La Chambre des représentants vient de voter une proposition de loi explosive : l’Anti-CBDC Surveillance State Act, défendue par le whip républicain Tom Emmer. Le texte, adopté le 17 juillet 2025, interdit à la Réserve fédérale d’émettre ou de tester une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) sans aval explicite du Congrès.
Un verrou législatif inédit pour la Fed
Concrètement, le projet — enregistré sous la référence H.R. 1919 — modifie le Federal Reserve Act. Il proscrit la création de comptes individuels par une banque fédérale et bannit toute CBDC « substantiellement similaire » à un dollar numérique contrôlé par l’État.
En effet, le texte oblige la Fed à respecter trois principes si elle souhaite seulement étudier la question : être ouverte, permissionless et privée — autant dire impossible dans un cadre centralisé.
Pour Emmer, la confidentialité financière des citoyens américains serait menacée par une architecture où Washington verrait « chaque centime dépensé ».
Pour mémoire, la Chambre avait déjà adopté en bloc trois lois crypto la semaine précédente, montrant un alignement rare des républicains sur la protection de la vie privée. Toutefois, la pression s’intensifie désormais sur la Fed, qui multipliait jusque-là les expérimentations internes comme le programme « Project Cedar ».
A central bank digital currency would give bureaucrats at the Federal Reserve the ability to monitor and restrict Americans *individual purchases*.
For years, we've been working to ban their development—today we achieved that goal by PASSING our Anti-CBDC Surveillance State Act. pic.twitter.com/Yj6pL7ZVgp
— Tom Emmer (@GOPMajorityWhip) July 17, 2025
Une bataille politique à venir au Sénat
Ainsi, l’« Anti-CBDC Act » n’est qu’à mi-chemin. Le texte doit maintenant convaincre le Sénat, où la majorité est plus étroite. Cependant, Emmer s’est dit « confiant » lors d’un événement à Washington. Il a d’ailleurs évoqué un « large soutien bipartisan parmi les États confrontés à la surveillance financière étrangère ».
Toutefois, la Maison-Blanche n’a pas encore pris position. Le Bureau du budget devra publier son avis, pendant que les lobbys bancaires affûtent déjà leurs arguments.
Par ailleurs, plusieurs sénateurs démocrates estiment qu’une CBDC de gros, réservée aux banques, pourrait renforcer la compétitivité du dollar sans menacer les libertés publiques.
Le débat devrait se greffer à l’examen du budget 2026, prévu pour septembre. Néanmoins, l’appétit des marchés pour les stablecoins algorithmiques, visibles sur CoinMarketCap, rappelle qu’un dollar numérique privé existe déjà, sans la protection constitutionnelle promise par Emmer.
En somme, si le Sénat avalise le projet, la Fed ne pourra plus ni lancer de pilote retail, ni intégrer les portefeuilles citoyens à son bilan. Inversement, un rejet raviverait la perspective d’un « digital dollar » public, à l’image des tests menés en Chine ou dans l’Union européenne.
Sources
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