Imposition des non-résidents

Français de l’étranger : l’alignement de leur fiscalité sur celle des résidents = nouvelle...

L'alignement de la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents français, voulue par le gouvernement se manifeste par des « effets collatéraux » indésirables.
Sondages remunérés

Sondages rémunérés : faut-il déclarer ses revenus ?

Les sondages rémunérés sont un moyen simple d’arrondir ses fins de mois ou de gagner des bons d’achat en répondant à des enquêtes. Les revenus que l’on gagne doivent-ils être déclarés ?
taxes foncières

Avis de taxe foncière : tout comprendre sur cette taxe et sur comment elle...

Article qui apporte plein de détails et précisions intéressants pour (mieux) comprendre ce que contient un avis de taxe foncière, en vérifier la "teneur" et sur quelle base elle est calculée.
Charge de la preuve

Redressement fiscal : le fisc en supporte la « charge de la preuve »

Redressement selon l’article 92 du code général des impôts : l’administration fiscale en supporte la « charge de la preuve »
Contrôles fiscaux : les effets ?

Contrôles fiscaux et lutte contre la fraude : cela a-t-il un effet dissuasif ?

Article sur le "flop" de l' "effet prétendument dissuasif" que sont supposés susciter les quelques 1 million de contrôles fiscaux, voire un peu plus, en France chaque année ! Les "résultats" ne sont - en effet - pas au "rendez-vous" !
Fiscalité du Bitcoin

Quelle est la fiscalité du bitcoin sur les plus-values de cession ?

Pour les particuliers qui réalisent des plus-values de cession de « bitcoins », les obligations déclaratives ont été précisées par le Gouvernement.
impôts locaux

La réforme des impôts locaux : taxe d’habitation, taxe foncière

La suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023 est confirmée. Quel financement? Quid des valeurs locatives actuelles?
Site des impôts hacké par des pirates informatiques

Le piratage informatique de 2 000 comptes de contribuables : quelles en sont les...

Article sur le piratage informatique de 2 000 comptes de contribuables que Bercy a vite "étouffé dans l'oeuf" en en "minimisant les effets"...
réduire ses impôts

Est-il encore possible de réduire ses impôts 2019 ?

La fin d'année approche à grand pas et si les habitudes fiscales ont été bouleversées avec l'instauration du prélèvement à la source, il est encore pertinent de réduire son impôt sur le revenu en 2019.
Payer ses impôts au bureau de tabac

Payer ses impôts et amendes chez son buraliste ? Possible dès 2020 !

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé que les contribuables auront la possibilité de payer leurs impôts et leurs amendes chez les buralistes à compter du 1er juillet 2020.
Demande d'information de la par d'un contribuable

Communication au contribuable « redressé » qui le demande, des informations et documents obtenus...

Le Fisc doit communiquer au contribuable qui le demandent les informations et documents obtenus de tiers et lui ayant servi à asseoir son "redressement".
Droit de reprise du Fisc

Droit de reprise du fisc en matière d’impôt sur le revenu

Article qui détaille et fait le point sur les différents "droits de reprise" dont dispose le fisc en matière "d'impôt sur le revenu", tenant compte de la spécificité de l'année 2019 compte-tenu de l'instauration du Prélèvement à la source.
Fraude et évasion fiscales

Chiffrer la fraude et l’évasion fiscale : est-ce un objectif réaliste (et réalisable) ?

Fraude et évasion fiscale on le sait, sont deux questions qui à la fois passionnent, agitent et préoccupent nos concitoyens mais aussi l’Etat. A cet égard, les « estimations » les plus fantaisistes ont circulé, et cela ne date pas d’hier !
Conseil d'Etat

Pays à régime fiscal privilégié : précisions du Conseil d’Etat

Précisions en matière de "preuves" que doit apporter l'administration fiscale (dans un "redressement") lorsqu'elle entend faire valoir les dispositions de l'article 238 A du code général des impôts (sur les pays à "régime fiscal privilégié").
Avis à tiers détenteur

Avis à tiers détenteur : qu’est-ce que c’est ? Que faire si vous en...

Quelle est cette procédure  de l’avis à tiers détenteur, dans quels cas est-elle mise en œuvre, quelles sont ses conséquences, et comment vous en défendre ?
Réductions et crédits d'impôt

Quelles réductions et crédits d’impôt en 2019 ?

Alors que certains contribuables déposent encore « en ligne » leur déclaration des revenus, et d’autres corrigent ou modifient la leur, il est fait un point sur les possibilités qui subsistent, de réduire son impôt.
Fraude à la TVA

Le TNA : quel est ce nouvel outil informatique de détection et de...

La Commission européenne vient de lancer l’outil d’analyse des réseaux de transactions (TNA) qui doit permettre aux États membres d’échanger rapidement et de traiter conjointement les données relatives à la TVA.
Optimisation fiscale internationale

Lutte contre l’optimisation fiscale internationale : un rapport de l’ICRICT pour aller encore plus...

Rapport d'experts internationaux, sur la "lutte contre l'optimisation fiscale internationale", qui tout en faisant le point des améliorations relevées dans ce domaine, va plus loin en suggérant un "changement total de vision"...
Impôts

Du « consentement à l’impôt » et de l’ « intérêt général » à...

Du consentement à l'impôt au renoncement à l'impôt, évolution "dans le temps" de cette notion de nécessaire "consentement à l'impôt", mais exacerbée ces derniers temps par le mouvement de révolte des "Gilets jaunes" et la "grogne sociale" en général.
Le Médiateur des ministères économiques et financiers

Comment saisir le « Médiateur » des ministères de l’Economie et des Finances...

Article établissant les différences sur le "Médiateur" des ministères de l'économie et des finances d'une part, et sur le "Conciliateur fiscal" d'autre part, leurs rôles et compétences, ainsi que leurs modes de saisine.