Le développement des plateformes comme Airbnb, avec des avantages fiscaux conséquents, pousse les propriétaires vers la location meublée de courte durée. En effet, depuis 2017, l’offre de logements meublés explose (+50 %) alors que celle de logements nus recule (-0,2 %) et la tendance risque de s’accentuer. Une proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » ayant survécu à la dissolution de l’Assemblée Nationale voulue par le Président de la République à l’été 2024, son texte qui vise à encadrer plus strictement et rendre moins attractives les locations meublées touristiques de courte durée de type Airbnb, pourrait très bien être de nouveau mis au vote de ladite assemblée.
Une proposition de loi du Groupe Renaissance déposée par la députée Le Meur sur le bureau de l’Assemblée Nationale sous le numéro 853 et visant à réduire la niche fiscale des locations Airbnb pourrait ainsi provoquer un « séisme fiscal » compte-tenu de la nature même de cette proposition, de ses conditions et de ses potentielles conséquences économiques, le tout étant à considérer avec prudence et dans le contexte politique actuel difficile de la France après la constitution d’un nouveau gouvernement.
Quels seraient le contexte et les objectifs de la proposition de loi déposée par le Groupe Renaissance ?
Cette proposition de loi vise à réguler les locations meublées touristiques de courte durée, comme celles proposées sur Airbnb. L’objectif principal y est de rééquilibrer le marché locatif en rendant ces locations moins attractives fiscalement, afin de favoriser le logement permanent.
Quelles en seraient les conditions ?
– La réduction des Avantages Fiscaux
Actuellement les propriétaires de meublés de tourisme peuvent déduire 50 % des loyers perçus, dans la limite de 77 700 euros de revenus, et même 71 % dans la limite de 188 700 euros pour les logements classés. La proposition de loi prévoirait de réduire ces abattements fiscaux, rendant ainsi la location touristique de courte durée moins avantageuse.
Tout cela part du double constat que, d’une part les loueurs de meublés au régime réel sont les seuls à pouvoir amortir sur plusieurs années le coût d’acquisition de leur bien, minorant ainsi, et souvent annulant leurs revenus locatifs imposables. Ils sont près de 70 % à ne payer aucun impôt sur les loyers perçus, et d’autre part, une « incohérence fiscale »fait que ces amortissements ne sont pas réintégrés dans le calcul de la plus-value lorsque les loueurs de meublés vendent leur bien.
– Les obligations de rénovation énergétique
Les loueurs de meublés de tourisme devraient se conformer aux mêmes obligations de rénovation énergétique que les locations classiques à l’année.
– Les pouvoirs accrus pour les maires
Ceux-ci auraient plus d’outils pour limiter le nombre de locations Airbnb dans leurs communes, afin de préserver l’offre de logements permanents.
Quelles en seraient les conséquences économiques ?
– Un impact sur les propriétaires
Par la réduction des revenus : les propriétaires de meublés de tourisme verraient leurs revenus nets diminuer en raison de la réduction de leurs avantages fiscaux.
– Un coût de conformité : les nouvelles obligations de rénovation énergétique entraîneraient des coûts supplémentaires pour les propriétaires de locations type AirBnB.
– Un impact sur le marché Locatif
Un tel impact pourrait se faire sentir par :
– l’augmentation de l’offre de logements permanents, car, en rendant les locations touristiques moins attractives, la proposition de loi pourrait inciter les propriétaires à revenir vers la location de longue durée, augmentant ainsi l’offre de logements permanents.
– la stabilisation des loyers, car une augmentation de l’offre de logements permanents pourrait contribuer à stabiliser, voire à réduire les loyers dans certaines zones tendues
– Un impact sur le secteur touristique
Ce secteur pourrait être impacté par :
– la réduction de l’offre de logements touristiques : la diminution de l’attractivité fiscale pourrait réduire le nombre de logements disponibles pour les touristes, impactant potentiellement le secteur touristique.
– l’adaptation des plateformes comme Airbnb devraient s’adapter aux nouvelles régulations, ce qui pourrait entraîner des changements dans leur modèle économique.
Quelles conséquences fiscales ?
En réduisant les avantages fiscaux, l’État pourrait voir ses recettes fiscales augmenter. Mais on pourrait assister à une redistribution des revenus, car es fonds supplémentaires pourraient être réinvestis dans des programmes de logement social ou d’autres initiatives publiques.
Conclusion
La proposition de loi du Groupe Renaissance visant à réduire la niche fiscale des locations Airbnb pourrait avoir des conséquences significatives sur le marché locatif, les propriétaires, le secteur touristique et les finances publiques. En rééquilibrant les avantages fiscaux, elle chercherait à favoriser le logement permanent et à stabiliser le marché locatif, tout en augmentant les recettes fiscales de l’État.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
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