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Comment se déroulent les contrôles fiscaux en-dehors de la France ?

La France c’est bien connu est championne d’Europe et du monde en matière de prélèvements obligatoires et parmi eux, les impôts. Les contribuables français se plaignent en outre souvent de subir des contrôles de leurs déclarations, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers. 

Mais qu’en est-il en-dehors de la France, à l’étranger, dans d’autres pays ? Les contrôles fiscaux y existent-ils, et si oui, selon quelles modalités s’opèrent-ils ?

Les contrôles fiscaux en Europe (hors France)

En Allemagne

Les contrôles fiscaux y sont effectués par l’administration fiscale fédérale et les administrations fiscales des « Länder ». Les contrôles peuvent être aléatoires ou ciblés, basés sur des critères de risque. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant dix ans. Les particuliers peuvent être soumis à des contrôles sur leurs déclarations de revenus, notamment en cas de revenus non déclarés ou de déductions suspectes.

En Italie

Des contrôles fiscaux y sont effectués, et les sanctions en cas de redressement fiscal y sont de 120% des montants dûs si la déclaration de revenus (IRAP) ou la déclaration du substitut d’impôt (« dichiarazione sostituto d’imposta ») ne sont pas présentées lors du contrôle.

En Espagne

En Espagne, « l’Agencia Tributaria » est responsable des contrôles fiscaux. Les contrôles peuvent inclure des vérifications sur pièces et des inspections sur place. Les entreprises doivent conserver leurs documents pendant six ans. Les particuliers peuvent aussi être contrôlés pour des incohérences dans leurs déclarations de revenus ou pour des transactions suspectes.

Au Portugal

L’administration fiscale portugaise adresse une notification de contrôle. Comme en France, le fisc portugais peut effectuer le contrôle à distance à partir de documents soumis par la personne ou l’entreprise vérifiée, ou se rendre sur place pour examiner la comptabilité. Un ou des entretiens sont prévus avec le contribuable contrôlé, et un rapport de contrôle est établi in fine, mentionnant les irrégularités trouvées, et proposant des solutions de régularisation. Mais les conclusions dudit rapport peuvent aussi être contestées (avec l’assistance d’un avocat spécialisé). La décision finale appartient à l’administration portugaise qui, si des impôts sont dûs, émet une notification de paiement.

Les contrôles fiscaux en Russie

En Russie, les contrôles fiscaux sont effectués par le « Service fédéral des impôts » (FTS). Les contrôles peuvent être planifiés ou non planifiés. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant quatre ans. Les particuliers peuvent là encore être soumis à des contrôles pour des revenus non déclarés ou des déductions suspectes.

Les contrôles fiscaux en Chine

En Chine, l’Administration fiscale d’État (SAT) est responsable des contrôles fiscaux. Ceux-ci peuvent inclure des vérifications sur pièces et des inspections sur place. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant dix ans. Les particuliers là aussi peuvent être contrôlés pour des incohérences dans leurs déclarations de revenus ou pour des transactions suspectes.

Les contrôles fiscaux aux USA

« L’Internal Revenue Service » (IRS) y est responsable des contrôles fiscaux. Ces derniers peuvent être aléatoires ou ciblés, ou encore basés sur des critères de risque. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant sept ans. Les particuliers peuvent y être soumis à des contrôles pour des revenus non déclarés ou des déductions suspectes.

Les contrôles fiscaux au Canada

Au Canada, « l’Agence du revenu du Canada » (ARC) est responsable des contrôles fiscaux. Les contrôles peuvent inclure des vérifications sur pièces et des inspections sur place. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant six ans. Les particuliers peuvent être contrôlés pour des incohérences dans leurs déclarations de revenus ou pour des transactions suspectes.

Les contrôles fiscaux en Amérique latine

Au Brésil

La « Receita Federal » y est responsable des contrôles fiscaux. Les contrôles peuvent être aléatoires ou ciblés, ou même basés sur des critères de risque. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant cinq ans. Les particuliers aussi peuvent être soumis à des contrôles pour des revenus non déclarés, ou des déductions anormales.

En Argentine

« L’Administración Federal de Ingresos Públicos » (AFIP) y est responsable des contrôles fiscaux. Les contrôles peuvent inclure des vérifications sur pièces et des inspections sur place. Les entreprises doivent conserver leurs documents fiscaux pendant cinq ans. Les particuliers peuvent également y être contrôlés pour des incohérences dans leurs déclarations de revenus ou pour des transactions suspectes.

Conclusion

La France ne fait donc pas exception en matière de contrôle fiscal, et on peut même constater une certaine « uniformisation » des contrôles fiscaux en beaucoup d’endroits de la planète, même s’il peut exister ça et là des petites différences. 

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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