système fiscal français

Budget 2020 : quels changements au niveau de la fiscalité en France ?

Article qui fait un point détaillé - fiscalement - de toutes les mesures qui ont été adoptées par le Sénat et l'Assemblée Nationale dans le Budget 2020.
Maison avec piscine

La technologie au service du Fisc pour dénicher des piscines non déclarées

Le Fisc va utiliser une "nouvelle arme de détection" pour déceler les erreurs et fraudes aux déclarations de constructions de bâtiments (essentiellement d'habitation) et des piscines !
Taxe d'habitation

La suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous les Français

80% des foyers ne paieront plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale dès 2020. Les vingt pour cent restants devront patienter jusqu’en 2023.
Fiscalité des multinationales

Réforme en vue de la taxation des multinationales pour récupérer plusieurs milliards

La communauté internationale réfléchit, sous l’égide de l’OCDE, à de nouvelles règles fiscales internationales qui concerneraient les entreprises multinationales.
taxes foncières

Avis de taxe foncière : tout comprendre sur cette taxe et sur comment elle...

Article qui apporte plein de détails et précisions intéressants pour (mieux) comprendre ce que contient un avis de taxe foncière, en vérifier la "teneur" et sur quelle base elle est calculée.
Contrôles fiscaux : les effets ?

Contrôles fiscaux et lutte contre la fraude : cela a-t-il un effet dissuasif ?

Article sur le "flop" de l' "effet prétendument dissuasif" que sont supposés susciter les quelques 1 million de contrôles fiscaux, voire un peu plus, en France chaque année ! Les "résultats" ne sont - en effet - pas au "rendez-vous" !
Imposition des non-résidents

Français de l’étranger : l’alignement de leur fiscalité sur celle des résidents = nouvelle...

L'alignement de la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents français, voulue par le gouvernement se manifeste par des « effets collatéraux » indésirables.
Airbnb

Les failles (fiscales) possibles de l’économie collaborative (exemple Airbnb)

Cet article parle des "failles fiscales" possibles dans " l'économie collaborative", à partir d'un jugement tout récent de la Cour de Cassation, pour des "sous-locations" non-autorisées, sur la plateforme Airbnb.
Imposition des crypto-monnaies

Crypto-monnaies : comment sont imposés les bitcoins et autres actifs numériques ?

La loi de finances pour 2019 a réformé les modalités d’imposition des actifs numériques (ex: les bitcoins). Quelle est la fiscalité des crypto-monnaies ?
Taxes sur les yachts et les voitures de luxe

« Voie d’eau » pour la taxe sur les yachts, et « flop »...

Article sur la "déroute" de deux nouvelles taxes instaurées à la faveur de la disparition de l'ISF au profit de l'IFI : la taxe sur les yachts et celle sur les voitures de luxe, lesquelles n'ont pas "fait florès", c'est le moins que l'on puisse dire....
Sondages remunérés

Sondages rémunérés : faut-il déclarer ses revenus ?

Les sondages rémunérés sont un moyen simple d’arrondir ses fins de mois ou de gagner des bons d’achat en répondant à des enquêtes. Les revenus que l’on gagne doivent-ils être déclarés ?
Charge de la preuve

Redressement fiscal : le fisc en supporte la « charge de la preuve »

Redressement selon l’article 92 du code général des impôts : l’administration fiscale en supporte la « charge de la preuve »
Fiscalité du Bitcoin

Fiscalité des cryptomonnaies : comment sont imposées les plus-values de cession de Bitcoins ?

Pour les particuliers qui réalisent des plus-values de cession de « bitcoins », les obligations déclaratives ont été précisées par le Gouvernement.
impôts locaux

La réforme des impôts locaux : taxe d’habitation, taxe foncière

La suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023 est confirmée. Quel financement? Quid des valeurs locatives actuelles?
Site des impôts hacké par des pirates informatiques

Le piratage informatique de 2 000 comptes de contribuables : quelles en sont les...

Article sur le piratage informatique de 2 000 comptes de contribuables que Bercy a vite "étouffé dans l'oeuf" en en "minimisant les effets"...
Acte anormal de gestion

Fiscalité et acte anormal de gestion : de quoi s’agit-il ?

Voici un intéressant jugement du Conseil d'Etat sur une notion toute "subjective" du droit fiscal français, qui est celle de l' "acte anormal de gestion", (pour les entreprises), et qui - dans l' "esprit" - pourrait pourquoi pas ? être transposée aux cessions d'immeubles par des particuliers !
réduire ses impôts

Est-il encore possible de réduire ses impôts 2019 ?

La fin d'année approche à grand pas et si les habitudes fiscales ont été bouleversées avec l'instauration du prélèvement à la source, il est encore pertinent de réduire son impôt sur le revenu en 2019.
Locaux professionnels

Cession et transformation de locaux professionnels en habitation : cas des sociétés de personnes,...

Article sur le régime fiscal des plus-values de cession d'immeubles ou terrains à bâtir professionnels, destinés à être transformés en locaux d'habitation.
Payer ses impôts au bureau de tabac

Payer ses impôts et amendes chez son buraliste ? Possible dès 2020 !

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé que les contribuables auront la possibilité de payer leurs impôts et leurs amendes chez les buralistes à compter du 1er juillet 2020.
Demande d'information de la par d'un contribuable

Communication au contribuable « redressé » qui le demande, des informations et documents obtenus...

Le Fisc doit communiquer au contribuable qui le demandent les informations et documents obtenus de tiers et lui ayant servi à asseoir son "redressement".