C’est un compte d’épargne à vue destiné à collecter des fonds afin d’assurer le financement des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. Il est aussi utilisé pour financer les Petites et Moyennes Entreprises. Depuis le début de l’année 2007, le Livret de Développement durable (LDD) a remplacé le CODEVI.
Détention du livret de développement durable
Le Livret Développement Durable (ex CODEVI) est réservé aux contribuables, excluant de ce fait les mineurs et les majeurs rattachés à un foyer fiscal.
La détention de LDD est limitée à deux au maximum par foyer fiscal. Il est donc possible d’en detenir un seul par époux ou par partenaire pacsé.
Montant des versements
- Les versements minimum sont de 15 euros.
- Le plafond des versements du LDD est de 12 000 euros.
La capitalisation des intérêts annuels peut avoir pour effet le franchissement de ce maximum légal. Dans ce cas l’épargnant ne peut plus effectuer de dépôt. Si par la suite un retrait fait repasser le solde sous la limite maximale, des versements sont de nouveau possibles.
Périodicité des dépôts et/ou des retraits
Les retraits d’espèces ou ainsi que les virements et les dépôts (par chèques, virements ou espèces) sont possibles et libres à tout moment.
Rémunération
- La rémunération est la même que celle du livret A soit 0,75 %.
- Le taux est donc révisé selon les mêmes périodes que le Livret A.
Les intérêts sont crédités annuellement le 31 décembre ou les jours suivants selon la règle de la quinzaine. - Les sommes doivent donc être investies une quinzaine civile complète.
- La règle de la quinzaine est le même que pour celui du livret.
Transfert
Le transfert d’un Livret de développement Durable entre établissement de crédit est impossible.
Fiscalité
Les intérêts du Livret de Développement Durable sont totalement défiscalisés. Ils ne sont soumis ni à l’IRPP ni aux prélèvements sociaux.
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Charles Ledoux
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