La question de la fiscalité des expatriés français est un sujet récurrent dans le débat politique en France, un leitmotiv, quand ce n’est pas tout simplement l’arlésienne, tant l’idée suscite de réactions, bonnes et mauvaises. Récemment, la gauche française a proposé de faire payer l’impôt sur le revenu aux expatriés fiscaux français, une mesure qui pourrait avoir des implications politiques et économiques significatives.
Quels seraient en effet les impacts potentiels, et les défis liés aux accords bilatéraux existants, de la soumission des expatriés fiscaux à l’impôt sur le revenu ?
Imposer les expatriés fiscaux : une idée pas si nouvelle
La proposition de taxer les expatriés fiscaux français n’est pas nouvelle. Elle a été évoquée par divers partis politiques au fil des ans, mais n’a jamais été mise en œuvre en raison des gros défis juridiques et pratiques qu’elle poserait. La gauche française, notamment le Nouveau Front Populaire (NFP), a récemment relancé cette idée dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, idée encore soutenue par Lucie Castets prétendante à sa nomination au poste de Premier ministre de la France au nom du NFP, en juillet dernier.
Des implications politiques
- Soutien et opposition politiques
La proposition de taxer les expatriés fiscaux a suscité des réactions mitigées au sein de l’Assemblée nationale. Les partisans de la mesure, principalement issus de la gauche, estiment qu’elle permettrait de lutter contre l’évasion fiscale et de garantir une plus grande équité fiscale. En revanche, les opposants, notamment au centre et à droite, craignent que cette mesure ne dissuade les talents français de s’expatrier et n’affecte négativement l’image de la France à l’étranger.
- Impact sur les relations internationales
La mise en œuvre de cette mesure nécessiterait une renégociation des accords bilatéraux existants entre la France et d’autres pays (> 120). Actuellement, la plupart des accords fiscaux bilatéraux sont basés sur le principe de la résidence, ce qui signifie que les expatriés paient leurs impôts dans le pays où ils résident. Passer à un système basé sur la nationalité, comme celui des États-Unis, impliquerait des négociations complexes et cela pourrait certainement entraîner des tensions diplomatiques.
Des implications économiques
- Impact sur les recettes fiscales
L’une des principales motivations derrière cette proposition est d’augmenter les recettes fiscales de l’État français, très fortement endetté. Selon une étude de l’Institut des Politiques Publiques (IPP), la taxation des expatriés fiscaux pourrait générer des recettes supplémentaires de plusieurs milliards d’euros par an. Cependant, cette estimation dépend de nombreux facteurs, notamment de la capacité de l’administration fiscale à identifier correctement les expatriés concernés par la mesure et à collecter les impôts auprès des expatriés.
- Effets sur l’économie française
La taxation des expatriés fiscaux pourrait avoir des effets mixtes sur l’économie française. D’une part, elle pourrait décourager certains Français de s’expatrier, ce qui pourrait réduire la fuite des talents et des capitaux, mais d’autre part, elle pourrait également dissuader les investissements étrangers en France, si les entreprises qui veulent investir perçoivent cette mesure comme un signe d’instabilité fiscale.
Les défis liés aux accords bilatéraux
- Complexité des renégociations
La France a signé 129 accords fiscaux bilatéraux avec d’autres pays, et beaucoup d’entre eux sont d’ailleurs régulièrement mis à jour. Renégocier ces accords pour inclure une clause de taxation basée sur la nationalité serait un processus long et très complexe. En outre, certains pays pourraient refuser de modifier leurs accords existants, ce qui limiterait l’efficacité de la mesure.
- Coordination internationale
La mise en œuvre de cette mesure nécessiterait une coordination étroite avec les autorités fiscales des autres pays concernés. Or les États-Unis, par exemple, ont mis en place le « Foreign Account Tax Compliance Act » (« FATCA ») pour obliger les institutions financières étrangères à déclarer les comptes détenus par des citoyens américains. La France pourrait alors envisager une approche similaire, mais cela nécessiterait des accords de coopération avec de nombreux autres pays.
De rares exemples de taxation sur le « critère de la nationalité »
Aux USA
Les États-Unis sont l’un des rares pays à imposer leurs citoyens sur la base de la nationalité. En 2020, le gouvernement américain a collecté environ 5,8 milliards de dollars en impôts auprès de ses citoyens expatriés. Ce chiffre montre le potentiel de recettes fiscales que la France pourrait générer en adoptant une approche similaire.
En Erythrée
Il y existe un système d’imposition similaire sur le critère de la nationalité.
En France
Selon les données de l’INSEE, environ 2,5 millions de Français vivent à l’étranger. Si la France parvenait à collecter en moyenne 2 000 euros par expatrié fiscal, cela représenterait des recettes supplémentaires de 5 milliards d’euros par an. Cependant, cette estimation est théorique et dépend de nombreux facteurs, en particulier de la capacité de l’administration fiscale à collecter ces impôts.
Co-rapporteur, avec le député Éric Coquerel, d’un rapport d’information sur le sujet, le député MoDem Jean-Paul Mattei a déclaré que « si un tel amendement est voté, il faudra s’assurer qu’il ne sanctionne pas les personnes qui partent à l’étranger pour faire carrière, mais uniquement celles qui veulent jouir de conditions fiscales plus avantageuses », c’est-à-dire que la mesure ne devra pas viser tous les expatriés fiscaux mais uniquement les exilés fiscaux, ces Français de l’étranger qui ont des activités en France mais qui, vivant à l’étranger, ne paient pas l’impôt sur le revenu.
Conclusion
La proposition de faire payer l’impôt sur le revenu aux expatriés fiscaux français est une mesure ambitieuse qui pourrait avoir des implications politiques et économiques significatives et dommageables entre pays.
Bien qu’elle puisse potentiellement augmenter les recettes fiscales et réduire l’évasion fiscale, elle pose également des défis importants en termes de renégociation des accords bilatéraux et de coordination internationale. La mise en œuvre de cette mesure nécessiterait une planification minutieuse et une coopération étroite avec les autorités fiscales d’autres pays.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
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