La France c’est bien connu est championne d’Europe et du monde en matière de prélèvements obligatoires et parmi eux, les impôts. Les contribuables français se plaignent en outre souvent de subir des contrôles de leurs déclarations, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers.
Mais qu’en est-il en-dehors de la France, à l’étranger, dans d’autres pays ? Les contrôles fiscaux y existent-ils, et si oui, selon quelles modalités s’opèrent-ils ?
Les contrôles fiscaux en Europe (hors France)
En Allemagne
Les contrôles fiscaux y sont effectués par l’administration fiscale fédérale et les administrations fiscales des « Länder ». Les contrôles peuvent être aléatoires ou ciblés, basés sur des critères de risque. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant dix ans. Les particuliers peuvent être soumis à des contrôles sur leurs déclarations de revenus, notamment en cas de revenus non déclarés ou de déductions suspectes.
En Italie
Des contrôles fiscaux y sont effectués, et les sanctions en cas de redressement fiscal y sont de 120% des montants dûs si la déclaration de revenus (IRAP) ou la déclaration du substitut d’impôt (« dichiarazione sostituto d’imposta ») ne sont pas présentées lors du contrôle.
En Espagne
En Espagne, « l’Agencia Tributaria » est responsable des contrôles fiscaux. Les contrôles peuvent inclure des vérifications sur pièces et des inspections sur place. Les entreprises doivent conserver leurs documents pendant six ans. Les particuliers peuvent aussi être contrôlés pour des incohérences dans leurs déclarations de revenus ou pour des transactions suspectes.
Au Portugal
L’administration fiscale portugaise adresse une notification de contrôle. Comme en France, le fisc portugais peut effectuer le contrôle à distance à partir de documents soumis par la personne ou l’entreprise vérifiée, ou se rendre sur place pour examiner la comptabilité. Un ou des entretiens sont prévus avec le contribuable contrôlé, et un rapport de contrôle est établi in fine, mentionnant les irrégularités trouvées, et proposant des solutions de régularisation. Mais les conclusions dudit rapport peuvent aussi être contestées (avec l’assistance d’un avocat spécialisé). La décision finale appartient à l’administration portugaise qui, si des impôts sont dûs, émet une notification de paiement.
Les contrôles fiscaux en Russie
En Russie, les contrôles fiscaux sont effectués par le « Service fédéral des impôts » (FTS). Les contrôles peuvent être planifiés ou non planifiés. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant quatre ans. Les particuliers peuvent là encore être soumis à des contrôles pour des revenus non déclarés ou des déductions suspectes.
Les contrôles fiscaux en Chine
En Chine, l’Administration fiscale d’État (SAT) est responsable des contrôles fiscaux. Ceux-ci peuvent inclure des vérifications sur pièces et des inspections sur place. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant dix ans. Les particuliers là aussi peuvent être contrôlés pour des incohérences dans leurs déclarations de revenus ou pour des transactions suspectes.
Les contrôles fiscaux aux USA
« L’Internal Revenue Service » (IRS) y est responsable des contrôles fiscaux. Ces derniers peuvent être aléatoires ou ciblés, ou encore basés sur des critères de risque. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant sept ans. Les particuliers peuvent y être soumis à des contrôles pour des revenus non déclarés ou des déductions suspectes.
Les contrôles fiscaux au Canada
Au Canada, « l’Agence du revenu du Canada » (ARC) est responsable des contrôles fiscaux. Les contrôles peuvent inclure des vérifications sur pièces et des inspections sur place. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant six ans. Les particuliers peuvent être contrôlés pour des incohérences dans leurs déclarations de revenus ou pour des transactions suspectes.
Les contrôles fiscaux en Amérique latine
Au Brésil
La « Receita Federal » y est responsable des contrôles fiscaux. Les contrôles peuvent être aléatoires ou ciblés, ou même basés sur des critères de risque. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant cinq ans. Les particuliers aussi peuvent être soumis à des contrôles pour des revenus non déclarés, ou des déductions anormales.
En Argentine
« L’Administración Federal de Ingresos Públicos » (AFIP) y est responsable des contrôles fiscaux. Les contrôles peuvent inclure des vérifications sur pièces et des inspections sur place. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant cinq ans. Les particuliers peuvent également y être contrôlés pour des incohérences dans leurs déclarations de revenus ou pour des transactions suspectes.
Conclusion
La France ne fait donc pas exception en matière de contrôle fiscal, et on peut même constater une certaine « uniformisation » des contrôles fiscaux en beaucoup d’endroits de la planète, même s’il peut exister ça et là des petites différences.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
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