Le FICOBA est renseigné systématiquement à toute ouverture de compte faite en France en faveur d’une personne physique ou morale résidente ou non résidente. Il le sera aussi lors de la clôture de compte. Le Fichier Central des Chèques est alimenté par les établissements de crédit lors des incidents de paiement qui se produise dans le cadre de l’utilisation des chèques et des cartes bancaires. Là encore, il concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales. Le Fichier national des chèques irréguliers a quant à lui été créé pour informer sur la régularité de l’émission d’un chèque.
Le Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA)
Le Ficoba est un fichier public, national, géré par la Direction générale des impôts. L’administration fiscale y recense l’ensemble des ouvertures, modifications et clôtures de comptes bancaires de personnes physiques ou morales résidentes ou non résidentes. Il est alimenté de manière obligatoire par les banques et sa consultation est autorisée pour :
- les services habilités de l’administration fiscale dans le cadre de leurs missions de vérification,
- les personnes habilitées par un texte (huissiers de justice intervenant pour le paiement direct d’une pension alimentaire ou pour l’exécution d’un titre exécutoire, les policiers ou gendarmes intervenant sur réquisition judiciaire, …)
Les conditions d’accès à ces informations sont très restrictives. Toutefois, le fichier FICOBA est désormais soumis à un droit d’accès mixte. Ce droit est personnel et ne peut être exercé que par la personne titulaire des comptes ou par son mandataire (avocat, notaire…)
Le Fichier Central des Chèques (FCC)
Le Fichier Central des Chèques (FCC) a pour objectif de faciliter l’usage du chèque en renforçant sa sécurité.
La Banque de France centralise les déclarations de non-paiement de chèques que doivent obligatoirement lui adresser les établissements de crédit.
Dans le cadre du dispositif préventif de lutte contre l’émission de chèques sans provision, le Fichier central des chèques (FCC) joue un rôle prépondérant.
La Banque de France assure la centralisation des incidents de paiement sur chèques émis sans provision, des interdictions bancaires d’émettre des chèques qui touchent les titulaires de comptes à l’origine de ces incidents (inscriptions 5 ans sauf régularisation par le client), et des interdictions d’émettre des chèques prononcées par les tribunaux (interdictions judiciaires).
Le Fichier Central des Chèques récupère aussi les décisions de retrait de carte bancaire pour usage abusif prises à l’encontre de leurs clients par les établissements de crédit (inscription deux ans sauf demande de rectification par la banque déclarant).
Comme la mesure d’interdiction, bancaire ou judiciaire, touche une personne sur l’ensemble de ses comptes, la Banque de France a l’obligation d’informer les établissements bancaires de l’ensemble des incidents, des interdictions et des levées d’interdiction d’émettre des chèques concernant leurs clients. Pour se faire, elle est autorisée à consulter et à utiliser le Fichier des comptes bancaires (FICOBA).
Le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI)
La Banque de France a également développé un fichier des chèques volés et perdus. Le Fichier national des chèques irréguliers a été créé afin d’informer toute personne sur la régularité de l’émission des chèques susceptible de lui être remis.
Les informations contenues dans le F.N.C.I. sont transmises à la Banque de France principalement par les établissements de crédit.
Le FNCI regroupe :
- les coordonnées bancaires de tous les comptes ouverts au nom d’une personne frappée par une interdiction d’émettre des chèques,
- les coordonnées bancaires des comptes clôturés,
- les numéros de formules des chèques en opposition pour perte ou vol,
- les caractéristiques des faux chèques.
L’accès aux informations du FNCI est soumis à la souscription préalable d’un abonnement annuel (souscrit essentiellement par des commerçants et prestataires de services), qui entraîne l’attribution d’un code d’accès au fichier.
L’interrogation du fichier se fait au moment de la réception d’un chèque en paiement et la consultation peut être réalisée soit directement par le bénéficiaire du chèque, soit par l’intermédiaire d’un mandataire.
La réponse à l’interrogation du FNCI permet de savoir si les coordonnées de la formule de chèque sont inscrites dans le fichier améliorant ainsi considérablement la sécurité du paiement par chèque.
Charles Ledoux
