actuguide banqueficoba fcc fnci

Ficoba, FCC et FNCI : que sont ces fichiers bancaires ?

Le FICOBA est renseigné systématiquement à toute ouverture de compte faite en France en faveur d’une personne physique ou morale résidente ou non résidente. Il le sera aussi lors de la clôture de compte. Le Fichier Central des Chèques est alimenté par les établissements de crédit lors des incidents de paiement qui se produise dans le cadre de l’utilisation des chèques et des cartes bancaires. Là encore, il concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales. Le Fichier national des chèques irréguliers a quant à lui été créé pour informer sur la régularité de l’émission d’un chèque.

Le Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA)

Le Ficoba est un fichier public, national, géré par la Direction générale des impôts. L’administration fiscale y recense l’ensemble des ouvertures, modifications et clôtures de comptes bancaires de personnes physiques ou morales résidentes ou non résidentes. Il est alimenté de manière obligatoire par les banques et sa consultation est autorisée pour :

  • les services habilités de l’administration fiscale dans le cadre de leurs missions de vérification,
  • les personnes habilitées par un texte (huissiers de justice intervenant pour le paiement direct d’une pension alimentaire ou pour l’exécution d’un titre exécutoire, les policiers ou gendarmes intervenant sur réquisition judiciaire, …)

Les conditions d’accès à ces informations sont très restrictives. Toutefois, le fichier FICOBA est désormais soumis à un droit d’accès mixte. Ce droit est personnel et ne peut être exercé que par la personne titulaire des comptes ou par son mandataire (avocat, notaire…)

Le Fichier Central des Chèques (FCC)

Le Fichier Central des Chèques (FCC) a pour objectif de faciliter l’usage du chèque en renforçant sa sécurité.

La Banque de France centralise les déclarations de non-paiement de chèques que doivent obligatoirement lui adresser les établissements de crédit.

Dans le cadre du dispositif préventif de lutte contre l’émission de chèques sans provision, le Fichier central des chèques (FCC) joue un rôle prépondérant.

La Banque de France assure la centralisation des incidents de paiement sur chèques émis sans provision, des interdictions bancaires d’émettre des chèques qui touchent les titulaires de comptes à l’origine de ces incidents (inscriptions 5 ans sauf régularisation par le client), et des interdictions d’émettre des chèques prononcées par les tribunaux (interdictions judiciaires).

Le Fichier Central des Chèques récupère aussi les décisions de retrait de carte bancaire pour usage abusif prises à l’encontre de leurs clients par les établissements de crédit (inscription deux ans sauf demande de rectification par la banque déclarant).

Comme la mesure d’interdiction, bancaire ou judiciaire, touche une personne sur l’ensemble de ses comptes, la Banque de France a l’obligation d’informer les établissements bancaires de l’ensemble des incidents, des interdictions et des levées d’interdiction d’émettre des chèques concernant leurs clients. Pour se faire, elle est autorisée à consulter et à utiliser le Fichier des comptes bancaires (FICOBA).

Le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI)

La Banque de France a également développé un fichier des chèques volés et perdus. Le Fichier national des chèques irréguliers a été créé afin d’informer toute personne sur la régularité de l’émission des chèques susceptible de lui être remis.

Les informations contenues dans le F.N.C.I. sont transmises à la Banque de France principalement par les établissements de crédit.

Le FNCI regroupe :

  • les coordonnées bancaires de tous les comptes ouverts au nom d’une personne frappée par une interdiction d’émettre des chèques,
  • les coordonnées bancaires des comptes clôturés,
  • les numéros de formules des chèques en opposition pour perte ou vol,
  • les caractéristiques des faux chèques.

L’accès aux informations du FNCI est soumis à la souscription préalable d’un abonnement annuel (souscrit essentiellement par des commerçants et prestataires de services), qui entraîne l’attribution d’un code d’accès au fichier.

L’interrogation du fichier se fait au moment de la réception d’un chèque en paiement et la consultation peut être réalisée soit directement par le bénéficiaire du chèque, soit par l’intermédiaire d’un mandataire.

La réponse à l’interrogation du FNCI permet de savoir si les coordonnées de la formule de chèque sont inscrites dans le fichier améliorant ainsi considérablement la sécurité du paiement par chèque.

Charles Ledoux

Charles Ledoux

Charles est un rédacteur expérimenté, livrant ses travaux de fond à Actufinance. Durant ses années d’étude à la fac d’éco-gestion, il a développé ses connaissances sur l’économie et sur le monde de la finance. Grâce à cette formation, il a réussi à mieux comprendre les objets et les instruments de l’univers financier, il a pu redécouvrir le plein potentiel du marché crypto. Charles est un écrivain français, dévoué à créer une planète consciente. Il a écrit son premier livre à 10 ans, et en a écrit quatre autres depuis. Allant de la spiritualité jusqu’à la santé naturelle, il met désormais ses compétences d’écrivain au service de l’éducation des crypto-monnaies. Il a fait plusieurs années en faculté de médecine et a obtenu des diplômes dans l’alimentation. En utilisant ses connaissances, il a pu devenir coach en santé, afin d’aider le plus de personnes possible à retrouver leur santé optimale. Les similitudes entre la permaculture et le Bitcoin sont, pour lui, frappantes. Il décide alors de rejoindre la formation de la « Crypto-Academy », du célèbre YouTubeur Pompliano. Suite à un mois en formation, avec les meilleurs spécialistes des crypto-monnaies, pour finalement recevoir un diplôme NFT. Charles est, depuis 2022, au cœur des crypto-monnaies et de la technologie blockchain. C’est pourquoi Charles a rejoint tout naturellement l’équipe d'Actufinance. L’industrie crypto, étant encore toute jeune, nécessite des passionnés. Dans le but d’accélérer leur adoption. Il fera tout pour continuer à éduquer les autres, sur cette nouvelle technologie. Retrouvez-le sur ses réseaux, et sur Business 2 Community également, où il écrit des news de façon quotidienne.

Dernières Actualités

coinbase paypal bitcoin
Crypto-monnaies

Coinbase lance l’idée de créer un stablecoin adossé à l’inflation

Crypto-monnaies

Numias obtient un PSAN et s’associe à Kaiko dans le domaine de la crypto

La startup française Numias a récemment fait parler d’elle en décrochant un enregistrement PSAN, une reconnaissance qui l’autorise à opérer en tant que prestataire de services sur actifs numériques en France. Mais ce n’est pas tout : Numias a également annoncé une collaboration avec Kaiko, une entreprise spécialisée dans la fourniture de données sur les...

Crypto-monnaies

Le Bristol Paris lance une collection NFT

Le Bristol Paris, l’un des hôtels les plus prestigieux de la ville lumière, a récemment annoncé son entrée dans le monde de la blockchain en lançant sa propre collection de tokens non fongibles (NFT). Cette collection représente une évolution significative pour l’industrie hôtelière, car elle offre aux clients la possibilité d’accéder à des privilèges exclusifs...

Do Kwon fait appel de la décision de prolonger sa détention jusqu'à 30 jours
Crypto-monnaies

Do Kwon fait appel de la décision de prolonger sa détention jusqu’à 30 jours

Bourse actions à acheter : Top 5 avril 2023
Bourse et économie

Bourse actions à acheter : le Top 5 d’avril 2023

3 memecoins les plus performants du mois de mars
Crypto-monnaies

Découvrez les 3 memecoins les plus performants du mois de mars

c+charge
Crypto-monnaies

La prévente C+Charge s’achève dans deux jours, achetez aujourd’hui au meilleur prix