Le plan d’épargne logement est destiné à favoriser l’acquisition immobilière et est devenu, au fil des ans, un placement à part entière. Il est nécessaire de demander un prêt épargne logement pour obtenir la rémunération maximale.
Phase d’épargne
Caractéristiques du plan épargne logement
Bénéficiaires d’un PEL
- Toute personne majeure ou mineure peut être titulaire d’un PEL.
- Un couple avec deux enfants peut donc détenir 4 PEL.
- Une seule personne peut détenir un seul PEL.
- Les PEL sont disponibles dans tous les établissements de crédit (Banque Postale comprise).
- Toutefois, il doit être ouvert dans la même banque si son titulaire dispose déjà d’un CEL dans cette banque.
Montants
- Le dépôt à l’ouverture est au minimum de 225 €.
- Il y a un engagement de versement qui est tous les ans d’au moins 540 euros.
- Le montant maximum des versements est de 61 200 € hors capitalisation des intérêts.
Versements
- Il n’y a pas de retrait possible sous peine de voir le plan clôturé.
- Les versements peuvent être mensuels, trimestriels ou même annuels. Il est possible de modifier la périodicité et le montant des versements à tout moment et également d’effectuer des versements complémentaires.
Durée d’un PEL
- La durée minimale est de 4 ans pour profiter pleinement des avantages du PEL.
- Le PEL peut toutefois être clôturé à tout moment.
- Lorsque la clôture intervient avant la fin de la seconde année, il y a perte des droits à prêt, de la prime d’état et les intérêts bancaires sont recalculés au taux du CEL.
- Si la clôture intervient entre 3 et 4 ans, il y a perte des droits à prêts et de la prime d’État.
- Durant la 4 eme année, la prime d’État est divisée par deux.
- En lieu et place d’une clôture, il est possible de demander la transformation d’un PEL en un CEL. La rémunération sera alors calculée au taux du CEL en vigueur au moment de la transformation.
- Après 10 ans, le PEL n’est pas clôturé, mais il n’est plus possible d’effectuer de nouveaux versements.
- La prime et les droits à prêt sont bloqués à leur niveau atteint au 10 eme anniversaire.
- Le PEL est alors figé, mais l’épargnant percevra la rémunération bancaire du PEL (prime d’État exempte) chaque année.
Phase de crédit
Objet
- Le crédit octroyé dans le cadre d’un PEL permet l’achat d’un bien immobilier neuf ou l’achat d’un bien immobilier ancien uniquement pour la résidence principale (engagement d’occupation au moins huit mois dans l’année), les travaux (création de surface habitable nouvelle, modernisation, conservation, assainissement, équipement et amélioration du confort des logements et réalisation d’économie d’énergie),…
- Les biens doivent être situés en France ou dans les DOM.
Montant
- Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis dans la limite d’un montant maximum de 92 000 € (y compris prêt CEL).
Durée
- La durée du prêt peut varier entre 2 et 15 ans.
Taux
- Le montant du crédit est fonction d’une part, des droits à prêt (intérêts bancaires capitalisés sur le plan et multipliés par 2,5) et d’autre part, de la durée de remboursement variable de 2 à 15 ans.
Droits
- La cession des droits à prêt est possible entre membres de la même famille : conjoint, ascendants, descendants, oncles, tantes, frères, sœurs, du bénéficiaire ou de son conjoint.
- Elle est également possible avec les conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint. Il n’y a pas de cession possible entre concubins.
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