Impôt sur le revenu – Quid des pensions alimentaires versées aux parents, beaux-parents et...
Article qui précise le "sort fiscal" des pensions alimentaires versées aux ascendants et autres personnes âgées et (ou) invalides, à la fois pour celui qui reçoit une telle pension alimentaire, et pour celui qui entend la déduire de son revenu imposable.
Projet de Loi sur la taxe de 3% sur les géants du numérique (GAFA)...
Ce projet de loi prévoit de "taxer à 3% certaines recettes du numérique", ayant jusqu'ici échappé au Fisc français. En l'état, ce projet de loi "pêche" par son côté "lacunaire" qui le rend déjà - si voté "en l'état" par le Parlement - très difficilement applicable sinon même, inapplicable !
Que sait le Fisc sur nous, aujourd’hui ?
De nos jours, plus rien (ou presque) n’échappe à l'administration fiscale. Quels sont les outils dont dispose le fisc ?
La banque UBS condamnée pour « fraude fiscale » : un « tournant »...
Point sur la lourde sanction fiscale, dont fait l'objet la banque suisse UBS, ainsi que sur l'état actuel de la "fraude et de l'évasion fiscale" en France, et des "moyens de lutte" contre ces procédés, en l'occurrence ici, de "blanchiment d'argent".
Fisc : comment rédiger une réclamation ? (acte 2)
Toute personne douée de « raison », d’un minimum de « bon sens » et de « capacité d’observation », peut fort bien, sans même avoir à avancer « quelque référence fiscale » que ce soit, « déjouer » presque n’importe quelle procédure de rectification.
Niches fiscales : les « propositions-choc » !
La proposition "Darmanin" vise à mettre "sous conditions de ressources" les "niches fiscales" de façon à "frapper au portefeuille des classes plus "aisées"...
Comment calculer ses impôts en 2019 ? Comment connaître son taux de prélèvement à...
La simulation d’impôt est un moyen efficace pour mieux se repérer dans sa déclaration. Petit éclaircissement sur cet outil qu’internet met à la disposition de chacun.
Quelles sont les démarches utiles à exercer, en cas de “proposition de rectification” du...
Vous avez reçu un proposition de rectification du Fisc mais vous n’êtes absolument pas d’accord sur le contenu ? Que faire ? Comment faire une réclamation contentieuse ?
Donations avec réserve d’usufruit au profit du donateur : réponse aux conseillers en gestion...
Article portant sur des inquiétudes,des "professionnels du droit du patrimoine", quant à l'extension de la "définition" de la notion "d'abus de droit", et aux opérations "classiques" de donations avec "réserve d'usufruit" au profit du donateur.
Obligation de déclarer les comptes bancaires « inactifs » ou « dormants » détenus...
Il est obligatoire de déclarer des comptes bancaires ouverts à l'étranger même s'ils sont inactifs ou dormants sous peine d'application de sévères sanctions. Lesquelles ?
Quelle est la fiscalité des cryptomonnaies en France ? Le « bitcoin » et...
La France, un futur paradis pour les crypto-actifs et autres bitcoins ? Comment sont imposées les cryptomonnaies ? Quelles sont les obligations fiscales ?
Taxe foncière, taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises (CFE) : utilité des notions de...
Les méthodes d’évaluation de la valeur locative foncière servant d’assiette à la taxe foncière et à la taxe d’habitation ou la CFE sont en fait conditionnées à la destination et l’usage des immeubles concernés.
Les « achats-reventes » frauduleux de voitures de luxe sont sanctionnés par le Fisc...
Article qui parle d' "abus de droit" relevé (et sévèrement imposé) lors d' "achats-reventes" successifs et à intervalles courts, d'un même véhicule de luxe, entre sociétés et personne physique.
Les Radars automatiques : fiscalité « déguisée » ?
L'argent (2 milliards d'euros) rapporté par tous les radars routiers, particulièrement automatisés (ceux qui rapportent le plus !) en France est le résultat d'un "impôt déguisé".
Comment corriger une erreur dans sa déclaration d’impôt ?
Article qui fait le point sur la possibilité, et les manières, de corriger sa déclaration des revenus, une fois que celle-ci a été postée, ou qu'elle a été validée électroniquement, dans l'espace particulier en ligne.
Examen de comptabilité : le contrôle fiscal « à distance » !
L'examen de comptabilité est un nouveau type de contôle des comptabilités, plus simple et moins contraignant, qui se fait "à-distance", et qui concerne toutes les entreprises, même cotées en Bourse.
ISF et IFI continuent de coexister ! Certains effets de l’ISF vont se...
Article sur la persistance, après le 1er janvier 2018, de certains des "effets" de l'ancien "ISF", bien que supprimé et remplacé par l'IFI, Impôt sur la fortune immobilière !
Pression fiscale en France : la France championne d’europe !
Point sur l'état de la "pression fiscale" en France, en cette fin 2018 et à l'heure où les discussions sur le projet de loi de Finances 2019 commencent.
Les « automnales fiscales »…. ou les « mauvaises surprises », actuelles et à...
Article sur les "effets induits (et pervers)" de l'annonce de la baisse de la taxe d'habitation, sur les augmentations de taxes foncières et de taxes d'habitation qui en résultent, et de nouvelles "basse manoeuvres" qui se prépareraient en "coulisses"...
Les effets attendus du « Projet de loi de Finances 2019 » sur le...
Un aspect du Projet de loi de Finance 2019 sur les revalorisations du barème de l'impôt sur le revenu (par "tranches") et celles qui en résultent sur le plafonnement du quotient familial.