La réforme de la taxe foncière sera effective à partir de 2026
Article sur le projet de "réforme" de la taxe foncière sur les propriétés bâties ("serpent de mer...") et particulièrement de révision du mode de calcul de la valeur locative foncière.
Les revenus non imposables et qui n’ont pas à être déclarés
Article qui fait le "point exhaustif" sur les revenus qui ne sont pas à déclarer à l'administration fiscale et sur lesquels beaucoup de contribuables hésitent souvent.
Après le déconfinement total, une fois le COVID-19 éradiqué : « repenser notre fiscalité...
La sortie de crise du Coronavirus pourrait être l’occasion de redonner confiance à nos concitoyens dans leurs services publics et dans leur système fiscal !
Evasion fiscale : la « manne » d’informations de Bercy sur les comptes bancaires...
Article qui fait le bilan de 10 ans de "coopération fiscale internationale" et d'échanges automatiques d'informations" entre Etats ou pays, qui "gagnent" peu à peu tous les pays - y compris - des pays ou Etats jusque là considérés comme étant des "paradis fiscaux" !
Le Fisc, l’acte anormal de gestion, et ses conséquences
Voici une notion toute subjective du droit fiscal français, qui est celle de l'acte anormal de gestion. De quoi s'agit-il ? Quelles conséquances ?
Fiscalité : le « contrôle », corollaire au « système déclaratif », appelé à...
Le corollaire à l'impôt qui est « déclaratif » est le « contrôle » que le fisc peut exercer sous des formes plus ou moins contraignantes. Est-il nécessaire de se faire aider en cas de contrôle ?
Et si un « redressement fiscal » devenait plus rentable qu’un classique « placement...
Article qui porte sur les intérêts moratoires que l'administration fiscale est obligée de payer, lorsqu'elle dégrève un contribuable de son redressement fiscal.
France – USA et taxe Gafa : « je t’aime, moi non plus »…
La France et les USA ont trouvé un accord évitant une « guerre commerciale » entre les deux pays. La France a accepté de « geler » sa taxe sur les géants du numérique dite "taxe GAFA"
Sortie sans accord du Royaume Uni de l’Espace Economique Européen : quelles conséquences fiscales...
Article sur la situation fiscale actuelle franco-britannique suite à la ratification récente de la sortie du Royaume Uni de l'EEE (BREXIT) : espace économique européen, et sur ce que pourraient en être ultérieurement les conséquences fiscales pour les particuliers.
COVID-19 : incidences sur les « délais fiscaux » et « prescription fiscale »
Avec cette pandémie du COVID-19 se sont posées un certain nombre de questions, quant aux nombreux "délais" qui émaillent la fiscalité - tant dans le dépôt des déclarations que dans les phases de "contrôle" par l'administration, de réclamations par les contribuables, de demandes d'agréments fiscaux ou encore de "rescrits" de leur part.
Propriétaires bailleurs : gare à la puissance du « data mining » et aux...
Un vaste chantier existe dans les services de « contrôles sur pièces » de Bercy qui utilise la grande puissance du « data mining » et dont les résultats visent en premier les propriétaires bailleurs et leurs déclarations de revenus fonciers !
Coronavirus : quelles sont les mesures fiscales du Gouvernement ?
Quelles sont les "mesures fiscales" prises en urgence par le Gouvernement afin de soutenir l'économie agonisante en ces temps de pandémie du COVID-19, et particulièrement les entreprises (et parmi elles, les petites PME et les entreprises encore plus petites et fragiles sur le plan de la trésorerie).
Que faire si vos revenus sont « imposés d’office » par le fisc ?
Qu'est-il est possible de faire - et ce qui ne l'est pas - en "cas d'imposition d'office des revenus" et dans quelles "situations" justement un contribuable peut voir ses revenus "imposés d'office".
Vers une nouvelle définition de la « résidence fiscale » avec la «...
Article qui traite de la réforme de la "domiciliation fiscale" qui vise tout particulièrement les dirigeants (tous) des entreprises ayant leur siège social en France et qui réalisent plus de 250 millions de chiffre d'affaires, ce qui risque de "faire grincer des dents" et d'engendrer pas mal de "contentieux" dans le futur...
Assurance-vie : pourquoi prendre un contrat ? Quelle est la fiscalité ?
Quels sont les avantages de l'assurance-vie ? Faut-il déclarer aux impôts les revenus ? Quelles sont les exonérations ? Comment sont-ils imposés ?
Réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devenu impôt sur la fortune...
Les difficultés ne vont pas manquer de se présenter concernant la réforme de l'ISF, et le projet "d'IFI", qui ne fait pas du tout l'unanimité dans les rangs de l'Assemblée, et qui est aussi sujet de difficultés techniques. Il coûterait à l'Etat plus qu'il ne rapporterait, et aurait des effets apparemment non prévus par ce Gouvernement, ce qui pourraient accentuer le désastre financier pour l'Etat.
Crédit d’impôt recherche » : une nouvelle exception : une société qui n’élabore pas...
Article sur un arrêt récent du Conseil d'Etat (et ses conséquences sur le CIR), qui "retoque" à la fois le ministre de l'Action et des Comptes publics (G. Darmanin), la CAA de Nancy et le tribunal administratif du même ressort.
Qu’est-ce que la nouvelle procédure « d’abus de droit à but principalement fiscal »...
Découvrez ce qu'est le nouvel "abus de droit à but principalement fiscal". Quelles sont les conséquences ce ce nouvel abus de droit?
La CINOR et la « fiscalité incitative » à La Réunion
Voici un article sur la "fiscalité locale" à la Réunion qui traite notamment de l'instauration de la "taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative", dans un but "pédagogique" et de meilleur respect environnemental.
Le « recours fiscal en première instance » devant le tribunal administratif (Acte 3)
Malgré une réclamation « solide » et « étoffée », vous receviez un beau jour du fisc une lettre de « rejet » de votre réclamation. Quel est le recours ?