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Inflation et augmentation des impôts en France en 2023

« L’inflation, impôt pour les pauvres, prime pour les riches » (François Mitterrand).

L’inflation est la hausse générale et durable du niveau des prix. Elle se mesure par le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (IPC), qui reflète l’évolution du coût de la vie pour les ménages. L’augmentation des impôts est la hausse du prélèvement obligatoire effectué par l’État et les collectivités locales sur les revenus, les bénéfices, le patrimoine ou la consommation des agents économiques. 

Quels sont les rapports existants entre ces deux phénomènes en France en 2023 ?

Inflation et prévisions de l’INSEE

Selon les prévisions de l’Insee, l’inflation devrait s’établir à 1,8 % en moyenne annuelle en 2023 (elle était à 5,60% en mars, puis à 3,9% en août 2023), après 2,1 % en 2022 et 1,2 % en 2021. Cette inflation s’explique par le ralentissement de la hausse des prix de l’énergie, lié à la stabilisation des cours du pétrole, et par le maintien d’une faible pression sur les salaires, malgré la reprise de l’activité économique. L’inflation sous-jacente, qui exclut les produits volatils comme l’énergie ou l’alimentation, devrait rester stable à 1,2 %.

L’augmentation des impôts devrait être limitée en 2023, après les baisses accordées en 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance post-Covid. Le gouvernement a annoncé qu’il n’y aurait pas de hausse d’impôt pour financer la dette publique, qui devrait atteindre 117 % du PIB en 2023. 

Inflation – augmentation des impôts : un rapport complexe

Le rapport entre l’inflation et l’augmentation des impôts est complexe car dépendant de plusieurs facteurs. D’une part, l’inflation peut avoir un effet positif sur les recettes fiscales, si elle entraîne une augmentation des revenus nominaux et donc de l’assiette imposable (effet de « ciseau fiscal »). D’autre part, l’inflation peut avoir un effet négatif sur les recettes fiscales, si elle réduit le pouvoir d’achat réel des agents économiques et donc leur capacité à payer l’impôt (effet « d’érosion fiscale »).

De plus, certaines mesures fiscales peuvent impacter le pouvoir d’achat des ménages et des entreprises, comme  la suppression progressive du crédit d’impôt pour la transition énergétique, la réduction du plafond du quotient familial, la hausse de la taxe sur les véhicules polluants ou encore la réforme de l’impôt sur les sociétés.

L’impact net de l’inflation sur les recettes fiscales dépend donc du taux d’inflation, du taux d’imposition, de la progressivité de l’impôt et de l’indexation des seuils et des barèmes fiscaux. En France, le système fiscal est globalement indexé sur l’inflation. A cet égard, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé pour 2024, l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu (IR) pour les revenus de 2023 : « aucun salarié ne payera davantage d’impôts et certains payeront même moins d’impôts », les tranches du barème d’imposition sur les revenus étant réhaussées de 4,80%, ce qui limite les effets de distorsion de l’inflation et  évite  le basculement de 320 000 salariés dans l’impôt sur le revenu, tout en représentant quasiment 6 milliards d’euros de manque à gagner pour le budget de l’Etat. 

Certains impôts, plus sensibles que d’autres à l’inflation

Toutefois, certains impôts sont plus sensibles à l’inflation que d’autres. Par exemple, la taxe foncière est basée sur la valeur locative cadastrale des biens immobiliers, qui n’est pas révisée régulièrement et qui peut donc être déconnectée de la réalité du marché. 

Par ailleurs, l’inflation dope les rentrées de TVA : au-delà du chiffre d’affaires en hausse déclaré par les entreprises, leurs bonnes performances sont aussi liées à la forte inflation, l’indice des prix à la consommation ayant par exemple progressé de 5,2 % entre 2021 et 2022, et en août 2023, les prix à la consommation ayant augmenté de 4,8 % sur un an selon une étude de l’Insee publiée le 31 août 2023 !

Mais si l’inflation augmente ainsi mécaniquement les recettes de l’Etat, elle en augmente aussi les dépenses ! Certaines prestations sociales et dépenses comme les retraites, allocations familiales, allocations logement, revenu minimum, étant en effet indexées sur les prix, elles augmentent automatiquement les dépenses publiques ! En outre, le gouvernement n’est pas resté inactif face à l’inflation, puisqu’il a mis en place des mesures massives et coûteuses pour protéger le pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des prix : mise en place d’un bouclier tarifaire, remises à la pompe, chèques énergie… Les recettes supplémentaires entrées dans les caisses publiques en raison de l’inflation ont par conséquent été plus que dépensées par la suite !

En conclusion, l’inflation et l’augmentation des impôts sont deux phénomènes qui peuvent avoir des effets contradictoires sur les recettes fiscales de l’Etat et sur le pouvoir d’achat des agents économiques. En 2023, la France devrait connaître une inflation modérée et une augmentation limitée des impôts, ce qui devrait soutenir la croissance économique et la réduction du déficit public.

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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