Crédit immobilier et impôts à la source : sera-t-il plus dur à obtenir ?
Avec l’adoption de l’impôt à la source, doit-on s’attendre à un impact sur le crédit immobilier ? Sera-t-il plus difficile à obtenir ?
Les « ajustements de dernière minute » au « prélèvement à la source »,...
Cet article montre quel point le tout proche "Prélèvement à la source" ne l'est pas (au point) ! Ces derniers mois le Gouvernement et Bercy n'ont eu de cesse d'apporter des modifications et ajustementset ce n'est pas terminé !
Quatre nouveaux avis du « Comité de l’abus de droit fiscal »
Cet article rapporte 4 nouveaux avis (positifs) rendus par le Comité Consultatif de l'Abus de Droit (fiscal), le "CADF", dans lesquels il donne raison à l'administration fiscale.
Comment prouver au fisc ? Les preuves sont souvent « fiscalement impossibles à apporter...
Voici un article "spécial preuve" en matière fiscale, montrant par l'exemple (x3) que la "preuve" peut se révéler parfois "impossible à établir" pour le contribuable !
Comprendre le Revenu Fiscal de Référence
Article faisant la lumière sur la notion de "Revenu Fiscal de Référence" (RFR) qui fleurit sur tous les avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de France.
Un vrai « droit à l’erreur » au bénéfice des contribuables de bonne foi...
Le Parlement vient de voter un nouveau "droit à l'erreur" en matière fiscale. Cela constitue une avancée dans les "bonnes relations "administration/ administrés", surtout compte-tenu de la complexité de certains textes fiscaux.
La réforme de l’impôt à la source peine à décoller
Article sur les récents déboires (ça continue...) du futur "prélèvement à la source" qui a pas mal de "plomb dans l'aile".
Petit « tour » estival de la fiscalité, de « A à Z »…
En cette période estivale et propice davantage au farniente et au « lâcher-prise » qu’à la « prise de tête », on se laissera facilement guider, de lettre en lettre, au-travers d’un paysage aussi varié que celui de la fiscalité dans notre pays.
Baisse progressive programmée du taux d’impôt sur les sociétés
Bercy vient de publier et commenter le calendrier de baisse progressive du taux d'impôt sur les sociétés ainsi que les mesures qui l'accompagnent.
Le « verrou de Bercy », frein à la « lutte contre la fraude...
Aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l’heure actuelle en matière de fraude fiscale en l’absence de dépôt de plainte préalable de l’administration.
A 6 mois de l’entrée en vigueur de l’impôt à la source : la...
Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont signé une pétition déposée sur le site Citizaction dans le but de demander l'abandon de cette mesure
ISF en Corse : forte hausse du taux d’imposition entre 2006 et 2016
Sur la même période, 2006 – 2016, la progression des foyers imposés à l’ISF a été de 53% pour l’ensemble du territoire national, contre 148% pour la seule Corse.
Associations loi de 1901 et franchise d’impôt sur les sociétés : actualisation des plafonds
Concernant les associations loi de 1901 et leur franchise d'impôt sur les sociétés, les plafonds changent désormais et sont indexés sur l'inflation.
Bercy veut s’attaquer aux taux réduits de TVA
Bercy cherche à remettre en cause certaines aides attribuées aux entreprises sous la forme de taux "réduits" de TVA, opérations conçues à l'époque comme incitatrices pour la relance de la consommation, mais qui sont très décriées par la Cour des Comptes, qui n'y voit aucune rentabilité pour personne.
Prélèvement à la source : « coup de baguette magique » de Bercy pour...
Article sur le tour de magie de Bercy pour mieux faire passer la pilule du nouvel impôt à la source à compter du 1er janvier 2019, en tentant de séduire par un "coup de poker" environ 3 millions de contribuables concernés par ce "tour de passe-passe" un peu spécial.
Les premiers rescrits fiscaux impersonnels et généraux publiés
Article portant sur une nouvelle forme de publication de "rescrits" fiscaux par Bercy, au BOFIP des Impôts, la liste des rescrits dits "de portée générale" et "impersonnels".
Bercy commente les hausses de seuils des régimes « micro BIC – BNC...
L’article 22 de la Loi de finance pour 2018 a institué un rehaussement des plafonds des régimes d’imposition des « micro-entreprises ».
Les « niches fiscales » en perpétuelle hausse, creusent les déficits
Article sur l'apparente impossibilité de maîtrise des dépenses publiques au-travers de la hausse programmée des "niches fiscales".
Quand l’ « IFI » croise l’ « ISF » qui reste définitivement «...
Article sur le nouvel impôt "IFI" qui remplace l'ex "ISF", mais qui, en fait d'être "beaucoup plus simple" comme l'avait annoncé le président Macron en campagne électorale, s'avère au contraire être bougrement complexe.
Vers un contrôle du Parlement sur le « verrou de Bercy » ?
Une proposition de loi qui visait à "dégommer" le "verrou fiscal de Bercy" vient d'être "retoquée" (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés) par le Sénat !