Le blanchiment d’argent est un processus complexe par lequel des criminels dissimulent l’origine illégale de leurs fonds pour les faire paraître légitimes, et il consiste généralement à introduire dans le circuit économique légal, sous couvert de commerces licites, de sociétés écran ou d’investissements, des quantités plus ou moins importantes de liquidités, afin de leur donner un semblant de « virginité ».
Quelles sont les méthodes utilisées par les fraudeurs ?
Quelles affaires récentes ont défrayé la chronique en la matière ?
Quels sont les pays surveillés car étant connus pour se livrer au blanchiment d’argent ?
Quelles sont les sanctions encourues, pour ceux qui se font prendre ? Quelques réponses à ces questions ci-après.
Quelques méthodes couramment utilisées
- Structuration (ou « Smurfing ») : cette technique consiste à diviser de grosses sommes d’argent en petites transactions, pour éviter les seuils de déclaration.
- Sociétés écran : la méthode se trouve dans l’utilisation d’entreprises fictives pour masquer les transactions financières.
- Investissements dans des biens immobiliers : le procédé consiste à acheter des propriétés pour convertir de l’argent liquide en actifs tangibles.
- Commerce international : celui-ci permet de manipuler les factures commerciales pour transférer des fonds entre pays.
- Cryptomonnaies : le fait d’utiliser des monnaies numériques ou cryptomonnaies, permet d’anonymiser les transactions.
- Fausses facturations.
Les autorités utilisent diverses techniques pour détecter et prévenir lesdites activités, comme la surveillance des transactions suspectes et la coopération internationale.
Quelques affaires récentes et marquantes de blanchiment d’argent
- HSBC : en 2021, la banque HSBC a été condamnée à une amende de 75 millions d’euros par le régulateur financier britannique pour des défaillances dans ses processus de lutte contre le blanchiment d’argent.
- Réseau démantelé par la PJ : en décembre 2021, la police judiciaire française a démantelé un vaste réseau de blanchiment d’argent impliquant la création de fausses sociétés et de comptes bancaires associés. Six personnes ont été mises en examen dans cette affaire.
- Blanchiment d’argent dans le BTP : près de 800 000 € retrouvés sous le lit d’un comptable près d’Angers. Après quatre ans d’enquête dans les méandres d’un réseau d’entreprises louches du BTP du Grand Ouest qui auraient blanchi plus de 9 millions d’euros, les enquêteurs de la PJ d’Angers (France) ont mis la main, en août 2024, sur une énorme somme d’argent. Elle a été découverte chez un professionnel de la finance proche de ces sociétés, et deux suspects ont été mis en examen (de source Ouest France).
Ces affaires montrent l’importance de la vigilance et de la coopération internationale pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Les pays particulièrement surveillés
Le Groupe d’action financière (GAFI) publie régulièrement des listes de pays et juridictions présentant des lacunes importantes dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En voici quelques pays souvent mentionnés dans ces listes, « grise » ou « noire ».
- La Corée du Nord : ce pays figure sur la « liste noire » du GAFI en raison de graves lacunes stratégiques.
- L’Iran : ce pays figure sur la « liste noire » du GAFI en raison de graves lacunes stratégiques.
- Le Myanmar : pays figurant également sur la « liste noire » pour des raisons similaires.
- L’Afrique du Sud, le Nigeria, les Philippines, la Syrie, et leYémen : ces pays sont sur la « liste grise » du GAFI, ce qui signifie qu’ils travaillent activement à remédier à leurs déficiences.
Ces pays sont surveillés de près par les autorités internationales pour améliorer leurs systèmes de lutte contre le blanchiment d’argent.
Les sanctions prévues en cas de blanchiment d’argent
Quelles sont les sanctions prévues à l’encontre des pays qui blanchissent des capitaux ?
Les sanctions pour le blanchiment d’argent varient selon les pays, mais elles sont généralement sévères pour dissuader cette activité illégale. En voici quelques exemples.
En France
Le blanchiment d’argent est réprimé par l’article 324-1 du Code pénal, qui prévoit une peine de 5 ans d’emprisonnement et une amende de 375 000 euros. Ces sanctions peuvent être aggravées dans certains cas, notamment si le blanchiment est commis en bande organisée.
En Europe
L’Union européenne a mis en place des mesures strictes pour lutter contre le blanchiment d’argent. Par exemple, les paiements en liquide de plus de 10 000 euros sont interdits. Les sanctions varient d’un pays à l’autre, mais elles incluent généralement des peines de prison et des amendes substantielles. Les entités financières doivent également identifier leurs clients et signaler les transactions suspectes.
Dans le Monde
Les sanctions varient considérablement selon les juridictions :
– Aux USA : les peines peuvent aller jusqu’à 20 ans de prison et les amendes peuvent atteindre 500 000 dollars ou le double de la valeur des fonds blanchis.
– Au Royaume-Uni : les peines peuvent aller jusqu’à 14 ans de prison, assortis d’amendes illimitées.
– En Australie : les peines encourues peuvent aller jusqu’à 25 ans de prison, auxquels s’ajoutent des amendes pouvant atteindre 210 000 dollars australiens.
Ces mesures montrent encore une fois l’importance accordée à la lutte contre le blanchiment d’argent à l’échelle mondiale.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
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