Quelles réductions et crédits d’impôt en 2019 ?
Alors que certains contribuables déposent encore « en ligne » leur déclaration des revenus, et d’autres corrigent ou modifient la leur, il est fait un point sur les possibilités qui subsistent, de réduire son impôt.
Le TNA : quel est ce nouvel outil informatique de détection et de...
La Commission européenne vient de lancer l’outil d’analyse des réseaux de transactions (TNA) qui doit permettre aux États membres d’échanger rapidement et de traiter conjointement les données relatives à la TVA.
Lutte contre l’optimisation fiscale internationale : un rapport de l’ICRICT pour aller encore plus...
Rapport d'experts internationaux, sur la "lutte contre l'optimisation fiscale internationale", qui tout en faisant le point des améliorations relevées dans ce domaine, va plus loin en suggérant un "changement total de vision"...
Du « consentement à l’impôt » et de l’ « intérêt général » à...
Du consentement à l'impôt au renoncement à l'impôt, évolution "dans le temps" de cette notion de nécessaire "consentement à l'impôt", mais exacerbée ces derniers temps par le mouvement de révolte des "Gilets jaunes" et la "grogne sociale" en général.
Comment saisir le « Médiateur » des ministères de l’Economie et des Finances...
Article établissant les différences sur le "Médiateur" des ministères de l'économie et des finances d'une part, et sur le "Conciliateur fiscal" d'autre part, leurs rôles et compétences, ainsi que leurs modes de saisine.
Impôt sur le revenu : déclaration 2019 sur les revenus de 2018 : quelles...
Article sur l'impôt sur le revenu 2019 et sa déclaration (sur les revenus de 2018) et ses nouveautés : CSG, Salaires, Assurance-vie, Calcul, Réductions et crédits d'impôts...
Quels sont les moyens de paiements autorisés pour payer ses impôts (hors prélèvement à...
Article qui se rapporte aux trois seuls moyens de paiement des impôts désormais acceptés et en usage.
Quelle est la différence entre optimisation, fraude et évasion fiscale ? Qu’est ce que...
Une certaine confusion s’est depuis longtemps introduite dans l’esprit collectif, entre les notions fiscales d’optimisation, de fraude, et celle d’évasion fiscale. Qu’en est-il exactement ?
Quelle est la fiscalité des oeuvres d’art ? Achat / Vente / Succession
Peut-on détenir une oeuvre d'art et échapper à l'impôt ? Que se passe t'il au niveau de la fiscalité pour un achat, une vente ou une succession ?
Impôt sur le revenu – Quid des pensions alimentaires versées aux parents, beaux-parents et...
Article qui précise le "sort fiscal" des pensions alimentaires versées aux ascendants et autres personnes âgées et (ou) invalides, à la fois pour celui qui reçoit une telle pension alimentaire, et pour celui qui entend la déduire de son revenu imposable.
Projet de Loi sur la taxe de 3% sur les géants du numérique (GAFA)...
Ce projet de loi prévoit de "taxer à 3% certaines recettes du numérique", ayant jusqu'ici échappé au Fisc français. En l'état, ce projet de loi "pêche" par son côté "lacunaire" qui le rend déjà - si voté "en l'état" par le Parlement - très difficilement applicable sinon même, inapplicable !
Que sait le Fisc sur nous, aujourd’hui ?
De nos jours, plus rien (ou presque) n’échappe à l'administration fiscale. Quels sont les outils dont dispose le fisc ?
La banque UBS condamnée pour « fraude fiscale » : un « tournant »...
Point sur la lourde sanction fiscale, dont fait l'objet la banque suisse UBS, ainsi que sur l'état actuel de la "fraude et de l'évasion fiscale" en France, et des "moyens de lutte" contre ces procédés, en l'occurrence ici, de "blanchiment d'argent".
Fisc : comment rédiger une réclamation ? (acte 2)
Toute personne douée de « raison », d’un minimum de « bon sens » et de « capacité d’observation », peut fort bien, sans même avoir à avancer « quelque référence fiscale » que ce soit, « déjouer » presque n’importe quelle procédure de rectification.
Niches fiscales : les « propositions-choc » !
La proposition "Darmanin" vise à mettre "sous conditions de ressources" les "niches fiscales" de façon à "frapper au portefeuille des classes plus "aisées"...
Comment calculer ses impôts en 2019 ? Comment connaître son taux de prélèvement à...
La simulation d’impôt est un moyen efficace pour mieux se repérer dans sa déclaration. Petit éclaircissement sur cet outil qu’internet met à la disposition de chacun.
Quelles sont les démarches utiles à exercer, en cas de “proposition de rectification” du...
Vous avez reçu un proposition de rectification du Fisc mais vous n’êtes absolument pas d’accord sur le contenu ? Que faire ? Comment faire une réclamation contentieuse ?
Donations avec réserve d’usufruit au profit du donateur : réponse aux conseillers en gestion...
Article portant sur des inquiétudes,des "professionnels du droit du patrimoine", quant à l'extension de la "définition" de la notion "d'abus de droit", et aux opérations "classiques" de donations avec "réserve d'usufruit" au profit du donateur.
Obligation de déclarer les comptes bancaires « inactifs » ou « dormants » détenus...
Il est obligatoire de déclarer des comptes bancaires ouverts à l'étranger même s'ils sont inactifs ou dormants sous peine d'application de sévères sanctions. Lesquelles ?
Quelle est la fiscalité des cryptomonnaies en France ? Le « bitcoin » et...
La France, un futur paradis pour les crypto-actifs et autres bitcoins ? Comment sont imposées les cryptomonnaies ? Quelles sont les obligations fiscales ?