Patrimoine
Fin de l’optimisation fiscale pour Google ?
Article sur la "fausse-vraie" "bonne résolution" prise par le géant Google, de renoncer à son "optimisation fiscale" (ce qui n'est, en réalité, pas pour demain !...)
Bercy commente la généralisation de la « procédure de régularisation en cours de contrôle »
Article sur l'extension à "tous les types de contrôles fiscaux", de la "procédure de régularisation (spontanée) en cours de contrôle", et ses avantages pour les contribuables.
Plus Fiscalité / Impôts news
France – USA et taxe Gafa : « je t’aime, moi non plus »…
La France et les USA ont trouvé un accord évitant une « guerre commerciale » entre les deux pays. La France a accepté de « geler » sa taxe sur les géants du numérique dite "taxe GAFA"
Sortie sans accord du Royaume Uni de l’Espace Economique Européen : quelles conséquences fiscales pour les particuliers ?
Article sur la situation fiscale actuelle franco-britannique suite à la ratification récente de la sortie du Royaume Uni de l'EEE (BREXIT) : espace économique européen, et sur ce que pourraient en être ultérieurement les conséquences fiscales pour les particuliers.
