L’impôt : outil économique stratégique par excellence
Les Etats et pays ont bien compris l’importance stratégique de la fiscalité, soit dans la guerre économique soit pour attirer chez eux des entreprises ou des particuliers.
Fin de l’optimisation fiscale pour Google ?
Article sur la "fausse-vraie" "bonne résolution" prise par le géant Google, de renoncer à son "optimisation fiscale" (ce qui n'est, en réalité, pas pour demain !...)
Taux réduit de TVA et photographies d’art : la Cours de Justice de l’Union...
La Cour de Justice de l'Union Européenne force le fisc français à revoir sa copie, s'agissant du taux réduit de TVA et de ventes d'oeuvres photographiques, par rapport à une "appréciation du caractère artistique" desdites oeuvres (photographiques) qui n'a pas, selon la CJUE, lieu d'exister !
Budget 2020 : quels changements au niveau de la fiscalité en France ?
Article qui fait un point détaillé - fiscalement - de toutes les mesures qui ont été adoptées par le Sénat et l'Assemblée Nationale dans le Budget 2020.
La technologie au service du Fisc pour dénicher des piscines non déclarées
Le Fisc va utiliser une "nouvelle arme de détection" pour déceler les erreurs et fraudes aux déclarations de constructions de bâtiments (essentiellement d'habitation) et des piscines !
La suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous les Français
80% des foyers ne paieront plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale dès 2020. Les vingt pour cent restants devront patienter jusqu’en 2023.
Réforme en vue de la taxation des multinationales pour récupérer plusieurs milliards
La communauté internationale réfléchit, sous l’égide de l’OCDE, à de nouvelles règles fiscales internationales qui concerneraient les entreprises multinationales.
Avis de taxe foncière : tout comprendre sur cette taxe et sur comment elle...
Article qui apporte plein de détails et précisions intéressants pour (mieux) comprendre ce que contient un avis de taxe foncière, en vérifier la "teneur" et sur quelle base elle est calculée.
Contrôles fiscaux et lutte contre la fraude : cela a-t-il un effet dissuasif ?
Article sur le "flop" de l' "effet prétendument dissuasif" que sont supposés susciter les quelques 1 million de contrôles fiscaux, voire un peu plus, en France chaque année ! Les "résultats" ne sont - en effet - pas au "rendez-vous" !
Français de l’étranger : l’alignement de leur fiscalité sur celle des résidents = nouvelle...
L'alignement de la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents français, voulue par le gouvernement se manifeste par des « effets collatéraux » indésirables.
Les failles (fiscales) possibles de l’économie collaborative (exemple Airbnb)
Cet article parle des "failles fiscales" possibles dans " l'économie collaborative", à partir d'un jugement tout récent de la Cour de Cassation, pour des "sous-locations" non-autorisées, sur la plateforme Airbnb.
Crypto-monnaies : comment sont imposés les bitcoins et autres actifs numériques ?
La loi de finances pour 2019 a réformé les modalités d’imposition des actifs numériques (ex: les bitcoins). Quelle est la fiscalité des crypto-monnaies ?
« Voie d’eau » pour la taxe sur les yachts, et « flop »...
Article sur la "déroute" de deux nouvelles taxes instaurées à la faveur de la disparition de l'ISF au profit de l'IFI : la taxe sur les yachts et celle sur les voitures de luxe, lesquelles n'ont pas "fait florès", c'est le moins que l'on puisse dire....
Sondages rémunérés : faut-il déclarer ses revenus ?
Les sondages rémunérés sont un moyen simple d’arrondir ses fins de mois ou de gagner des bons d’achat en répondant à des enquêtes. Les revenus que l’on gagne doivent-ils être déclarés ?
Redressement fiscal : le fisc en supporte la « charge de la preuve »
Redressement selon l’article 92 du code général des impôts : l’administration fiscale en supporte la « charge de la preuve »
Fiscalité des cryptomonnaies : comment sont imposées les plus-values de cession de Bitcoins ?
Pour les particuliers qui réalisent des plus-values de cession de « bitcoins », les obligations déclaratives ont été précisées par le Gouvernement.
La réforme des impôts locaux : taxe d’habitation, taxe foncière
La suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023 est confirmée. Quel financement? Quid des valeurs locatives actuelles?
Le piratage informatique de 2 000 comptes de contribuables : quelles en sont les...
Article sur le piratage informatique de 2 000 comptes de contribuables que Bercy a vite "étouffé dans l'oeuf" en en "minimisant les effets"...
Fiscalité et acte anormal de gestion : de quoi s’agit-il ?
Voici un intéressant jugement du Conseil d'Etat sur une notion toute "subjective" du droit fiscal français, qui est celle de l' "acte anormal de gestion", (pour les entreprises), et qui - dans l' "esprit" - pourrait pourquoi pas ? être transposée aux cessions d'immeubles par des particuliers !
Est-il encore possible de réduire ses impôts 2019 ?
La fin d'année approche à grand pas et si les habitudes fiscales ont été bouleversées avec l'instauration du prélèvement à la source, il est encore pertinent de réduire son impôt sur le revenu en 2019.