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L’impact négatif de la transition énergétique en France sur le budget de l’Etat d’ici 2030

La transition énergétique est un processus visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Elle vise également à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le réchauffement climatique.

La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique, notamment de réduire de 40% ses émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport à 1990, de porter à 32% la part des énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergie, et de réduire de 50% sa consommation d’énergie primaire d’ici 2050.

Des défis majeurs, environnementaux, sociétaux et aussi budgétaires

Si la transition énergétique présente des bénéfices environnementaux et sociaux indéniables, elle pose également des défis économiques et financiers importants pour l’Etat. En effet, la transition énergétique implique des investissements massifs dans les infrastructures, les technologies et les réseaux énergétiques, ainsi que des dépenses publiques liées aux aides, aux subventions et aux incitations fiscales accordées aux acteurs de la transition. Selon le rapport du Haut Conseil pour le Climat publié en juin 2021, le coût annuel de la transition énergétique en France est estimé à environ 50 milliards d’euros, dont 20 milliards à la charge de l’Etat.

Ces dépenses ont un impact négatif sur le budget de l’Etat, qui doit faire face à un déficit public croissant et à une dette publique qui dépasse les 100% du PIB. Le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 a aggravé la situation financière de l’Etat, qui a dû mobiliser des ressources exceptionnelles pour soutenir l’économie et les secteurs les plus touchés par la pandémie. Le déficit public a atteint 9,2% du PIB en 2020, et devrait se situer à 8,5% en 2021. La dette publique a quant à elle augmenté de 15 points de PIB en 2020, pour atteindre 115,7%. Elle devrait continuer à croître pour atteindre 118% en 2021.

Des arbitrages budgétaires nécessaires

Face à ces contraintes budgétaires, l’Etat doit arbitrer entre ses différentes priorités, et notamment entre le financement de la transition énergétique et celui des autres politiques publiques, telles que l’éducation, la santé, la sécurité ou la justice.

Il doit également veiller à préserver sa crédibilité auprès des marchés financiers, qui lui prêtent de l’argent pour financer son déficit. Il doit aussi respecter les règles européennes en matière de discipline budgétaire, qui imposent de ramener le déficit public sous la barre des 3% du PIB et de stabiliser ou réduire la dette publique.

Défi majeur d’ici 2030, et… un peu la « quadrature du cercle » !

La transition énergétique représente donc un défi majeur pour le budget de l’Etat français d’ici 2030. Elle nécessite de trouver des sources de financement pérennes et efficaces, qui ne pèsent pas trop sur les finances publiques ni sur le pouvoir d’achat des ménages.

Elle suppose également de renforcer la coordination entre les différents niveaux de gouvernance (Etat, collectivités territoriales, Union européenne) et les différents acteurs (entreprises, associations, citoyens) impliqués dans la transition. Elle requiert enfin de garantir la justice sociale et territoriale de la transition, en évitant que certains territoires ou certaines catégories sociales ne soient pénalisés ou exclus du processus.

fiscalité transition

D’importantes pertes de recettes fiscales pour l’Etat

Selon un rapport de la Direction générale du Trésor, à l’occasion des Rencontres de Bercy consacrées au thème « Croissance et climat »,  la transition énergétique entraînera une perte de 13 milliards d’euros de recettes fiscales pour le gouvernement français d’ici 2030, car la sortie des énergies fossiles implique une baisse des taxes sur les carburants, phénomène dû à la diminution des taxes sur les combustibles fossiles à mesure que le pays s’en éloigne, et une perte de 30 milliards d’ici à 2050.

Ces chiffres s’inscrivent dans le scénario d’un réchauffement mondial limité à 1,5°, pour lequel la France et l’Union européenne ont pris des engagements de réduction de leurs émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990, et de neutralité carbone en 2050.

Un besoin d’investissements supplémentaires pour la transition énergétique

 Le rapport indique également que la transition nécessitera des investissements supplémentaires de 110 milliards d’euros par an, provenant du secteur privé et public, pour des projets de décarbonisation. Il met également en évidence la nécessité d’une anticipation et d’une coordination solides dans la mise en œuvre des mesures nécessaires. La transition présente d’importants défis économiques et financiers pour le gouvernement, qui doit équilibrer ses priorités budgétaires et trouver des sources de financement durables. Il doit également garantir la justice sociale et territoriale dans le processus de transition. 

Selon un rapport du Haut Conseil pour le Climat (HCC), le coût annuel de la transition énergétique en France est estimé à environ 50 milliards d’euros, avec 20 milliards à la charge de l’État. Cela a un impact négatif sur le budget de l’État, qui doit faire face à un déficit public croissant et à une dette publique dépassant les 100% du PIB. Le HCC observe que les pays scandinaves, dont l’électrification du parc automobile a commencé plus tôt, font déjà face à ce phénomène d’érosion des recettes, et que plusieurs pays européens réagissent en mobilisant davantage d’autres sources de recettes au sein du secteur routier, comme les péages urbains ou la réduction des subventions aux véhicules électriques à mesure que leur prix d’achat baisse.

Conclusion

Maîtriser les coûts de la transition énergétique est un vrai défi pour tous les gouvernements qui s’y attaquent. Mais malgré ces coûts, la direction du Trésor en France rappelle qu’à long terme, la transition sera bénéfique à l’économie et au bien-être, par rapport au « statu quo », et elle encourage très fortement à une forte anticipation des mesures à prendre.

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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