Il existe des possibilités de déductibilité fiscale en France pour les aides liées au vieillissement et à la dépendance, ainsi que pour les enfants qui soutiennent financièrement leurs parents.
Le présent article fait le point sur les dispositifs existant (sur la base de ceux existant en 2024, avant la LF pour 2025).
La déductibilité fiscale des aides liées au vieillissement et à la dépendance
En France, il existe plusieurs dispositifs permettant aux contribuables de bénéficier de réductions d’impôt pour les dépenses liées à la dépendance et au vieillissement.
La réduction d’impôt pour les frais d’hébergement en EHPAD
Les personnes âgées dépendantes hébergées en maison de retraite, foyer-logement, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée, ou encore en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Celle-ci est égale à 25 % des dépenses supportées pour l’hébergement et la dépendance, avec un plafond de 10 000 euros par an et par personne hébergée. Ainsi, la réduction maximale est de 2 500 euros par an et par personne (Article 199 sexdecies du code général des impôts – CGI).
Pour bénéficier de cette réduction, il est nécessaire de déduire les aides perçues, telles que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et les aides au logement. Les frais doivent être déclarés dans la rubrique « Réductions d’impôt – Crédits d’impôt » de la déclaration en ligne, sous « Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes ».
La réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Les personnes âgées dépendantes peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Cette réduction est égale à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 à 15 000 euros par an, majorée de 1 500 euros par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir dépasser 15 000 euros, et de 3 000 euros quand il a été fait appel à un salarié en direct pour la première fois (case 7DQ de la déclaration annuelle des revenus) ; le plafond est porté à 20 000 euros si un membre du foyer fiscal possède la « carte mobilité inclusion » (CMI) ; (article 199 quindecies du CGI).
Le crédit d’impôt pour l’adaptation du logement
Les dépenses engagées pour l’adaptation du logement au vieillissement et à la perte d’autonomie peuvent donner droit à un crédit d’impôt, comme c’est le cas par exemple pour l’installation d’un monte-escalier, de rampes, installation d’une douche à l’italienne, de volets roulants, à condition qu’un membre du foyer fiscal soit invalide à 40% au moins et qu’il soit titulaire de la « carte mobilité inclusion » (CMI) ou qu’il soit éligible à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Le crédit d’impôt est égal à 25 % des dépenses, dans la limite de 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple.
La déductibilité fiscale pour les enfants aidant financièrement leurs parents
Les enfants qui soutiennent financièrement leurs parents peuvent également bénéficier de dispositifs de déductibilité fiscale.
Déduction des pensions alimentaires
Les enfants peuvent déduire de leur revenu imposable les pensions alimentaires versées à leurs parents dans le besoin (Article 156 II 2° du CGI). Cette déduction est possible si les parents ne peuvent pas subvenir à leurs besoins et si les enfants apportent une aide financière régulière et proportionnée à leurs ressources.
Le montant de la déduction est plafonné à 3 786 euros par an et par parent hébergé. Si les parents vivent sous le même toit que leurs enfants, les frais de nourriture et de logement peuvent également être déduits, dans la limite de 3 786 euros par an.
La réduction d’impôt pour l’accueil d’un parent à domicile
Les enfants qui accueillent un parent âgé de plus de 75 ans à leur domicile peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction est égale à 25 % des dépenses engagées pour l’accueil, dans la limite de 3 500 euros par an.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
