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Dette publique et l’exemple vertueux du Portugal

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Le Portugal donne un cours de rigueur au cancre français du déficit public.

Alors que le gouvernement a présenté en conseil des ministres son programme de stabilité contenant ses prévisions de réduction du déficit d’ici à 2027, les mauvais résultats français font tache face à la performance de l’ancien cancre portugais.

En effet, celui-ci a réussi à réduire sa dette de 40 points en quatre ans, et limité le déficit public sous les 3 % du PIB chaque année et dégagé des excédents en 2019 et 2023.

Le déficit public français dérape encore

Selon la trajectoire envoyée à Bruxelles à la mi-avril, il atteindrait 5,1 % du PIB en 2024, au lieu des 4,4 % prévus. Bercy doit trouver 10 milliards d’euros pour respecter cet objectif dégradé, en plus des 10 milliards d’économies annoncées mi-février.

Avec ce relâchement, la dette publique se remettrait à grimper, passant de 110,6 % à 112,3 % du PIB, à peine 2 points de moins que le niveau atteint lors de la crise sanitaire. Le nouveau programme de stabilité, présenté en avril dernier en conseil des ministres, prévoit ensuite une réduction du déficit à 4,1 % en 2025, 3,6 % en 2026 et finalement 2,9 % en une trajectoire budgétaire qui manque de cohérence et de crédibilité selon le Haut Conseil des finances publiques, comme le pointe également la Cour des comptes, ces mauvais résultats faisant tache face à la performance de l’ancien mauvais élève portugais.

Le bon exemple vient du Portugal

Le Portugal a fait des progrès significatifs dans la maîtrise de ses déficits publics et de sa dette publique au cours des dernières années.

En huit ans, la France n’a guère fait mieux qu’un déficit de 2,3 % en 2018 et a vu sa dette grimper, avec une note française encore bien au-dessus de la normale (les chiffres parlent d’eux-mêmes). 

A côté de ça, depuis 2015 la croissance du Portugal a été quasi systématiquement supérieure à celle de la France, miracle économique, atteignant 2,3 % du PIB contre 0,9 % en France. Les recettes ont progressé bien plus vite que les dépenses publiques, permettant d’équilibrer les comptes publics et de résorber la dette. 

Côté politique, les gouvernements portugais successifs ont maintenu depuis 2006 une politique de rigueur presque continue, même si elle a été plus modérée sous Antonio Costa. Le poids des dépenses a ainsi fondu de 51,7 % du PIB en 2016 à 44,1 % en 2022, contre 58,3 % en France. L’effort spectaculaire du Portugal lui a valu les félicitations de l’agence de notation Moody’s, qui a relevé sa note de Baa2 à A3, soit un bond spectaculaire ! 

La notation par les agences (Moody’s ; Standard & Poor’s ; Fitch), une menace pour la France

Moody’s doit examiner le 26 avril 2024 la dette française, dont la note reste malgré ses piètres performances encore deux crans au-dessus…

 Mais jusqu’à quand ?…  Le Haut Conseil des finances publiques tacle le gouvernement pour son « manque de crédibilité ». 

L’absence de crédibilité et de cohérence du plan français de réduction du déficit public

Peu avant la présentation de la nouvelle trajectoire de réduction du déficit public en conseil des ministres, le Haut Conseil des finances publiques a posé un regard critique sur les ambitions du gouvernement. La documentation de l’effort prévu par la France, jamais réalisé par le passé, est « à ce stade lacunaire ». 

Sa réalisation suppose la mise en place d’une gouvernance rigoureuse, associant l’ensemble des acteurs concernés, qui n’est pas réunie aujourd’hui, expose l’avis du HCFP, et l’institution prévient : la mise en œuvre de l’ajustement structurel prévu pèsera nécessairement, au moins à court terme, sur l’activité économique, tant et si bien que les prévisions de croissance élevées du gouvernement sont peu cohérentes avec l’ampleur de cet ajustement ! 

Le HCFP estime ainsi que la prévision de croissance du gouvernement, révisée à la baisse en février, à 1 % contre 1,4 % précédemment, demeure optimiste. Il y a donc un risque important que l’évaluation du PIB potentiel par le gouvernement soit révisée ultérieurement à la baisse, et donc que la part structurelle du déficit le soit à la hausse.  

Portugal Vs France, en chiffres 

Les quelques points-clés suivants permettent de comparer les deux pays. 

Le Portugal 

Il est devenu un bon élève de l’Europe en matière de gestion budgétaire. Son projet de budget pour 2024 prévoit un solde budgétaire positif de 0,8 % du PIB, ce qui signifie que le pays génère des excédents plutôt que des déficits. 

Il a réussi à réduire sa dette publique en dessous de la barre des 100 % du PIB pour la première fois depuis huit ans.  En 2023, elle s’établit à 98,7 % du PIB.

Il est passé de maillon faible de la zone euro à champion de la discipline fiscale. Après avoir souffert de la crise de la dette, le pays a mis en place des mesures prudentes pour redresser la barre. Le gouvernement socialiste a réactivé la consommation et relancé la croissance économique. 

Le Portugal présente un excédent budgétaire de 1,2 % du PIB, ce qui le place parmi les meilleurs de la zone euro. Ce pays a réussi à améliorer sa situation budgétaire grâce à une gestion prudente et à des réformes efficaces. 

La France

En revanche, la France a une dette publique plus élevée et un déficit budgétaire plus important ; elle continue de lutter contre un déficit élevé et une dette importante. Elle a encore du chemin à parcourir pour atteindre un excédent budgétaire significatif

Sa dette atteint 111,9 % du PIB, tandis que son déficit est plus élevé que celui du Portugal. 

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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