La coopération fiscale internationale n’est pas un vain mot, et elle parvient parfois à déjouer des « schémas de fraude » particulièrement élaborés et sophistiqués.
C’est le cas du procès d’un trader britannique, M. Sanjay Shah, accusé d’avoir floué l’administration fiscale danoise de quelques 1,2 milliard d’euros à travers des montages financiers dans les années 2010, qui s’est ouvert récemment au Danemark.
Âgé de 53 ans, M. Sanjay Shah, qui a été extradé en décembre de Dubaï, comparaît devant le tribunal de Glostrup, en banlieue de Copenhague, pour fraude fiscale.
Il plaide non coupable dans cette affaire qui concerne des faits qui s’étendent de 2012 à 2015 et pour lesquels il risque jusqu’à douze ans de prison.
Une affaire complexe
Le dossier est extrêmement complexe, comprenant d’ailleurs plus de 300 000 pages, et selon l’accusation, des entreprises factices contrôlées par Sanjay Shah prétendaient détenir des actions dans des sociétés danoises et touchaient des rabais fiscaux auxquels elles n’étaient pas éligibles.
Plus de 3 000 demandes de ce type ont été recensées par le Trésor. Le Parquet, qui pointe un « schéma frauduleux bien conçu et méthodique » qui lui aurait permis de détourner plus de 9 milliards de couronnes (1,2 milliard d’euros) de remboursements d’impôts sur les dividendes, entend bien saisir 7,2 milliards acquis directement par M. Shah.
En janvier 2021, lors de l’annonce de l’inculpation, ce même parquet avait déjà saisi environ 3 milliards de couronnes.
L’ampleur, la complexité et le caractère international de l’affaire, ainsi que les difficultés rencontrées pour extrader M. Shah jusqu’au Danemark, expliquent pourquoi il a fallu près de dix ans pour que cette affaire soit présentée au tribunal. Le financier a été extradé de Dubaï en décembre 2023, où il vivait luxueusement, au terme d’une procédure fleuve au cours de laquelle le Danemark (où le prévenu se trouve en détention) a conclu en 2022 avec les Émirats arabes unis un accord d’extradition.
D’autres procès visent le trader britannique
- Shah a en effet été condamné au Civil à rembourser 1,5 milliard d’euros à l’autorité fiscale danoise par un tribunal à Dubaï.
Un autre procès est également en cours au Royaume-Uni. Connu sous le nom de « cum-ex » et profitant d’une lacune du droit fiscal européen, le type de montage reproché à Sanjay Shah a été pratiqué par plusieurs traders en Europe avant d’être découvert, affectant un certain nombre d’Etats européens.
D’après des estimations relayées par l’agence Bloomberg, les diverses fraudes « cum ex » et « cum cum », qui en est une variante, auraient coûté environ 150 milliards d’euros aux contribuables européens.
Une fraude bien organisée, grâce à un complice
L’ancien bras droit de M. Shah et à l’inverse de lui, M. Anthony Mark Patterson a décidé de plaider coupable de complicité de fraude fiscale.
Jugé séparément devant le même tribunal, ce Britannique a été condamné à huit ans de prison le 1er mars et pourrait être entendu comme témoin. Lors de son procès, il a expliqué avoir été « jeté dans le grand bain » de l’escroquerie dès son arrivée à Solo Capital, le fonds d’investissement créé et dirigé par Sanjay Shah au printemps 2013, avouant : « j’ai pris conscience des schémas de transactions lorsque nous avons dû planifier les opérations pour 2014 », exprimant ses « regrets d’avoir participé à cette stratégie ».
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
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