Fiscalité des cryptos : Comment ça marche ?
Autres informations financières, Crypto-monnaies

Fiscalité des cryptos : Comment ça marche ?

Plusieurs amendements au sujet des cryptos viennent d’être acceptés par la Commission des Finances. Avec comme axe phare, la volonté d’encadrer les plus-values sur les actifs numériques selon le même modèle que les plus-values boursières. Tour d’horizon de ce qui pourrait changer.

Possibilité de choisir entre barème progressif au détriment du PFU, encadrement juridique des NFT, passage du régime des BIC au BNC, les mesures ne manquent pas. Ici, nous vous présentons ce que pourrait changer les nouvelles dispositions autour des actifs numériques. Des dispositions qui pourraient voir le jour dès le 1 janvier 2023.

Fiscalité des cryptos : Que dit la loi ?

Fiscalité des cryptos : Que dit la loi ? La fiscalité sur les actifs numériques est parfois source d’incompréhensions. Avec notamment des confusions entre la fiscalité sur la revente d’actifs numériques et le minage des cryptos. Ici, nous allons nous focaliser sur les opérations de revente.

Premièrement, la fiscalité ne s’applique qu’aux plus-values générées par la cession d’actifs numériques. Ces plus-values sont alors imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les plus-values doivent être calculées globalement sur l’année avec l’ensemble des actifs concernés. Par exemple, si vous avez généré 2 000 euros de plus-value sur la vente d’un actif crypto A et une moins-value de 1 200 euros sur la revente d’un actif B, l’imposition de la plus value sera calculée sur 2 000 – 1 200 € = 800 €.

Bon à savoir : La fiscalité des plus-values générées sur les cryptomonnaies relèvent de régimes différents : PFU pour les gains sur l’achat-revente tandis que des activités comme le minage relèvent du régime des bénéfices non-commerciaux (BNC).

Pour faire l’objet d’une imposition, le Code général des impôts précise que la plus-value annuelle doit être supérieure à 305 euros. Les gains sont alors soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique). Un prélèvement au taux de 30 % qui comprend 12,8 % au titre de l’imposition sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. La plus-value déclarée doit alors faire l’objet d’un détail des différentes opérations qui sera apportée lors de la déclaration annuelle des revenus. A noter que contrairement aux plus-values mobilières sur lesquelles il est possible d’arbitrer entre le versement de 12,8 % et l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, cet arbitrage est actuellement impossible dans le cadre de la cession de cryptomonnaies.

Une clarification du cadre à venir pour 2023 ?

La semaine dernière, les députés ont examiné plusieurs amendements relatifs aux cryptomonnaies. Leur but ? Donner un cadre plus précis et permettre un encadrement meilleur de la fiscalité autour des actifs numériques. Selon les dires d’un député La République en Marche (LREM), ces amendements doivent permettre de « de simplifier la vie des détenteurs de crypto-actifs et de renforcer l’attractivité de ce secteur en France ». En effet, selon de nombreux décideurs politiques, le cadre actuel est générateur d’incertitude. Une incertitude qui conduirait alors certaines personnes à s’expatrier.

D’un point de vue concret, les amendements cherchent en premier lieu à assimiler la fiscalité des bénéfices sur les cryptos à ce qui existe déjà sur les opérations boursières. Garantissant au passage une imposition des bénéfices à hauteur de 30 %. Et un changement de régime de BIC à BNC. Bien qu’actuellement débattue, cette disposition définitive ne devrait pas s’appliquer avant le 1 janvier 2023. Si le ministère des Comptes Publics s’est dit favorable à cette disposition, il s’est montré opposé à d’autres amendements. Notamment ceux destinés à desserrer la fiscalité sur les actifs numériques.

La loi sur le budget 2022 inclut aussi des dispositions pour mieux distinguer les activités professionnelles et non-professionnelles dans le domaine de la revente de cryptomonnaies. Pour cela, plusieurs types de critères pourront être envisagés :

  • Le pourcentage que représente les plus-values de cessions d’actifs numériques par rapport aux revenus totaux du foyer fiscal
  • L’utilisation d’outils professionnels de trading

La modification du cadre légal inclura également la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’IR. La flat tax étant jugée trop pénalisante pour les contribuables déclarant moins de 25 711 euros par an.

De nouvelles discussions devraient également intervenir, notamment au sujet du report de fiscalité. Certains élus politiques semblent aujourd’hui plaider pour un report de la fiscalité pour les plus-values générées sur des actifs numériques et réinjectées ensuite dans l’économie réelle. Si certains dispositifs pourraient voir le jour, il sera aussi question pour le pouvoir législatif de reprendre sa définition des crypto-actifs. Notamment pour mieux encadrer juridiquement les NFT.

=
Stellar
Stellar
StellarStellar
XRPXRP
LitecoinLitecoin
EthereumEthereum
Bitcoin CashBitcoin Cash
BitcoinBitcoin
Bancor Network TokenBancor Network Token
MakerMaker
Basic Attention TokenBasic Attention Token
StorjStorj
DecentralandDecentraland
Enjin CoinEnjin Coin
ChainlinkChainlink
QuantQuant
Crypto.com Chain TokenCrypto.com Chain Token
AlgorandAlgorand
Orchid ProtocolOrchid Protocol
Hedera HashgraphHedera Hashgraph
LoopringLoopring
0x0x
SynthetixSynthetix
TetherTether
CompoundCompound
CeloCelo
TerraTerra
Ethereum ClassicEthereum Classic
ZCashZCash
TRONTRON
TezosTezos
NEONEO
IOTAIOTA
FantomFantom
EOSEOS
DogecoinDogecoin
DashDash
CosmosCosmos
CardanoCardano
yearn.financeyearn.finance
Kyber NetworkKyber Network
BalancerBalancer
Curve DAO TokenCurve DAO Token
Band ProtocolBand Protocol
UMAUMA
RENREN
FTX TokenFTX Token
AaveAave
SerumSerum
SushiSushi
Binance CoinBinance Coin
ChilizChiliz
AvalancheAvalanche
ThetaTheta
PolkadotPolkadot
SolanaSolana
PolygonPolygon
Uniswap Protocol TokenUniswap Protocol Token
The GraphThe Graph
Shiba InuShiba Inu
1inch1inch
The SandboxThe Sandbox
Axie Infinity ShardsAxie Infinity Shards
GalaGala
Ankr NetworkAnkr Network
Asia Pacific Electronic CoinAsia Pacific Electronic Coin
API3API3
AmpAmp
LivepeerLivepeer
My Neighbor AliceMy Neighbor Alice
Origin ProtocolOrigin Protocol
CartesiCartesi
SKALE NetworkSKALE Network
FileCoinFileCoin
SparkSpark
Fetch.AIFetch.AI
AugurAugur
Golem Network TokenGolem Network Token
AragonAragon
aelfaelf
ABBC CoinABBC Coin
VergeVerge
Bitcoin GoldBitcoin Gold
VeChainVeChain
QTUMQTUM
OntologyOntology
OMG NetworkOMG Network
NEMNEM
MoneroMonero
Bitcoin SVBitcoin SV
WavesWaves
ArdorArdor
AmpleforthAmpleforth
ElrondElrond
DaiDai
BitTorrentBitTorrent
Matic NetworkMatic Network
SwipeSwipe
Hydro ProtocolHydro Protocol
SolaSola
Oasis LabsOasis Labs
RaydiumRaydium
IlluviumIlluvium
Render TokenRender Token
Alien WorldsAlien Worlds
Yield Guild GamesYield Guild Games
TravalaTravala
PancakeSwapPancakeSwap
Ethernity ChainEthernity Chain
HarmonyHarmony
ImpactImpact
GasGas
Mercury ProtocolMercury Protocol
NearNear
iEx.eciEx.ec
NumeraireNumeraire
Multi Collateral DaiMulti Collateral Dai
Wrapped BitcoinWrapped Bitcoin
Gemini DollarGemini Dollar
PARSIQPARSIQ
Crypto.comCrypto.com
USD CoinUSD Coin
DecredDecred
Huobi TokenHuobi Token
Paxos StandardPaxos Standard
GnosisGnosis
Ocean ProtocolOcean Protocol
KusamaKusama
SiacoinSiacoin
LiskLisk
ICON ProjectICON Project
PAX GoldPAX Gold
KavaKava
NanoNano
Energy Web TokenEnergy Web Token
Akash NetworkAkash Network
RavencoinRavencoin
HoloHolo
Reserve RightsReserve Rights
Status Network TokenStatus Network Token
UtrustUtrust
HiveHive
Nervos NetworkNervos Network
ArweaveArweave
SteemSteem
ZilliqaZilliqa
Worldwide Asset eXchangeWorldwide Asset eXchange
IOS tokenIOS token
HorizenHorizen
BytomBytom
BitsharesBitshares
Gatechain TokenGatechain Token
JUSTJUST
DFI.moneyDFI.money
HyperCashHyperCash
NEXONEXO
Machine Xchange CoinMachine Xchange Coin
xDai ChainxDai Chain
Floki InuFloki Inu
Wirex TokenWirex Token
Celsius NetworkCelsius Network
LEO TokenLEO Token
KomodoKomodo
Bitcoin DiamondBitcoin Diamond
Compound Governance TokenCompound Governance Token
OvrOvr
1 Fournisseurs avec vos critères
Trier par
Note
Note
Prix
1 Fournisseurs avec vos critères
Méthodes de Paiement
Fonctionnalités
Ergonomie
Support
Frais
0 Ou mieux
Sécurité
0 Ou mieux
Sélection de monnaies
0 Ou mieux
Note
0 Ou mieux
Broker recommandé
167 Nouveaux utilisateurs aujourd'hui
Note
Pour €1000 Vous obtenez0.0397 BTC
Ce qu'on aime
Approuvé par l'AMF
Large choix de cryptos
Retraits rapides
Frais
Sécurité
Sélection de monnaies
Pour €1000 Vous obtenez0.0397 BTC
L'investissement et la conservation des crypto-actifs sont proposés par eToro (Europe) Ltd en tant que fournisseur de services d'actifs numériques, enregistré auprès de l'AMF. L'investissement dans les crypto-actifs est très volatil. Aucune protection des consommateurs. L'impôt sur les bénéfices peut s'appliquer
Fonctionnalités
Instant verificationFor beginnersWallet ServiceMobile App
Méthodes de Paiement
Credit CardGiropayNetellerPaypalSepa TransferSkrillSofort

Ajoutez Actufinance à vos flux Google Actualités

Romain Boyer Rédacteur Web

Romain Boyer Rédacteur Web

Après une licence en économie, un master en management stratégique à l'IAE de Bordeaux et un voyage de près de 18 mois à travers le monde, Romain s'est lancé dans la rédaction web. Toujours en veille des aspects techniques et de nouvelles pratiques sur son métier, il écrit principalement sur les thématiques naturellement liées à sa formation : finance, économie, immobilier. Romain travaille en tant que rédacteur web SEO depuis près de 5 ans, et publie régulièrement sur Actufinance.

Depuis 2022, il porte aussi la casquette de Consultant SEO et réalise des audits de sites internet pour ses clients. Issu d’une formation économique avec une licence validée à l’Université de Bordeaux et un master en école de commerce (IDRAC Bordeaux), il commence à exercer en tant que rédacteur sur des thématiques liées à l’immobilier et à la finance. Poussé dans le bain des actifs numériques, il s’intéresse au potentiel disruptif qu’offrent ces actifs d’un nouveau genre. Romain estime qu’ils sont encore trop peu à considérer les cryptomonnaies comme des monnaies à part entière.

C’est ainsi dans une démarche de démocratiser l'usage et la compréhension des cryptomonnaies que Romain collabore activement avec nous. Lorsqu’il ne traite pas de l’actualité crypto, il rédige des guides complets sur le trading, les actions à fort potentiel ou encore les manières de bien diversifier son portefeuille d’actifs.

Sur son temps libre, Romain apprécie voyager, refaire le monde autour d’un bon verre de vin, discuter de la philosophie autour des actifs numériques, mais aussi s’adonner à la pratique du sport. Après une longue journée de travail, rien de tel que d’enfiler une paire de chaussures pour une séance de fractionné.

Dernières Actualités

Bourse et économie, Fiscalité / Impôts

Procédure de copie de document pendant un contrôle fiscal

Wall Street Memes en prévente à plus de 14 millions de dollars
Crypto-monnaies

Wall Street Memes pourrait bientôt rejoindre Pepe Coin sur Binance – Plus que 48h en prévente

Pepe Coin est sans doute un des mèmes coins les plus populaires de 2023. Lancé sur le marché au mois de mai, le jeton vient d’afficher des performances remarquables avec une progression de 10 % en une seule journée. En parallèle, un autre mème coin est sur le point de prendre son envol. Le jeton Wall...

4. TG.Casino : Crypto avec potentiel de croissance élevé 
Crypto-monnaies

Top 5 des meilleures crypto-monnaies gaming à acheter

Les projets de crypto-monnaies touchent à une multitude de domaines. Au nombre de ces derniers, il y a celui du gaming. En termes plus simples, les crypto-monnaies s’étendent également au secteur des jeux en ligne de toutes les sortes. Elles sont parfaites pour établir des systèmes de récompenses sécurisés et pour associer divertissement et investissement....

Meme Kombat
Crypto-monnaies

Meme Kombat est-il le prochain Pepe Coin ?

Wall Street Memes en prévente à plus de 14 millions de dollars
Crypto-monnaies

Le prochain coin listé sur Binance après Pepe Coin ? 72h restantes pour le prévente Wall Street Memes

Crypto-monnaies, NFT

La crypto NFT Immutable (IMX) fait + 30 % en 7 jours, son cours peut-il atteindre 1 € ?

Prévente Meme Kombat
Crypto-monnaies

Meme Kombat lance une nouvelle prévente crypto – Ce meme coin stake-to-earn/stake-to-bet pourrait exploser 10x ?