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Qu’est-ce que la « cascade » en fiscalité ?

Qu’est-ce que la « cascade » en fiscalité ?

Lorsqu’on évoque le mot « cascade », on pense tantôt à des acrobaties minutieusement préparées dans le domaine cinématographique, ou encore à ces chutes d’eau souvent vertigineuses et rafraîchissantes, vues l’été dernier au détour d’un chemin dans les Pyrénées, ou à l’étranger, et on ne pense absolument pas à la fiscalité !

Pourtant, le système de la « cascade » existe bel et bien, en droit fiscal français – également connu sous le nom de « déduction en cascade » – et c’ est un mécanisme permettant aux contribuables de déduire certains suppléments de taxes ou d’impôts résultant de rectifications fiscales. Ce système vise à replacer les contribuables dans la situation où ils se seraient trouvés s’ils n’avaient commis aucune infraction fiscale.

Quel en est le principe ? Quels sont les différents types de déduction en « cascade » ? Existe-t-il l’équivalent dans d’autres pays que la France ?

Principe de la déduction en cascade

La déduction en cascade permet de déduire les suppléments de droits simples résultant d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de comptabilité des bases d’autres impôts également vérifiés. L’imputation s’effectue dans l’ordre où les droits rappelés auraient dû normalement influencer ces bases si les déclarations fiscales avaient été correctement souscrites. La cascade est régie par les articles L 77 et L 79 du Livre des Procédures Fiscales (LPF). 

Types de déduction en cascade

Il existe deux types de déduction en cascade : la cascade simple et la cascade complète, qui s’appliquent en principe aux vérifications de comptabilité, mais dont l’administration fiscale admet toutefois la possible mise en œuvre dans le cadre d’un simple « contrôle sur pièces » (en ce sens : BOI-CF-PGR-30-40-10 n° 80).

Cascade simple

La cascade simple consiste en la déduction, pour l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, de la charge constituée par les suppléments de taxes sur le chiffre d’affaires. Ces suppléments sont normalement une charge déductible de l’exercice au cours duquel ils sont mis en recouvrement.

Le système de la cascade autorise leur imputation immédiate sur les résultats de chacun des exercices vérifiés au cours duquel ont été réalisées les opérations passibles des dites taxes sur le chiffre d’affaires. La cascade simple est automatiquement proposée par l’administration fiscale, sauf pour le contribuable qui y a intérêt, à y renoncer expressément dans le délai imparti. Elle est d’application automatique.

Cascade complète

La cascade complète vise le cas où, dans les sociétés de capitaux, les bénéfices compris dans les rectifications effectuées sont considérés comme distribués, dès lors qu’ils ne sont pas demeurés investis dans l’actif social.

C’est normalement sur le montant intégral de ces bénéfices, c’est-à-dire sur le total des sommes désinvesties, que sont assis les impôts éventuellement dus à raison de la distribution. Elle doit être expressément demandée par le redevable contrôlé qui y a intérêt, dans le délai de réponse qui lui est imparti.

Exemple chiffré

Imaginons une entreprise qui a sous-estimé ses ventes de 100 000 € sur une période donnée, ce qui a conduit à un rappel de TVA de 20 000 € (en supposant un taux de TVA de 20 %). Si cette entreprise est soumise à une vérification fiscale et que ce rappel de TVA est constaté, elle devra payer ces 20 000 € de TVA supplémentaires.

Avec le système de déduction en cascade, cette charge de 20 000 € peut être déduite des résultats de l’exercice au cours duquel les ventes sous-estimées ont été réalisées. Si les bénéfices de cet exercice  sont de 150 000 €, la déduction de la TVA rappelée réduisent les bénéfices imposables à 130 000 €.

Equivalents de la « cascade » fiscale dans les pays étrangers

Le concept de déduction en cascade est assez spécifique au système fiscal français. Cependant, d’autres pays ont des mécanismes similaires pour traiter les rectifications fiscales.

Par exemple, en Allemagne, il existe des mécanismes permettant de corriger les erreurs fiscales et de déduire les suppléments d’impôts résultant de ces corrections. De même, dans les pays nordiques, des systèmes de taxation duale permettent de séparer les revenus du capital et les revenus du travail, avec des mécanismes de déduction spécifiques pour chaque type de revenu.

En résumé, bien que le système de déduction en cascade soit unique à la France, d’autres pays ont des mécanismes similaires pour gérer les rectifications fiscales et les suppléments d’impôts.

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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