Après presque cinq ans d’un bras de fer juridique, la saga opposant la SEC à Ripple Labs touche à sa fin. Les deux parties ont décidé d’abandonner leurs appels respectifs. Une conclusion qui met un point final à l’un des dossiers les plus suivis par la communauté crypto, avec des enjeux financiers et réglementaires majeurs.
Le jugement de 2023 devient définitif
Le 7 août 2025, la Cour d’appel du Second Circuit a accepté la demande conjointe de la SEC et de Ripple pour retirer leurs recours. Résultat : la décision rendue par la juge Analisa Torres en juillet 2023 s’impose désormais sans contestation.
Son verdict avait fait date. Les ventes de XRP sur les bourses publiques ne sont pas considérées comme des valeurs mobilières. En revanche, celles effectuées auprès d’investisseurs institutionnels le sont. Cette nuance a permis à Ripple d’éviter une sanction massive, tout en laissant la porte ouverte à une amende significative.
La SEC réclamait initialement 2 milliards de dollars. Après de longs mois de négociations et de procédures, Ripple s’en sort avec 125 millions de dollars à payer.
En juin 2025, l’entreprise avait proposé un règlement à 50 millions et demandé la levée de l’injonction interdisant certaines ventes. Le tribunal a refusé, préférant maintenir les restrictions imposées.
Un tournant pour le marché et pour Ripple
Du côté de Ripple, l’heure est désormais à la reprise des activités. Stuart Alderoty, directeur juridique de la société, a réagi sobrement sur X : « The end… and now back to business ». Un message court mais clair : le temps est venu de passer à autre chose.
La fin de l’affaire a eu un effet immédiat sur le marché. Dans les heures suivant l’annonce, le prix du XRP a grimpé de près de 99 %, avant de se stabiliser. Les investisseurs, longtemps prudents face à l’incertitude juridique, semblent y voir un signal positif.
Mais cette victoire reste partielle. Ripple conserve l’étiquette de “bad actor” auprès de la SEC. Cela pourrait compliquer certaines démarches futures, notamment des levées de fonds ou des partenariats avec des institutions réglementées.
Ce qui change vraiment… et ce qui demeure
Pour le marché des cryptomonnaies, cette issue clarifie au moins la situation du XRP. L’actif peut continuer à circuler librement sur les plateformes publiques aux États-Unis. Cela réduit considérablement le risque d’un retrait massif de la part des exchanges américains, ce qui aurait pu nuire à sa liquidité et à sa valeur.
En revanche, le jugement n’établit pas une jurisprudence large applicable à toutes les cryptos. Chaque projet pourra encore être évalué au cas par cas par la SEC. Le débat sur la classification des actifs numériques reste donc entier. Les entreprises du secteur attendent toujours un cadre réglementaire plus précis, capable d’apporter stabilité et visibilité à long terme.
À l’international, la décision pourrait néanmoins influencer certaines juridictions. Des régulateurs en Europe ou en Asie pourraient s’inspirer de cette distinction entre ventes publiques et ventes institutionnelles. Cela renforce l’idée que toutes les cryptos ne doivent pas être traitées de la même manière.
Clap de fin… mais la régulation reste à écrire
La clôture de cette affaire historique libère Ripple d’un poids énorme et offre au XRP un nouvel élan. Mais elle rappelle aussi que le secteur crypto évolue toujours dans une zone réglementaire grise, où chaque victoire judiciaire n’est qu’une étape. Reste à savoir si ce chapitre marquera le début d’une ère plus claire pour l’ensemble de l’industrie.
Sources : cointelegraph
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