ces derniers?

Dans le cadre de ses activités, tout notaire est lié par des obligations : celles d’information et de conseil. En réalité, cette double obligation est très stricte et contraignante pour le notaire, qui s’il s’en écarte, risque fort d’engage directement sa responsabilité.

La France est très loin d'être l'Etat le plus mal classé, bien au contraire ! Notre pays a fait de réels efforts pour revenir "au plus près" des autres "grandes Nations", et elle s'avère même meilleure que certains Etats de l'Union considérés à tort ou à raison comme des "paradis fiscaux" (Portugal ; Chypre ; Malte ; Luxembourg), sur certains taux !

Nous assistons à un renforcement de la "panoplie" pour lutter contre la fraude fiscale, et tout particulièrement pour mieux lutter contre la fraude fiscale internationale, par l'instauration, dans le Livre des Procédures Fiscales, d'un nouvel article de procédure, celle d'audition des particuliers, tout comme des entreprises, non contraignante, aux fins de recueillir tous renseignements utiles à la recherche et à la découverte d'activités occultes et autres infractions fiscales.

Ce pensent les magistrats de la Cour des Comptes dans leur rapport annuel sur le "pouvoir souverain" des services de la DGFIP (Impôts ; Bercy), tout comme d'ailleurs des Douanes (DGDDI), leur permettant d'accorder sans de vrais contrôles internes, des remises, des modérations, voire des transactions fiscales.

Cet article détaille les orientations préconisées par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) quant à la fiscalité des ménages.

Article qui retrace le "feuilleton" (non terminé !) de l'année 2015, qui s'est poursuivi en 2017 puis 2018, de la soumission par l'Etat français (et via les services de Bercy), des français résidents de l'étranger aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sur leurs revenus du patrimoine,

Quelles est la vérité qui se cache et qui nous attend derrière la suppression programmée et annoncée de la taxe d'habitation à l'horizon 2020 ?