Une grande partie des opérations de caisse sont désormais réalisées en dehors de la présence physique du client au guichet de sa banque. Néanmoins, une bonne partie de la clientèle bancaire continue à utiliser régulièrement ce mode de fonctionnement.
Le service de caisse
Le service de caisse permet d’offrir à la clientèle des banques, les opérations bancaires de base demandées par leur clientèle. Les clients des banques peuvent ainsi en se rendant (ou son représentant) au guichet de la banque faire fonctionner leurs comptes bancaires
Le service de caisse regroupe parmi les principales opérations traitées :
- les dépôts et les retraits des fonds,
- les versements d’espèces et les remises de chèques à l’encaissement,
- les émissions de chèques de banque et de virements,
- les retraits des formules de chèques et des cartes bancaires,
- les remises d’autorisation de prélèvements automatiques,
- la gestion des oppositions (cas de vol, perte…).
- les passations d’ordres de bourse ou la souscription d’OPCVM.
Ces opérations de caisse font le plus souvent l’objet d’une facturation pat la banque.
Les positions débitrices
Il existe le droit au compte mais il n’existe pas le droit au découvert. Concrètement, la banque a donc la possibilité de mettre fin à un découvert si ce dernier n’est pas formalisé par un écrit.
En dehors du cas de figure du découvert tacite (la banque a autorisé pendant plus de trois mois une position débitrice sans l’avoir formalisée), la banque peut donc exiger, sans préavis, une couverture immédiate de la position débitrice tolérée.
Si par contre, une convention a été signée, la banque ne peut y mettre fin que par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant la durée de préavis prévue au contrat.
Dans le cas le plus fréquent d’une autorisation de découvert permanent, et dès lors que sa durée peut être supérieure à 3 mois, cela constitue une ouverture de crédit.
La loi stipule que la banque doit remettre une offre préalable de crédit à son client. Cette offre est soumise aux règles qui s’appliquent à tous les crédits à la consommation (montant maximal du découvert autorisé, durée du contrat, modalités de remboursement, coût total du crédit).
Lorsqu’une tolérance de découvert non formalisé est accordée par une banque, elle est proportionnelle aux revenus, à l’ancienneté et aux incidents éventuellement enregistrés sur le compte du client.
Dans le cadre de la gestion des comptes débiteurs, la facilité de caisse permet aux personnes qui ont des revenus réguliers et qui ont fait domicilier leur salaire mais dans la limite de montants fixes ou proportionnels aux revenus.
La banque demande régulièrement à ce que le compte repasse en position créditrice au moins une fois dans le mois, pour une durée qui peut aller de 1 à 15 jours. Cette avance de trésorerie peut se renouveler, mais elle ne doit pas dépasser trois mois consécutifs.
Dans la majorité des situations, la banque souhaitera rencontrer son client, afin d’apprécier le risque de non recouvrement qui apparait à travers l’augmentation, non autorisée, de la position débitrice du compte du client.
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