Qu’est-ce que la « cascade » en fiscalité ?
Lorsqu’on évoque le mot « cascade », on pense tantôt à des acrobaties minutieusement préparées dans le domaine cinématographique, ou encore à ces chutes d’eau souvent vertigineuses et rafraîchissantes, vues l’été dernier au détour d’un chemin dans les Pyrénées, ou à l’étranger, et on ne pense absolument pas à la fiscalité !
Pourtant, le système de la « cascade » existe bel et bien, en droit fiscal français – également connu sous le nom de « déduction en cascade » – et c’ est un mécanisme permettant aux contribuables de déduire certains suppléments de taxes ou d’impôts résultant de rectifications fiscales. Ce système vise à replacer les contribuables dans la situation où ils se seraient trouvés s’ils n’avaient commis aucune infraction fiscale.
Quel en est le principe ? Quels sont les différents types de déduction en « cascade » ? Existe-t-il l’équivalent dans d’autres pays que la France ?
Principe de la déduction en cascade
La déduction en cascade permet de déduire les suppléments de droits simples résultant d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de comptabilité des bases d’autres impôts également vérifiés. L’imputation s’effectue dans l’ordre où les droits rappelés auraient dû normalement influencer ces bases si les déclarations fiscales avaient été correctement souscrites. La cascade est régie par les articles L 77 et L 79 du Livre des Procédures Fiscales (LPF).
Types de déduction en cascade
Il existe deux types de déduction en cascade : la cascade simple et la cascade complète, qui s’appliquent en principe aux vérifications de comptabilité, mais dont l’administration fiscale admet toutefois la possible mise en œuvre dans le cadre d’un simple « contrôle sur pièces » (en ce sens : BOI-CF-PGR-30-40-10 n° 80).
Cascade simple
La cascade simple consiste en la déduction, pour l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, de la charge constituée par les suppléments de taxes sur le chiffre d’affaires. Ces suppléments sont normalement une charge déductible de l’exercice au cours duquel ils sont mis en recouvrement.
Le système de la cascade autorise leur imputation immédiate sur les résultats de chacun des exercices vérifiés au cours duquel ont été réalisées les opérations passibles des dites taxes sur le chiffre d’affaires. La cascade simple est automatiquement proposée par l’administration fiscale, sauf pour le contribuable qui y a intérêt, à y renoncer expressément dans le délai imparti. Elle est d’application automatique.
Cascade complète
La cascade complète vise le cas où, dans les sociétés de capitaux, les bénéfices compris dans les rectifications effectuées sont considérés comme distribués, dès lors qu’ils ne sont pas demeurés investis dans l’actif social.
C’est normalement sur le montant intégral de ces bénéfices, c’est-à-dire sur le total des sommes désinvesties, que sont assis les impôts éventuellement dus à raison de la distribution. Elle doit être expressément demandée par le redevable contrôlé qui y a intérêt, dans le délai de réponse qui lui est imparti.
Exemple chiffré
Imaginons une entreprise qui a sous-estimé ses ventes de 100 000 € sur une période donnée, ce qui a conduit à un rappel de TVA de 20 000 € (en supposant un taux de TVA de 20 %). Si cette entreprise est soumise à une vérification fiscale et que ce rappel de TVA est constaté, elle devra payer ces 20 000 € de TVA supplémentaires.
Avec le système de déduction en cascade, cette charge de 20 000 € peut être déduite des résultats de l’exercice au cours duquel les ventes sous-estimées ont été réalisées. Si les bénéfices de cet exercice sont de 150 000 €, la déduction de la TVA rappelée réduisent les bénéfices imposables à 130 000 €.
Equivalents de la « cascade » fiscale dans les pays étrangers
Le concept de déduction en cascade est assez spécifique au système fiscal français. Cependant, d’autres pays ont des mécanismes similaires pour traiter les rectifications fiscales.
Par exemple, en Allemagne, il existe des mécanismes permettant de corriger les erreurs fiscales et de déduire les suppléments d’impôts résultant de ces corrections. De même, dans les pays nordiques, des systèmes de taxation duale permettent de séparer les revenus du capital et les revenus du travail, avec des mécanismes de déduction spécifiques pour chaque type de revenu.
En résumé, bien que le système de déduction en cascade soit unique à la France, d’autres pays ont des mécanismes similaires pour gérer les rectifications fiscales et les suppléments d’impôts.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
