Le 17 juillet 2025, la Chambre des représentants a validé trois textes majeurs : le CLARITY Act sur la structure des marchés, le GENIUS Act dédié aux stablecoins et l’Anti-CBDC Surveillance State Act.
Ce vote, obtenu après une semaine parlementaire houleuse, marque la plus grande avancée fédérale jamais réalisée aux États-Unis pour encadrer les actifs numériques. Dès lors, l’attention se tourne vers le Sénat… et vers le Bureau ovale.
Des avancées législatives majeures
Le CLARITY Act a été adopté par 294 voix contre 134. Il confère à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des pouvoirs élargis pour surveiller le marché au comptant des cryptomonnaies, laissant à la Securities and Exchange Commission la supervision des jetons assimilés à des valeurs mobilières.
Objectif : clore le flou réglementaire qui pousse encore de nombreuses entreprises à s’exiler hors des États-Unis.
Le texte le plus attendu reste toutefois le GENIUS Act. Déjà approuvé au Sénat en juin, il franchit l’étape finale à la Chambre par 308 voix contre 122.
The GENIUS Act passed 308-122. pic.twitter.com/ijVebDHua6
— Financial Services GOP (@FinancialCmte) July 17, 2025
Il impose des réserves en actifs liquides, des audits trimestriels et des exigences anti-blanchiment renforcées pour tout émetteur de stablecoins indexés sur le dollar. Le projet file à présent sur le bureau du président Donald Trump pour promulgation.
Enfin, l’Anti-CBDC Surveillance State Act interdit à la Réserve fédérale d’émettre une monnaie numérique de banque centrale sans autorisation expresse du Congrès.
Le vote a été plus serré : 219 contre 210. Les défenseurs estiment protéger la vie privée, toutefois les opposants redoutent un frein à l’innovation publique.
The Anti-CBDC Surveillance State Act passed 219-210. pic.twitter.com/7QnI9vW4eg
— Financial Services GOP (@FinancialCmte) July 17, 2025
Un tournant pour la compétitivité américaine
En effet, l’industrie crypto a dépensé plus de 60 millions $ en lobbying lors du cycle électoral 2024 pour obtenir des règles « pro-innovation ». Selon Reuters, ce coup d’éclat législatif témoigne de l’influence grandissante du secteur sur Capitol Hill.
Toutefois, des voix démocrates comme celles de Maxine Waters ou Elizabeth Warren dénoncent des « loopholes réglementaires » et un risque de « shadow banking ».
Pour les entreprises, le texte sur la structure de marché offre enfin un chemin clair d’enregistrement auprès de la CFTC. Désormais, les échanges crypto pourront opérer sous un régime fédéral cohérent plutôt que jongler entre règles d’États.
Cette clarification devrait, selon plusieurs analystes, stimuler l’emploi et les investissements web3 au-delà du Delaware ou du Wyoming.
Toutefois, le paquet législatif n’est pas encore loi. Le Sénat doit examiner le CLARITY Act après la pause estivale, et certains sénateurs modérés exigent des garanties supplémentaires sur la protection des consommateurs.
En attendant, le marché réagit positivement : le Bitcoin dépasse 123 000 $ cette semaine, un sommet de +29 % depuis janvier.
Pour replacer ces développements dans leur contexte, rappelons que la « Crypto Week » de Washington avait déjà fait monter la pression législative, comme l’expliquait cet article d’ActuFinance publié plus tôt dans la semaine.
Sources
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