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La France sous la menace d’un déclassement par l’agence de notation Fitch

L’agence de notation Fitch a maintenu la note de la France à AA- fin 2024, avant l’épisode du vote d’une motion de censure LFI – RN ayant fait tomber le gouvernement Barnier. Elle a placé la note sous perspective négative, suite à la présentation du projet de budget 2025 par le gouvernement français, qui a été démis depuis. Fitch a exprimé des préoccupations concernant l’augmentation du déficit public et la hausse de la dette publique.

L’agence estime que les efforts budgétaires prévus pour réduire le déficit à 5% du PIB d’ici fin 2025 pourraient ne pas être suffisants, et elle a également souligné les risques liés à la politique budgétaire française, qui ont augmenté depuis le dernier examen en avril 2024. L’agence prévoit des déficits budgétaires plus importants, ce qui entraînera une forte augmentation de la dette publique.

Aussi, bien que la note de la France ait été maintenue, la perspective négative indique une possible dégradation future si les finances publiques ne s’améliorent pas. 

Un premier avertissement sans frais de Fitch à la France 

L’agence de notation a annoncé en octobre 2024 avoir maintenu la note de la dette française à « AA- ». La perspective est toutefois abaissée à « négative », signe qu’une dégradation est possible dans le futur. Fitch n’a pas davantage cru aux objectifs budgétaires de Michel Barnier, qu’aux capacités du pays à se sortir de son endettement colossal.

L’agence de notation Fitch a maintenu la note de la dette française à « AA- », mais en faisant évoluer la perspective à la baisse, à « négative ». En clair, une dégradation pourrait intervenir dans le futur.

securite et fitch notation française

Le contexte de cet avertissement de Fitch, et la position des autres agences de notation

La France a effectué de brutales révisions de sa prévision de déficit pour 2024, passant de 4,4% fin 2023 à 5,1% en avril puis 6,1% du PIB dans le projet de budget, nettement moins rigoureuse et très loin de ses voisins comme l’Espagne (déficit public prévu de 2,5% du PIB en 2025) et de l’Italie (3,3% du PIB).

Le plan de redressement des finances publiques de M. Barnier, retoqué par l’Assemblée Nationale, prévoyait 60 milliards d’euros d’efforts sous forme de réductions de dépenses et de hausses d’impôts (ces dernières à hauteur de 40 milliards d’euros) pour ramener le déficit public à 5%. 

D’une ampleur inédite selon le président du Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) ce plan pouvait peut-être en 2025 remettre le pays dans le droit chemin, mais avec le risque qu’il pèse sur la croissance en 2025 et qu’il complique ainsi la réduction des déficits à l’avenir.

Le second avertissement de Fitch, et la position des autres agences de notation, après la démission du gouvernement Barnier

L’agence de notation Fitch estime que la chute du gouvernement Barnier met en péril les finances du pays, estimant dans un communiqué de décembre 2024, que cela met en évidence à quel point le paysage politique français très fragmenté peut paralyser la mise en œuvre de la politique budgétaire.

Fitch estime que la fragmentation de l’Assemblée nationale rend difficile la recherche de compromis sur la consolidation budgétaire, et qu’il est donc très peu probable selon elle que la France atteigne l’objectif de déficit de 5 % du PIB initialement présenté par Michel Barnier, jugeant en outre que l’effondrement du gouvernement menacerait également le plan de consolidation à moyen terme de la France et le respect des règles budgétaires de l’UE.

Avec un déficit dépassant les 6 % du PIB en 2024, la France se retrouve « à la remorque » des Vingt-Sept mise à part la Roumanie et de très loin au-delà du plafond de 3 % autorisé par l’UE.

Selon l’agence Fitch, la dette publique française pourrait atteindre 118,5 % du PIB d’ici 2028, et sa croissance pour 2025 pourrait passer de 1,2% à seulement 0,9 %.

La position des autres agences de notation, et les conséquences possibles pour la France

La France avait subi en juin une dégradation de sa note souveraine par Standard & Poor’s, passée du troisième rang de « AA » au quatrième, « AA- ». C’était la première baisse de sa note depuis 2013 par Standard & Poor’s. Une rétrogradation a pour effet de renchérir les taux d’emprunt obligataires, le taux de l’OAT à dix ans, référence pour les comparaisons internationales, étant déjà supérieur pour la France à celui de l’Espagne et du Portugal, des pays pourtant réputés plus dépensiers.

Cette situation alourdit la charge de la dette, aujourd’hui deuxième poste budgétaire français. 

L’agence de notation Moody’s classe la France légèrement au-dessus des deux autres (Fitch et Standard & Poor’s), mais pour combien de temps encore ? 

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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