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50 milliards d’euros à trouver selon la Cour des Comptes pour réduire les déficits

Pour la Cour des comptes, la France devrait économiser 50 milliards d’euros, et non 10 milliards !

La Cour des Comptes a examiné, dans son rapport annuel rendu public le 12 mars 2024, la gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor (AFT), créée en 2001 et chargée de la gestion de la dette de l’État. Voici les principaux éléments concernant la situation de la dette publique en France.

Trajectoire de réduction du déficit

La Cour des Comptes souligne une trajectoire de réduction du déficit peu ambitieuse jusqu’en 2027, visant à maintenir le déficit public sous les 3 points de PIB. Cependant, cette trajectoire repose sur des hypothèses macroéconomiques favorables et prévoit un ralentissement marqué des dépenses publiques par rapport aux tendances historiques constatées.

Pour ramener son déficit à 2,7 % de la richesse nationale en 2027, la France doit diminuer ses dépenses de 50 milliards d’euros, selon la Cour des comptes, ce qui suppose un effort inédit et jugé peu crédible, alors que, toujours selon elle, la situation de la France est « préoccupante » et « sérieuse ».

Dette publique en France

La dette des administrations publiques en France a constamment augmenté au cours des dernières décennies. Elle s’établissait déjà à 2 834 milliards d’euros en septembre 2021, soit 116,3 % du PIB, et elle dépasse désormais les 3 000 milliards. L’État porte la plus grande part de cette dette (près de 80 %) en raison de ses déficits récurrents et de son rôle de réassureur pendant les crises économiques.

Les magistrats de la rue Cambon insistent sur la nécessité de réduire l’endettement public en mettant en place un objectif global de dépenses des administrations publiques.

Côté croissance, la prévision 2024 a bien été revue à la baisse le 18 février dernier – de 1,4 % à 1 % –, mais elle demeure nettement au-dessus du « consensus des économistes » c’est-à-dire 0,7 %.

A l’avenir, le gouvernement table sur une progression de l’activité de 1,7 % par an en moyenne jusqu’en 2027, ce que les magistrats trouvent plutôt « optimiste ». La Cour relève en effet que ce scénario très favorable  repose sur une estimation de la « croissance potentielle » de la France, qui est largement au-dessus de celle calculée par la Commission européenne.

Gestion de la dette par l’Agence France Trésor

L’Agence France Trésor (AFT) a trois principaux objectifs qui sont : 

  • l’émission des titres 
  • la minimisation du coût de ces émissions 
  • la gestion des risques associés.

Bien que l’AFT ait adopté une stratégie robuste pour faire face à l’augmentation des besoins de financement pendant la crise sanitaire, la Cour invite l’AFT à renforcer son analyse stratégique face à de nouveaux enjeux et à communiquer davantage sur sa stratégie.

En somme, la France doit continuer à travailler sur la réduction de ses déficits publics et de sa dette, en tenant compte des recommandations de la Cour des Comptes. Pour assurer une gestion plus efficace, il est essentiel de surveiller de près les dépenses publiques et de renforcer la coopération entre les émetteurs publics.

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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