L’OCDE a publié fin 2024 plusieurs recommandations pour aider les pays à gérer la flambée de la dette publique mondiale, qui a atteint des niveaux records en raison de la pandémie de Covid-19 et d’autres crises globales. Anticipant des chocs futurs, outre l’encouragement à diminuer la dépense publique, l’institution préconise une forte hausse de la taxation du patrimoine.
La dette publique mondiale a atteint un niveau sans précédent, s’élevant à environ 97 000 milliards de dollars en 2023, soit un quasi-doublement depuis 2010. Cette augmentation est due à plusieurs facteurs, notamment les dépenses massives pour lutter contre la pandémie de Covid-19, les mesures de relance économique, et les conflits géopolitiques comme la guerre en Ukraine. Face à cette situation, l’OCDE souligne l’importance de prendre des mesures décisives pour assurer la viabilité de la dette à long terme.
« En l’absence d’intervention pérenne, la charge future des dettes continuera de s’alourdir nettement et les marges de manoeuvre pour réagir face aux futurs chocs négatifs seront de plus en plus limitées », a indiqué l’organisation qui siège à Paris dans le 16ème arrondissement, et qui compte en son sein 38 pays développés, estimant qu’il est nécessaire de déployer davantage d’efforts pour maîtriser les dépenses et renforcer les recettes.
Les recommandations de l’OCDE
L’Organisation cible aussi bien une augmentation de la taxation du patrimoine, que celle de la fiscalité environnementale, la réduction des dépenses fiscales coûteuses pour les Etats, un meilleur ciblage des prestations et subventions, et un renforcement de la coopération internationale.
L’augmentation de la fiscalité sur le patrimoine
L’OCDE recommande d’augmenter la fiscalité sur le patrimoine pour générer des recettes supplémentaires. Cette mesure vise à réduire les inégalités et à mobiliser des ressources financières importantes.
La taxation des plus riches est envisagée comme une solution pour compenser les dépenses publiques accrues et pour financer des investissements dans des secteurs clés comme la santé et l’éducation.
L’importance des taxes environnementales
L’organisation propose également d’introduire ou d’augmenter les taxes environnementales. Ces taxes peuvent non seulement générer des revenus, mais aussi encourager des comportements plus respectueux de l’environnement.
Par exemple, une taxe sur les émissions de carbone pourrait inciter les entreprises à réduire leur empreinte carbone, contribuant ainsi à la lutte contre le réchauffement et changement climatique.
Vers une réduction des dépenses fiscales
Par « dépenses fiscales », il faut comprendre toutes mesures ou incitations revenant à accorder un avantage fiscal aux contribuables – comme dans les « niches fiscales » – par le biais de réductions d’impôt ou de crédits-d’impôt, qui sont autant de « rentrées ou recettes fiscales » en moins dans les caisses des Etats.
L’OCDE suggère de supprimer les dépenses fiscales qui créent des distorsions économiques, ce qui inclut la réduction des exemptions fiscales, des formes d’incitation fiscales et des niches fiscales qui bénéficient principalement aux plus riches. En rationalisant ces dépenses, les gouvernements peuvent augmenter leurs recettes sans augmenter les taux d’imposition généraux.
Pour une réforme des systèmes de retraites
Pour faire face au vieillissement de la population, l’OCDE recommande de réformer les systèmes de retraite, pouvant inclure l’augmentation de l’âge de la retraite et l’ajustement des prestations pour refléter l’augmentation de l’espérance de vie.
Ces réformes sont essentielles pour garantir la viabilité financière des systèmes de retraite à long terme.
Pour une amélioration du ciblage des prestations et des subventions
L’OCDE insiste sur l’importance d’améliorer le ciblage des prestations sociales et des subventions. En concentrant les aides sur les populations les plus vulnérables, les gouvernements peuvent maximiser l’efficacité de leurs dépenses sociales et réduire les gaspillages.
La nécessité d’une coopération internationale accrue
L’OCDE souligne également l’importance de la coopération internationale en matière fiscale. Une collaboration accrue entre les pays peut aider à lutter contre l’évasion fiscale et à garantir que les multinationales paient leur juste part d’impôts.
Fin juillet 2024, les ministres des Finances du G20 se sont engagés à coopérer pour taxer les plus grandes fortunes, bien que des divergences subsistent sur la mise en place d’un impôt mondial. La taxation des plus riches a été notamment envisagée par la candidate à la présidentielle américaine Kamala Harris, ou encore par le nouveau gouvernement en France, confronté à un dérapage du déficit.
Fin juillet 2024, l’OCDE avait salué une « réalisation remarquable » après l’engagement des ministres des Finances du G20 dans une déclaration à coopérer en matière fiscale pour taxer les plus grandes fortunes, sans toutefois réussir à s’accorder sur un impôt mondial qui était l’objectif initial du Brésil qui présidait l’enceinte internationale, devant le refus de plusieurs Etats.
L’influence des taux d’intérêts, et les prévisions de croissance encourageantes pour plusieurs pays
L’envolée de la dette et du coût de son financement se compliquent par le fait que les taux d’intérêt demeurent encore élevés à cause du resserrement monétaire des banques centrales pour ralentir l’inflation ces dernières années, bien qu’elle revienne progressivement à des niveaux plus supportables.
L’inflation devrait retomber fin 2024 à 5,4% et 3,3% en 2025 au sein des pays du G20, contre 6,1% en 2023, laissant davantage de latitude aux banques centrales pour baisser les taux, ce qu’ ont commencé à faire la Réserve fédérale américaine et la BCE en 2024.
Par ailleurs, l’assouplissement de la politique monétaire va renforcer la croissance mondiale que l’OCDE entrevoit à 3,2% pour 2024 et pour 2025. L’Organisation a relevé ses anticipations concernant l’Espagne (2,8%) et le Royaume-Uni (1,1%) en progression par rapport à l’année 2023.
La prévision de croissance de la Russie est de 3,7% en 2024 (en augmentation), et celle du Brésil s’établit à 2,9%. La prévision de croissance pour les Etats-Unis reste à 2,6%. La prévision en zone euro est attendue à 0,7% pour 2024 à 0,7% et aux environs de 1% en 2025.
Conclusion
L’OCDE propose une série de mesures fiscales pour aider les pays à gérer la flambée de la dette publique mondiale.
Ces recommandations incluent l’augmentation de la fiscalité sur le patrimoine, l’introduction de taxes environnementales, la réduction des dépenses fiscales, la réforme des systèmes de retraite, et l’amélioration du ciblage des prestations sociales.
La coopération internationale est également cruciale pour assurer l’efficacité de ces mesures. En adoptant ces recommandations, les pays peuvent espérer retrouver des marges de manœuvre budgétaires et assurer la viabilité de leur dette à long terme.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
