Taxe foncière, taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises (CFE) : utilité des notions de...
Les méthodes d’évaluation de la valeur locative foncière servant d’assiette à la taxe foncière et à la taxe d’habitation ou la CFE sont en fait conditionnées à la destination et l’usage des immeubles concernés.
Les « achats-reventes » frauduleux de voitures de luxe sont sanctionnés par le Fisc...
Article qui parle d' "abus de droit" relevé (et sévèrement imposé) lors d' "achats-reventes" successifs et à intervalles courts, d'un même véhicule de luxe, entre sociétés et personne physique.
Les Radars automatiques : fiscalité « déguisée » ?
L'argent (2 milliards d'euros) rapporté par tous les radars routiers, particulièrement automatisés (ceux qui rapportent le plus !) en France est le résultat d'un "impôt déguisé".
Comment corriger une erreur dans sa déclaration d’impôt ?
Article qui fait le point sur la possibilité, et les manières, de corriger sa déclaration des revenus, une fois que celle-ci a été postée, ou qu'elle a été validée électroniquement, dans l'espace particulier en ligne.
Examen de comptabilité : le contrôle fiscal « à distance » !
L'examen de comptabilité est un nouveau type de contôle des comptabilités, plus simple et moins contraignant, qui se fait "à-distance", et qui concerne toutes les entreprises, même cotées en Bourse.
Les « automnales fiscales »…. ou les « mauvaises surprises », actuelles et à...
Article sur les "effets induits (et pervers)" de l'annonce de la baisse de la taxe d'habitation, sur les augmentations de taxes foncières et de taxes d'habitation qui en résultent, et de nouvelles "basse manoeuvres" qui se prépareraient en "coulisses"...
Les effets attendus du « Projet de loi de Finances 2019 » sur le...
Un aspect du Projet de loi de Finance 2019 sur les revalorisations du barème de l'impôt sur le revenu (par "tranches") et celles qui en résultent sur le plafonnement du quotient familial.
Quels sont les “pièges” que cache le “dispositif” de suppression sur 3 ans de...
Article sur les désillusions de la « réforme Macron » sur les gains prétendument attendus de la disparition sur 3 ans de la Taxe d’Habitation.
Contrôles des « mouvements d’argent liquide » dans l’Union Européenne
Article présentant le nouveau règlement européen sur les contrôles de mouvements financiers en "espèces" au sein de l'Union européenne (entrant/ sortant).
Allègement des obligations déclaratives des plateformes collaboratives (Airbnb, Uber, Blablacar,…)
Cet article parle de l'allègement voté par les députés, sur un amendement d'ailleurs proposé par le gouvernement, et qui exonère sous certaines conditions des obligations déclaratives fixées dans le cadre de la nouvelle "Loi contre la Fraude fiscale", les plateformes d'économie collaborative !
Télédéclaration : les gens n’ayant pas internet seront-ils obligés de déclarer en ligne leurs...
Article sur les "allégements" des obligations déclaratives et contributives prévus par la loi en faveur des contribuables situés en "zones blanches" jusqu'en 2024. Passé cette année fatidique, il semblerait bien que l'obligation de "télé-déclarer" et de "télé-payer" se généralise à tout le monde, sans exception !....
Impôt à la source : que risque un employeur qui divulgue le taux de...
Les chefs d'entreprises, ont fait modifier la loi pour soumettre aux sanctions "de droit commun" les fauteurs de troubles aux peines encourues quand il y a "violation du secret professionnel".
Crédit immobilier et impôts à la source : sera-t-il plus dur à obtenir ?
Avec l’adoption de l’impôt à la source, doit-on s’attendre à un impact sur le crédit immobilier ? Sera-t-il plus difficile à obtenir ?
Les « ajustements de dernière minute » au « prélèvement à la source »,...
Cet article montre quel point le tout proche "Prélèvement à la source" ne l'est pas (au point) ! Ces derniers mois le Gouvernement et Bercy n'ont eu de cesse d'apporter des modifications et ajustementset ce n'est pas terminé !
Quatre nouveaux avis du « Comité de l’abus de droit fiscal »
Cet article rapporte 4 nouveaux avis (positifs) rendus par le Comité Consultatif de l'Abus de Droit (fiscal), le "CADF", dans lesquels il donne raison à l'administration fiscale.
Taxes sur les carburants en France : une hausse de la « fiscalité verte...
Article sur le poids (de plus en plus écrasant) de la "fiscalité verte" en Frabce ( les taxes sur les carburants) jusqu'en 2022, qui à n'en pas douter vont asphyxier une grande partie de l'économie, n'épargnant que quelques professions échappant partiellement ou totalement à la TIPCE.
Comment prouver au fisc ? Les preuves sont souvent « fiscalement impossibles à apporter...
Voici un article "spécial preuve" en matière fiscale, montrant par l'exemple (x3) que la "preuve" peut se révéler parfois "impossible à établir" pour le contribuable !
Comprendre le Revenu Fiscal de Référence
Article faisant la lumière sur la notion de "Revenu Fiscal de Référence" (RFR) qui fleurit sur tous les avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de France.
Un vrai « droit à l’erreur » au bénéfice des contribuables de bonne foi...
Le Parlement vient de voter un nouveau "droit à l'erreur" en matière fiscale. Cela constitue une avancée dans les "bonnes relations "administration/ administrés", surtout compte-tenu de la complexité de certains textes fiscaux.
La réforme de l’impôt à la source peine à décoller
Article sur les récents déboires (ça continue...) du futur "prélèvement à la source" qui a pas mal de "plomb dans l'aile".