La France c’est bien connu est championne d’Europe et du monde en matière de prélèvements obligatoires et parmi eux, les impôts. Les contribuables français se plaignent en outre souvent de subir des contrôles de leurs déclarations, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers.
Mais qu’en est-il en-dehors de la France, à l’étranger, dans d’autres pays ? Les contrôles fiscaux y existent-ils, et si oui, selon quelles modalités s’opèrent-ils ?
Les contrôles fiscaux en Europe (hors France)
En Allemagne
Les contrôles fiscaux y sont effectués par l’administration fiscale fédérale et les administrations fiscales des « Länder ». Les contrôles peuvent être aléatoires ou ciblés, basés sur des critères de risque. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant dix ans. Les particuliers peuvent être soumis à des contrôles sur leurs déclarations de revenus, notamment en cas de revenus non déclarés ou de déductions suspectes.
En Italie
Des contrôles fiscaux y sont effectués, et les sanctions en cas de redressement fiscal y sont de 120% des montants dûs si la déclaration de revenus (IRAP) ou la déclaration du substitut d’impôt (« dichiarazione sostituto d’imposta ») ne sont pas présentées lors du contrôle.
En Espagne
En Espagne, « l’Agencia Tributaria » est responsable des contrôles fiscaux. Les contrôles peuvent inclure des vérifications sur pièces et des inspections sur place. Les entreprises doivent conserver leurs documents pendant six ans. Les particuliers peuvent aussi être contrôlés pour des incohérences dans leurs déclarations de revenus ou pour des transactions suspectes.
Au Portugal
L’administration fiscale portugaise adresse une notification de contrôle. Comme en France, le fisc portugais peut effectuer le contrôle à distance à partir de documents soumis par la personne ou l’entreprise vérifiée, ou se rendre sur place pour examiner la comptabilité. Un ou des entretiens sont prévus avec le contribuable contrôlé, et un rapport de contrôle est établi in fine, mentionnant les irrégularités trouvées, et proposant des solutions de régularisation. Mais les conclusions dudit rapport peuvent aussi être contestées (avec l’assistance d’un avocat spécialisé). La décision finale appartient à l’administration portugaise qui, si des impôts sont dûs, émet une notification de paiement.
Les contrôles fiscaux en Russie
En Russie, les contrôles fiscaux sont effectués par le « Service fédéral des impôts » (FTS). Les contrôles peuvent être planifiés ou non planifiés. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant quatre ans. Les particuliers peuvent là encore être soumis à des contrôles pour des revenus non déclarés ou des déductions suspectes.
Les contrôles fiscaux en Chine
En Chine, l’Administration fiscale d’État (SAT) est responsable des contrôles fiscaux. Ceux-ci peuvent inclure des vérifications sur pièces et des inspections sur place. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant dix ans. Les particuliers là aussi peuvent être contrôlés pour des incohérences dans leurs déclarations de revenus ou pour des transactions suspectes.
Les contrôles fiscaux aux USA
« L’Internal Revenue Service » (IRS) y est responsable des contrôles fiscaux. Ces derniers peuvent être aléatoires ou ciblés, ou encore basés sur des critères de risque. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant sept ans. Les particuliers peuvent y être soumis à des contrôles pour des revenus non déclarés ou des déductions suspectes.
Les contrôles fiscaux au Canada
Au Canada, « l’Agence du revenu du Canada » (ARC) est responsable des contrôles fiscaux. Les contrôles peuvent inclure des vérifications sur pièces et des inspections sur place. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant six ans. Les particuliers peuvent être contrôlés pour des incohérences dans leurs déclarations de revenus ou pour des transactions suspectes.
Les contrôles fiscaux en Amérique latine
Au Brésil
La « Receita Federal » y est responsable des contrôles fiscaux. Les contrôles peuvent être aléatoires ou ciblés, ou même basés sur des critères de risque. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant cinq ans. Les particuliers aussi peuvent être soumis à des contrôles pour des revenus non déclarés, ou des déductions anormales.
En Argentine
« L’Administración Federal de Ingresos Públicos » (AFIP) y est responsable des contrôles fiscaux. Les contrôles peuvent inclure des vérifications sur pièces et des inspections sur place. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant cinq ans. Les particuliers peuvent également y être contrôlés pour des incohérences dans leurs déclarations de revenus ou pour des transactions suspectes.
Conclusion
La France ne fait donc pas exception en matière de contrôle fiscal, et on peut même constater une certaine « uniformisation » des contrôles fiscaux en beaucoup d’endroits de la planète, même s’il peut exister ça et là des petites différences.
- Plus évolutif que Solana
- Un projet à potentiel multi chaînes
- Pas de congestion ni de transaction échouées
- Ethereum
- USDT
- Carte bancaire
- Memecoin conçu pour soutenir la montée du Bitcoin vers 250 000 $ et au-delà
- Conservez des jetons $BTCBULL pour recevoir des airdrops Bitcoins
- Construit sur Ethereum avec un staking APY élevé dans un smart contrat sécurisé
- Ethereum
- USDT
- Carte bancaire
- Agent IA auto-évolutif qui interagit avec X et d'autres plateformes
- Achetez et stakez vos jetons $MIND en une seule transaction
- Récompenses de staking de 773%
- Carte bancaire
- Ethereum
- BNB
- +1 more
- Frais de transaction réduits au sein de l'écosystème BEST
- Accès exclusif aux premières préventes de jetons et aux nouveaux projets
- Participer à la gouvernance des jetons, en contrôlant la direction du projet
- Ethereum
- BNB
- USDT
- +1 more
- Un écosystème décentralisé novateur dans son genre
- Plus de 14,000% en APY dynamique
- Déjà 100 000$ levés en l'espace de quelques jours
- Ethereum
- USDT
- BNB
- +1 more
- Le token le plus prometteur pour concurrencer les memecoins chien
- Un système de staking avec plus de 40% de rendement annuel
- Une offre totale limitée tout comme le Bitcoin
- Ethereum
- USDT
- Carte bancaire
- Un jeton conçu pour récompenser les détenteurs
- Une communauté dynamique et engagée
- Un potentiel de viralité explosif
- USDT
- Ethereum
- Carte bancaire
- Investissez dès maintenant dans la prévente du projet qui va révolutionner les paiements via cryptomonnaies.
- Grâce à Space Pay, payez en cryptomonnaie et assurez-vous que les commerçants reçoivent leurs fonds dans leur propre devise.
- Le tout premier réseau décentralisé de paiement, l'équivalent de VISA et Mastercard dans le monde des cryptos.
- USDT
- Ethereum
Questions & Réponses (0)