La question du rétablissement de la taxe d’habitation en France est complexe et suscite des débats passionnés.
Pourquoi une réintroduction de la TH pourrait-elle être envisagée ?
- Pour satisfaire un besoin de financement, car le gouvernement pourrait avoir besoin de nouvelles sources de revenus pour financer des projets publics ou compenser d’autres baisses de recettes fiscales, les collectivités locales également.
- Pour l’équité fiscale : certains pourraient argumenter que la taxe d’habitation pourrait contribuer à une répartition plus équitable des charges fiscales, surtout si elle est modulée en fonction des revenus.
Quels peuvent être les arguments contre cette réintroduction ?
- Son impact sur les ménages : la taxe d’habitation, qui était de 21,6 milliards d’euros en 2013, aurait un impact significatif sur les budgets des ménages.
- Le populisme fiscal : la suppression de la taxe d’habitation en 2018 était très populaire et sa réintroduction pourrait être très mal perçue par le public.
Quels sont les projets en cours ?
Pour le moment, il n’y a aucun projet officiel de rétablissement de la taxe d’habitation, ce d’autant moins qu’à la date de rédaction du présent article, fin 2024, il n’est pas question de destitution du président de la République ni de sa démission. Or la diminution progressive puis la disparition totale de la Taxe d’habitation pour 80% des redevables français est la réponse concrète à la promesse-phare de 2017 de l’actuel président à l’Elysée, une de ses grandes réussites, même si ladite réforme fiscale a coûté cher à l’Etat et aux collectivités locales (le « quoi qu’il en coûte » tant décrié), perte importante de revenus pour ces dernières estimée à près de 21 milliards d’euros annuels.
Or seule l’arrivée au pouvoir d’un nouveau président, d’une nouvelle équipe dirigeante, pourrait voir remise en cause cette suppression de cette taxe, dont on imagine mal qu’il puisse être rétabli avant 2027 – prochaine échéance électorale des présidentielles – par celui-là même qui l’a supprimée !
Cela étant, l’idée d’une taxe de substitution chemine ça et là dans les couloirs du pouvoir comme dans les assemblées, et au sein des partis politiques. Une « contribution universelle territoriale (CTU) », nouvelle taxe, pourrait-elle remplacer la taxe d’habitation ?
Le retour d’un impôt local paraît assez inévitable, mais selon quelle forme ? Pour pallier le manque de ressources des collectivités locales, mais aussi éviter une hausse brutale de la taxe foncière, l’Association des maires de France (AMF) est montée aux créneaux en proposant la création d’une contribution territoriale universelle (CTU). Cette nouvelle contribution s’adresserait à tous les foyers, qu’ils soient locataires ou propriétaires, et elle se voudrait plus équitable et progressive que l’ancienne taxe d’habitation.
La « CTU », selon les premières propositions, pourrait être calculée en fonction des revenus des ménages pour limiter son impact sur les foyers les plus modestes, avec des mécanismes de déduction intégrés, pour ne pas faire gonfler son montant pour les ménages les moins aisés. De plus, et alors que la taxe d’habitation ne concerne aujourd’hui plus que les résidences secondaires, cette nouvelle taxe serait appliquée de manière uniforme, à tous les citoyens, propriétaires comme locataires, en guise de contribution aux infrastructures locales (routes, écoles, centres sociaux).
La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Catherine Vautrin serait assez favorable à un débat sur la fiscalité locale. Elle pense que les collectivités doivent retrouver un pouvoir d’agir et une meilleure maîtrise de leurs recettes (source : La Tribune).
Il est donc toujours possible que de nouvelles propositions soient faites dans le futur, surtout si la situation fiscale du pays l’exige.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
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