Accueil Fiscalité des cryptos : Comment ça marche ?
Autres informations financières, Crypto-monnaies

Fiscalité des cryptos : Comment ça marche ?

Plusieurs amendements au sujet des cryptos viennent d’être acceptés par la Commission des Finances. Avec comme axe phare, la volonté d’encadrer les plus-values sur les actifs numériques selon le même modèle que les plus-values boursières. Tour d’horizon de ce qui pourrait changer.

Possibilité de choisir entre barème progressif au détriment du PFU, encadrement juridique des NFT, passage du régime des BIC au BNC, les mesures ne manquent pas. Ici, nous vous présentons ce que pourrait changer les nouvelles dispositions autour des actifs numériques. Des dispositions qui pourraient voir le jour dès le 1 janvier 2023.

Fiscalité des cryptos : Que dit la loi ?

Fiscalité des cryptos : Que dit la loi ?La fiscalité sur les actifs numériques est parfois source d’incompréhensions. Avec notamment des confusions entre la fiscalité sur la revente d’actifs numériques et le minage des cryptos. Ici, nous allons nous focaliser sur les opérations de revente.

Premièrement, la fiscalité ne s’applique qu’aux plus-values générées par la cession d’actifs numériques. Ces plus-values sont alors imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les plus-values doivent être calculées globalement sur l’année avec l’ensemble des actifs concernés. Par exemple, si vous avez généré 2 000 euros de plus-value sur la vente d’un actif crypto A et une moins-value de 1 200 euros sur la revente d’un actif B, l’imposition de la plus value sera calculée sur 2 000 – 1 200 € = 800 €.

Bon à savoir : La fiscalité des plus-values générées sur les cryptomonnaies relèvent de régimes différents : PFU pour les gains sur l’achat-revente tandis que des activités comme le minage relèvent du régime des bénéfices non-commerciaux (BNC).

Pour faire l’objet d’une imposition, le Code général des impôts précise que la plus-value annuelle doit être supérieure à 305 euros. Les gains sont alors soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique). Un prélèvement au taux de 30 % qui comprend 12,8 % au titre de l’imposition sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. La plus-value déclarée doit alors faire l’objet d’un détail des différentes opérations qui sera apportée lors de la déclaration annuelle des revenus. A noter que contrairement aux plus-values mobilières sur lesquelles il est possible d’arbitrer entre le versement de 12,8 % et l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, cet arbitrage est actuellement impossible dans le cadre de la cession de cryptomonnaies.

Une clarification du cadre à venir pour 2023 ?

La semaine dernière, les députés ont examiné plusieurs amendements relatifs aux cryptomonnaies. Leur but ? Donner un cadre plus précis et permettre un encadrement meilleur de la fiscalité autour des actifs numériques. Selon les dires d’un député La République en Marche (LREM), ces amendements doivent permettre de “de simplifier la vie des détenteurs de crypto-actifs et de renforcer l’attractivité de ce secteur en France”. En effet, selon de nombreux décideurs politiques, le cadre actuel est générateur d’incertitude. Une incertitude qui conduirait alors certaines personnes à s’expatrier.

D’un point de vue concret, les amendements cherchent en premier lieu à assimiler la fiscalité des bénéfices sur les cryptos à ce qui existe déjà sur les opérations boursières. Garantissant au passage une imposition des bénéfices à hauteur de 30 %. Et un changement de régime de BIC à BNC. Bien qu’actuellement débattue, cette disposition définitive ne devrait pas s’appliquer avant le 1 janvier 2023. Si le ministère des Comptes Publics s’est dit favorable à cette disposition, il s’est montré opposé à d’autres amendements. Notamment ceux destinés à desserrer la fiscalité sur les actifs numériques.

La loi sur le budget 2022 inclut aussi des dispositions pour mieux distinguer les activités professionnelles et non-professionnelles dans le domaine de la revente de cryptomonnaies. Pour cela, plusieurs types de critères pourront être envisagés :

  • Le pourcentage que représente les plus-values de cessions d’actifs numériques par rapport aux revenus totaux du foyer fiscal
  • L’utilisation d’outils professionnels de trading

La modification du cadre légal inclura également la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’IR. La flat tax étant jugée trop pénalisante pour les contribuables déclarant moins de 25 711 euros par an.

De nouvelles discussions devraient également intervenir, notamment au sujet du report de fiscalité. Certains élus politiques semblent aujourd’hui plaider pour un report de la fiscalité pour les plus-values générées sur des actifs numériques et réinjectées ensuite dans l’économie réelle. Si certains dispositifs pourraient voir le jour, il sera aussi question pour le pouvoir législatif de reprendre sa définition des crypto-actifs. Notamment pour mieux encadrer juridiquement les NFT.

=
Stellar
Stellar
StellarStellar
XRPXRP
LitecoinLitecoin
EthereumEthereum
Bitcoin CashBitcoin Cash
BitcoinBitcoin
Bancor Network TokenBancor Network Token
MakerMaker
Basic Attention TokenBasic Attention Token
StorjStorj
DecentralandDecentraland
Enjin CoinEnjin Coin
ChainlinkChainlink
QuantQuant
Crypto.com Chain TokenCrypto.com Chain Token
AlgorandAlgorand
Orchid ProtocolOrchid Protocol
Hedera HashgraphHedera Hashgraph
LoopringLoopring
0x0x
SynthetixSynthetix
TetherTether
CompoundCompound
CeloCelo
TerraTerra
Ethereum ClassicEthereum Classic
ZCashZCash
TRONTRON
TezosTezos
NEONEO
IOTAIOTA
FantomFantom
EOSEOS
DogecoinDogecoin
DashDash
CosmosCosmos
CardanoCardano
yearn.financeyearn.finance
Kyber NetworkKyber Network
BalancerBalancer
Curve DAO TokenCurve DAO Token
Band ProtocolBand Protocol
UMAUMA
RENREN
FTX TokenFTX Token
AaveAave
SerumSerum
SushiSushi
Binance CoinBinance Coin
ChilizChiliz
AvalancheAvalanche
ThetaTheta
PolkadotPolkadot
SolanaSolana
PolygonPolygon
Uniswap Protocol TokenUniswap Protocol Token
The GraphThe Graph
Shiba InuShiba Inu
1inch1inch
The SandboxThe Sandbox
Axie Infinity ShardsAxie Infinity Shards
GalaGala
Ankr NetworkAnkr Network
Asia Pacific Electronic CoinAsia Pacific Electronic Coin
API3API3
AmpAmp
LivepeerLivepeer
My Neighbor AliceMy Neighbor Alice
Origin ProtocolOrigin Protocol
CartesiCartesi
SKALE NetworkSKALE Network
FileCoinFileCoin
SparkSpark
Fetch.AIFetch.AI
AugurAugur
Golem Network TokenGolem Network Token
AragonAragon
aelfaelf
ABBC CoinABBC Coin
VergeVerge
Bitcoin GoldBitcoin Gold
VeChainVeChain
QTUMQTUM
OntologyOntology
OMG NetworkOMG Network
NEMNEM
MoneroMonero
Bitcoin SVBitcoin SV
WavesWaves
ArdorArdor
AmpleforthAmpleforth
ElrondElrond
DaiDai
BitTorrentBitTorrent
Matic NetworkMatic Network
SwipeSwipe
Hydro ProtocolHydro Protocol
SolaSola
Oasis LabsOasis Labs
RaydiumRaydium
IlluviumIlluvium
Render TokenRender Token
Alien WorldsAlien Worlds
Yield Guild GamesYield Guild Games
TravalaTravala
PancakeSwapPancakeSwap
Ethernity ChainEthernity Chain
HarmonyHarmony
ImpactImpact
GasGas
Mercury ProtocolMercury Protocol
NearNear
iEx.eciEx.ec
NumeraireNumeraire
Multi Collateral DaiMulti Collateral Dai
Wrapped BitcoinWrapped Bitcoin
Gemini DollarGemini Dollar
PARSIQPARSIQ
Crypto.comCrypto.com
USD CoinUSD Coin
DecredDecred
Huobi TokenHuobi Token
Paxos StandardPaxos Standard
GnosisGnosis
Ocean ProtocolOcean Protocol
KusamaKusama
SiacoinSiacoin
LiskLisk
ICON ProjectICON Project
PAX GoldPAX Gold
KavaKava
NanoNano
Energy Web TokenEnergy Web Token
Akash NetworkAkash Network
RavencoinRavencoin
HoloHolo
Reserve RightsReserve Rights
Status Network TokenStatus Network Token
UtrustUtrust
HiveHive
Nervos NetworkNervos Network
ArweaveArweave
SteemSteem
ZilliqaZilliqa
Worldwide Asset eXchangeWorldwide Asset eXchange
IOS tokenIOS token
HorizenHorizen
BytomBytom
BitsharesBitshares
Gatechain TokenGatechain Token
JUSTJUST
DFI.moneyDFI.money
HyperCashHyperCash
NEXONEXO
Machine Xchange CoinMachine Xchange Coin
xDai ChainxDai Chain
Floki InuFloki Inu
Wirex TokenWirex Token
Celsius NetworkCelsius Network
LEO TokenLEO Token
KomodoKomodo
Bitcoin DiamondBitcoin Diamond
Compound Governance TokenCompound Governance Token
OvrOvr
1 Fournisseurs avec vos critères
Trier par
Note
Note
Prix
1 Fournisseurs avec vos critères
Méthodes de Paiement
Fonctionnalités
Ergonomie
Support
Frais
0 Ou mieux
Sécurité
0 Ou mieux
Sélection de monnaies
0 Ou mieux
Note
0 Ou mieux
Broker recommandé
167 Nouveaux utilisateurs aujourd'hui
Note
Pour €1000 Vous obtenez0.0160 BTC
Ce qu'on aime
Fonction de copy trading
Large choix de cryptos
Retraits rapides
Frais
Sécurité
Sélection de monnaies
Pour €1000 Vous obtenez0.0160 BTC
L'investissement et la conservation des crypto-actifs sont proposés par eToro (Europe) Ltd en tant que fournisseur de services d'actifs numériques, enregistré auprès de l'AMF. L'investissement dans les crypto-actifs est très volatil. Aucune protection des consommateurs. L'impôt sur les bénéfices peut s'appliquer
Fonctionnalités
Instant verificationFor beginnersWallet ServiceMobile App
Méthodes de Paiement
Credit CardGiropaySepa TransferSofort

Ajoutez Actufinance à vos flux Google Actualités

Romain Boyer Rédacteur Web

Romain Boyer Rédacteur Web

Après une licence en économie, un master en management stratégique à l'IAE de Bordeaux, Romain s'est lancé dans la rédaction web. Toujours en veille des aspects techniques et de nouvelles pratiques sur son métier, il écrit sur les thématiques liées à sa formation : finance, économie, immobilier. Romain travaille en tant que rédacteur web SEO depuis près de 5 ans, et publie régulièrement sur Actufinance.

Depuis 2022, il porte aussi la casquette de Consultant SEO et réalise des audits de sites internet pour ses clients. Issu d’une formation économique avec une licence validée à l’Université de Bordeaux et un master en école de commerce (IDRAC Bordeaux), il est rédacteur immobilier et finance. Poussé dans le bain des actifs numériques, il s’intéresse au potentiel disruptif qu’offrent ces actifs.

C’est ainsi dans une démarche de démocratiser l'usage et la compréhension des cryptomonnaies que Romain collabore avec Actufinance. Lorsqu’il ne traite pas de l’actualité crypto, il rédige des guides complets sur le trading, les actions à fort potentiel ou encore les manières de diversifier son portefeuille d’actifs. Il s'est également spécialisé dans les jeux d'argent en ligne et il rédige quotidiennement des guides et avis casinos.

Dernières Actualités

slothana: la fin de la prévente approche
Crypto-monnaies

SLOTH: Le memecoin défoncé de Solana lève 15 millions $ – Encore 6 jours pour participer

Actualité économique, Bourse, Bourse et économie, Crypto-monnaies, Finance d'entreprise, L'avis des experts, NFT

La demande en Bitcoin bientôt 5 fois supérieure à l’offre, quelles conséquences ?

D’après Bitfinex, la demande en Bitcoin va être cinq fois supérieure à l’offre post-halving. Découvrez les conséquences. La demande bientôt cinq fois supérieure à l’offre ? The bitcoin ETFs bought 900 BTC on Friday.Only 450 BTC are minted per day.Bitcoin has no supply response to increased demand. Do you understand? pic.twitter.com/sVhTWzbfao — Joe Consorti ⚡...

propriété et taxes
Bourse et économie, Fiscalité / Impôts

Echapper à la plus-value immobilière, c’est possible ?

La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment du type de bien vendu, de sa durée de détention, de la situation personnelle du vendeur et de sa résidence fiscale.  Quelles sont les ventes concernées ? L’imposition des plus-values immobilières concerne les ventes de biens immobiliers situés en France, qu’il s’agisse de terrains, de maisons, d’appartements ou...

Crypto-monnaies, NFT

Des baleines ont abandonné des millions de dollars dans des bridges

Sora Mala
Sponsorisé

Sora Mala dévoile une prévente unique “Envoyez au portefeuille”, alors que l’équipe s’apprête à lancer le premier meme AI en Webtoon.

lancement airdrop smog
Crypto-monnaies

Plus de 11 millions de quêtes achevées – Lancement de l’airdrop Smog Token

Bitcoin proche de son ATH - Smog et Scotti ai atteingent des sommets.
Crypto-monnaies, NFT

Les Runes font de nouveaux millionnaires, découvrez les meilleurs AirDrops