Vers une taxation des gains aux jeux de hasard ?

En France, les gains issus des jeux de hasard sont traditionnellement exonérés de l’impôt sur le revenu, conformément à l’article 92 du Code général des impôts et au BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40, n° 400, qui ne les considèrent pas comme des revenus imposables.

Cependant, une fiscalité spécifique des jeux d’argent rapporte tout de même 7 milliards d’euros par an à l’Etat, à la Sécurité sociale et aux collectivités locales (les gains habituels au poker : C.E. arrêt du 21 juin 2018 n° 412 124 ; BOI-BNC-CHAMP-10-30-40 n° 20). Cela étant, l’exonération des gains issus des jeux de hasard est remise en question par des propositions récentes visant à taxer ces gains, notamment pour des raisons budgétaires et de santé publique. 

Un amendement au PLFSS 2025 a même été déposé afin que les cotisations sociales prélevées sur les opérateurs de poker en ligne, de paris sportifs et hippiques ou encore de machines à sous augmentent sensiblement, de manière à rapporter environ 200 millions d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale, estimation de Bercy.

Quelles sont les propositions de taxation en discussion, et leurs motivations ? Ces gains sont-ils taxés dans d’autres pays que la France ?

Propositions de taxation des gains de jeux de hasard en France

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, a publié en décembre 2024 une note recommandant une refonte de la fiscalité des jeux d’argent et de hasard. Parmi ses six recommandations, le CPO propose d’imposer les gains des joueurs dès 500 euros, ce qui pourrait générer une recette fiscale supplémentaire d’au moins un milliard d’euros par an à l’Etat.

Cette mesure viserait à simplifier le système fiscal actuel sur les gains aux jeux, jugé complexe, et à mieux encadrer un secteur qui est en pleine expansion. 

Parallèlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit une augmentation des taxes sur les opérateurs de jeux d’argent. La Française des Jeux (FDJ) estime que cette hausse entraînera un coût supplémentaire de 90 millions d’euros en année pleine pour l’entreprise. 

Motivations derrière la taxation des gains de jeux de hasard

Augmentation des recettes fiscales

Dans un contexte de contraintes budgétaires et d’impossibilité de recourir à une hausse de l’impôt sur le revenu , la taxation des gains de jeux de hasard apparaît comme une source potentielle de revenus pour l’État.

Les estimations faites en ce sens montrent que l’imposition des gains supérieurs à 500 euros pourrait rapporter au moins un milliard d’euros par an. 

Prévention des comportements addictifs

Les jeux de hasard peuvent entraîner des comportements addictifs, surtout chez les jeunes, qui se tournent de plus en plus vers ces jeux, avec des conséquences sociales et économiques graves. En taxant les gains et en augmentant les prélèvements sur les opérateurs, le gouvernement entendrait financer des programmes de prévention et de traitement des addictions aux jeux.

Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale vise ainsi à instaurer une taxe spécifique sur les opérateurs pour financer des actions en faveur de la santé mentale. 

Harmonisation fiscale

Le système fiscal actuel des jeux de hasard en France est considéré comme complexe et disparate, et une réforme visant à taxer les gains des joueurs permettrait de simplifier et d’harmoniser la fiscalité du secteur, tout en tenant compte de la profitabilité des différentes filières de jeux.

Augmentation de la taxation de la publicité 

Les taxes sur la publicité liée aux jeux d’argent pourraient être relevées jusqu’à 10 % pour les paris sportifs, afin de mieux encadrer le secteur.

Renforcement des contrôles 

L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) verrait ses pouvoirs étendus pour lutter contre la fraude et protéger les joueurs à risque.

Exemples de taxation des gains de jeux de hasard à l’étranger

Plusieurs pays imposent les gains issus des jeux de hasard, chacun adoptant une approche spécifique.

• Aux États-Unis : les gains de jeux sont considérés comme des revenus imposables et ils doivent être déclarés à « l’Internal Revenue Service » (IRS). Les casinos retiennent généralement une partie des gains à titre de précompte pour l’impôt fédéral. Les taux d’imposition varient en fonction du montant gagné et de la situation fiscale des joueurs.
• En Italie : les gains de jeux sont soumis à une imposition spécifique. Une décision récente a mis en évidence que l’exonération d’impôt sur le revenu pour les gains réalisés en Italie pouvait entraîner une distorsion, affectant ainsi les joueurs étrangers. 
• En Espagne : les gains de jeux y sont considérés comme des revenus et y sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les taux varient en fonction des tranches de revenus, et les pertes peuvent être déduites des gains pour en déterminer le montant imposable.
• Au Royaume-Uni : même si les gains de jeux n’y sont pas imposés, les opérateurs de jeux en revanche sont soumis à des taxes spécifiques sur leurs revenus.

Conclusion

La proposition de taxer les gains de jeux de hasard en France s’inscrit dans une double logique de recherche de nouvelles recettes fiscales et de lutte contre les addictions aux jeux.

En s’inspirant des pratiques de pays étrangers, où la taxation des gains est courante, la France pourrait envisager de réformer en ce sens un système fiscal jugé complexe et inéquitable.

Cette réforme pourrait avoir des implications significatives pour les joueurs et les opérateurs de jeux, tout en contribuant au financement de politiques publiques de santé et de prévention.