Les « automnales fiscales »…. ou les « mauvaises surprises », actuelles et à...
Article sur les "effets induits (et pervers)" de l'annonce de la baisse de la taxe d'habitation, sur les augmentations de taxes foncières et de taxes d'habitation qui en résultent, et de nouvelles "basse manoeuvres" qui se prépareraient en "coulisses"...
Les effets attendus du « Projet de loi de Finances 2019 » sur le...
Un aspect du Projet de loi de Finance 2019 sur les revalorisations du barème de l'impôt sur le revenu (par "tranches") et celles qui en résultent sur le plafonnement du quotient familial.
Quels sont les “pièges” que cache le “dispositif” de suppression sur 3 ans de...
Article sur les désillusions de la « réforme Macron » sur les gains prétendument attendus de la disparition sur 3 ans de la Taxe d’Habitation.
Contrôles des « mouvements d’argent liquide » dans l’Union Européenne
Article présentant le nouveau règlement européen sur les contrôles de mouvements financiers en "espèces" au sein de l'Union européenne (entrant/ sortant).
Allègement des obligations déclaratives des plateformes collaboratives (Airbnb, Uber, Blablacar,…)
Cet article parle de l'allègement voté par les députés, sur un amendement d'ailleurs proposé par le gouvernement, et qui exonère sous certaines conditions des obligations déclaratives fixées dans le cadre de la nouvelle "Loi contre la Fraude fiscale", les plateformes d'économie collaborative !
Impôt à la source : que risque un employeur qui divulgue le taux de...
Les chefs d'entreprises, ont fait modifier la loi pour soumettre aux sanctions "de droit commun" les fauteurs de troubles aux peines encourues quand il y a "violation du secret professionnel".
Crédit immobilier et impôts à la source : sera-t-il plus dur à obtenir ?
Avec l’adoption de l’impôt à la source, doit-on s’attendre à un impact sur le crédit immobilier ? Sera-t-il plus difficile à obtenir ?
Les « ajustements de dernière minute » au « prélèvement à la source »,...
Cet article montre quel point le tout proche "Prélèvement à la source" ne l'est pas (au point) ! Ces derniers mois le Gouvernement et Bercy n'ont eu de cesse d'apporter des modifications et ajustementset ce n'est pas terminé !
Quatre nouveaux avis du « Comité de l’abus de droit fiscal »
Cet article rapporte 4 nouveaux avis (positifs) rendus par le Comité Consultatif de l'Abus de Droit (fiscal), le "CADF", dans lesquels il donne raison à l'administration fiscale.
Comment prouver au fisc ? Les preuves sont souvent « fiscalement impossibles à apporter...
Voici un article "spécial preuve" en matière fiscale, montrant par l'exemple (x3) que la "preuve" peut se révéler parfois "impossible à établir" pour le contribuable !
Comprendre le Revenu Fiscal de Référence
Article faisant la lumière sur la notion de "Revenu Fiscal de Référence" (RFR) qui fleurit sur tous les avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de France.
Un vrai « droit à l’erreur » au bénéfice des contribuables de bonne foi...
Le Parlement vient de voter un nouveau "droit à l'erreur" en matière fiscale. Cela constitue une avancée dans les "bonnes relations "administration/ administrés", surtout compte-tenu de la complexité de certains textes fiscaux.
La réforme de l’impôt à la source peine à décoller
Article sur les récents déboires (ça continue...) du futur "prélèvement à la source" qui a pas mal de "plomb dans l'aile".
Petit « tour » estival de la fiscalité, de « A à Z »…
En cette période estivale et propice davantage au farniente et au « lâcher-prise » qu’à la « prise de tête », on se laissera facilement guider, de lettre en lettre, au-travers d’un paysage aussi varié que celui de la fiscalité dans notre pays.
Baisse progressive programmée du taux d’impôt sur les sociétés
Bercy vient de publier et commenter le calendrier de baisse progressive du taux d'impôt sur les sociétés ainsi que les mesures qui l'accompagnent.
Le « verrou de Bercy », frein à la « lutte contre la fraude...
Aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l’heure actuelle en matière de fraude fiscale en l’absence de dépôt de plainte préalable de l’administration.
A 6 mois de l’entrée en vigueur de l’impôt à la source : la...
Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont signé une pétition déposée sur le site Citizaction dans le but de demander l'abandon de cette mesure
ISF en Corse : forte hausse du taux d’imposition entre 2006 et 2016
Sur la même période, 2006 – 2016, la progression des foyers imposés à l’ISF a été de 53% pour l’ensemble du territoire national, contre 148% pour la seule Corse.
Associations loi de 1901 et franchise d’impôt sur les sociétés : actualisation des plafonds
Concernant les associations loi de 1901 et leur franchise d'impôt sur les sociétés, les plafonds changent désormais et sont indexés sur l'inflation.
Taux réduits de TVA : Le gouvernement veut limiter leur nombre !
Bercy cherche à remettre en cause certaines aides attribuées aux entreprises sous la forme de taux "réduits" de TVA, opérations conçues à l'époque comme incitatrices pour la relance de la consommation, mais qui sont très décriées par la Cour des Comptes, qui n'y voit aucune rentabilité pour personne.