Les traders de crypto-monnaies résidant en France doivent déclarer leurs actifs aux impôts avant la clôture. Il s’agit d’une démarche importante à réaliser pour tout investisseur. Sans quoi, ils risquent d’écoper de sanctions prévues par l’administration fiscale française. Pour y arriver, voici les principales étapes à suivre.
Les deux obligations fiscales applicables pour la déclaration des crypto-monnaies
En France, les détenteurs de crypto-monnaies doivent déclarer leurs impôts en ligne ou en présentiel. Pour les dépôts en ligne, il faudra tout simplement vous rendre sur le site impots.gouv.fr.
Selon les dispositions de l’Administration fiscale, deux obligations fiscales s’appliquent pour la déclaration des crypto-monnaies.
Il s’agit de la déclaration de comptes ouverts et détenus à l’étranger et celle des opérations imposables. La procédure à suivre pour déclarer vos cryptos dans les deux cas n’est pas compliquée en soi. Nous vous présentons ci-dessous tout ce qu’il faudra faire.
Déclaration de comptes détenus à l’étranger
Les investisseurs français ont l’obligation de déclarer leurs comptes ouverts et utilisés à l’étranger durant l’année 2023. Cette disposition n’est pas applicable si le compte en question a été ouvert cette année. Dans ce cas, sa déclaration devrait se faire au cours de l’année 2025.
En réalité, les comptes en question sont ceux créés auprès d’un exchange ou de toute plateforme d’échange détenant vos fonds. Si vous êtes dans ce cas précis, vous devez remplir le formulaire 3916-bis dédié à cette déclaration. Ainsi, dans le cadre 1 de ce formulaire, il faudra ajouter vos informations personnelles.
Une fois que cela sera fait, passez au cadre 2 intitulé « Nature du Compte ». À ce niveau, cochez dans la colonne pour signifier que vous désirez déclarer un « compte d’actifs numériques ».
Par la suite, vous devez finaliser le processus en complétant les informations demandées dans le cadre 3. Il s’agit de détails relatifs au compte étranger en question.
Les éléments à renseigner sont notamment le numéro du compte, la date d’ouverture ou le nom de l’exchange. Il faudra aussi ajouter la date de fermeture du compte si cela a été effectivement fermé.
D’autres détails relatifs à la plateforme d’échange vous seront également demandés (pays, adresse, URL du site, etc.). Vous devez retenir que le compte doit être déclaré même si l’organisme jouit du statut PSAN accordé par l’AMF.
Déclaration des transactions imposables de crypto-monnaies
Pour ce qui est de la déclaration des transactions imposables de crypto-monnaies, vous devez remplir le formulaire 2086. Si vous désirez déclarer vos actifs en ligne, rendez-vous sur le site impôts.gouv comme indiqué précédemment.
Cliquez ensuite sur la section « accéder à la déclaration en ligne », puis cochez dans la case associée à la déclaration N°2086. Arrivé à ce niveau, il suffira de préciser le nombre de transactions de crypto-monnaies imposables effectuées sur l’année fiscale 2023.
Pour finir, renseignez les informations ci-après pour chacune des cessions déclarées :
- Date de cession
- Valeur totale du wallet au moment de la cession
- Prix de la cession
- Frais appliqués lors de la cession
- Prix de la cession lors de son acquisition
- Valeur des plus ou moins-values déclarées
Toutefois, vous devez suivre les démarches nécessaires pour identifier les transactions imposables et déterminer les profits réalisés. Pour gagner du temps dans le processus, vous pouvez faire recours à une plateforme spécialisée dans les déclarations fiscales.
Waltio : un outil incontournable pour la déclaration fiscale des crypto-monnaies
Waltio est une plateforme de référence qui accompagne les traders pour le calcul et la déclaration fiscale des revenus crypto. Elle propose un outil pouvant être utilisé gratuitement pour la déclaration de 50 cessions réalisées sur un exercice annuel.
Les services proposés par Waltio couvrent notamment :
- le calcul de la transaction imposable ;
- le pré-remplissage des formulaires 2086 et 3916-bis
- le suivi du portefeuille, etc.
Pour utiliser Waltio, vous devez préalablement importer vos transactions en crypto-monnaies via l’onglet « Mes comptes crypto ». Il faudra ensuite opter pour la section « Ajouter un compte ». L’avantage ici est que la plateforme intègre plus de 200 plateformes d’échange dans son offre.
Ce qui peut ainsi vous permettre de déclarer vos actifs gérés à l’étranger sans problème.
Une fois que vos transactions sont transférées, cliquez sur « Mon rapport fiscal » pour que l’outil vous dresse votre bilan annuel.
Pour le reste, téléchargez tout simplement votre rapport fiscal. Pour finir, Waltio vous proposera aussi un guide détaillé pour vous permettre de remplir les différents formulaires de déclaration.
De quoi rendre votre déclaration fiscale des actifs cryptographiques plus facile et moins chronophage.
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Alm Maye
Rédacteur Expert en Crypto-Monnaie
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