Le livret A est le produit d’épargne traditionnel. Sa création remonte au début du dix-neuvième siècle. Ce livret continue d’être très attractif et très apprécié des français. C’est en effet le produit bancaire le plus largement diffusé dans le pays et sa part, au sein des placements monétaires des agents économiques français, demeure très significative (plus de 50 millions de livret A et plus de 120 milliards d’euros de dépôts). Au total, le livret A occupe une place importante dans les placements monétaires des ménages et dans le financement du logement social. L’ensemble des établissements de crédit, français ou étranger, peuvent commercialiser le livret A.
Le livret A
Le livret A est un livret d’épargne réglementé.
Minimum de versement
Le minimum de versement est 1,50 € ou 10 € selon les banques. Les versements et les retraits sont libres.
Plafond des dépôts
Le plafond des dépôts est de 22 950 € (hors capitalisation des intérêts) pour les particuliers et 76 500 € pour les associations. Il n’y a pas de plafond pour les organismes d’HLM.
Les bénéficiaires
Un particulier (majeur ou mineur), une association ou un organisme HLM peut ouvrir un seul livret. Pour ouvrir un livret A, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Il est interdit de cumuler plusieurs livrets A ou bleus pour une même personne. Il est toutefois possible d avoir un livret A et un livret bleu si l’un et l’autre ont été ouverts avant le 1er septembre 1979. Il est interdit d ouvrir plusieurs livrets réglementés (plusieurs livrets A ou LDD,…) pour une même personne.
Taux de rémunération
Le taux de rémunération est de 0,75% net d’impôt sur les revenus.
Calcul des intérêts
Le calcul des intérêts s’effectue par quinzaine. Pour être rémunéré durant cette quinzaine, l’épargnant doit effectuer ses versements le 15 ou 30 du mois et ses retraits le 1er ou le 16 du mois.
Versement des intérêts
Les intérêts sont versés une fois par an au mois de Janvier et sont capitalisés une fois par an.
Lors du versement des intérêts, le solde du livret peut dépasser le plafond de dépôts autorisé.
Les intérêts générés sur le livret A sont totalement défiscalisés. Ils ne sont soumis ni à l’IRPP ni aux prélèvements sociaux.
Détermination du taux
Le taux du livret A (ou bleu) est calculé, comme étant le chiffre le plus élevé entre :
- la demi somme de l’inflation et de la moyenne mensuelle des taux courts (Euribor 3 mois et Eonia) avec un plancher minimum égal à l’inflation majorée de 0,25 %. Le chiffre est arrondi au quart de point le plus proche, ou,
- l’inflation majorée d’un quart de point
Le calcul du taux du livret A est désormais révisé 4 fois par an (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre).
Le livret bleu
Depuis le 1 er janvier 2009, le livret Bleu est commercialisé par les différents établissements de crédit. Il présente les mêmes caractéristiques que le livret A.
Toutefois, une seule et même personne ne peut détenir qu’un seul des deux livrets : le livret A ou le livret Bleu. Le cumul d’un livret A et d’un livret Bleu n’est pas autorisé.
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