Canberra ne veut plus laisser les exchanges crypto dans une zone grise. Le gouvernement avance un projet qui envisage de faire entrer les plateformes d’actifs numériques dans le régime existant de licence financière, déjà appliqué aux banques et aux courtiers.
Ce texte pourrait marquer un tournant pour la protection des investisseurs australiens tout en replaçant le pays dans la course internationale. Mais dans un contexte marqué par un bull market persistant et des scandales récents, la question que ce projet avance est simple : comment encadrer des milliards d’actifs clients sans étouffer l’innovation ?
Un projet de loi pour basculer les exchanges sous l’AFSL
Le Trésor australien a donc publié fin septembre un projet de loi qui propose de créer deux nouvelles catégories de produits financiers : digital asset platform et tokenised custody platform. Ces deux nouveaux statuts seront intégrés au Corporations Act de 2001 et soumis à un régime d’agrément strict.
Très concrètement, l’obtention d’une Australian Financial Services Licence (AFSL) délivrée par l’ASIC deviendra obligatoire pour toute plateforme détenant des cryptomonnaies pour le compte de ses clients. Jusqu’à présent, la plupart des acteurs n’étaient contraints qu’à une déclaration auprès de l’AUSTRAC, l’organisme en charge de la lutte anti-blanchiment.
Le cœur de cette réforme vise la garde et le traitement des transactions. Ainsi, les opérateurs seront astreints à respecter des règles de ségrégation des actifs, de gouvernance et de transparence tarifaire. De plus, ils s’exposeraient en cas de manquement à des sanctions pouvant se chiffrer à 16,5 millions de dollars ou 10 % du chiffre d’affaires.
Toutefois, le texte prévoit tout de même une exemption “low value” pour les acteurs plus modestes. Ainsi, si l’exposition reste sous 5 000 AUD par client et si les volumes annuels ne dépassent pas 10 millions AUD, une licence ne sera pas obligatoire. Les plateformes seront toutefois tenues de notifier le régulateur et de rester durablement en dessous de ces seuils.
The Assistant Treasurer, the Hon Dr Daniel Mulino MP, has introduced the Corporations Amendment (Digital Assets Framework) Bill 2025.
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— Australian House of Representatives (@AboutTheHouse) November 25, 2025
Entre protection des clients et risque de sur-régulation
Du côté des utilisateurs, l’objectif est clair : éviter à tout prix de se retrouver piégés par de nouveaux “FTX locaux”. Par conséquent, les prestataires AFSL auront pour obligation de publier un guide spécifique détaillant les risques et les méthodes de conservation des actifs. Ils devront aussi démontrer qu’ils sont en mesure de supporter une faillite sans sacrifier les dépôts de leurs clients.
Par ailleurs, notons que le texte donne au ministre le pouvoir de requalifier certaines plateformes en marchés financiers ou en infrastructures de compensation. Un levier qui permettrait de soumettre certains acteurs, jugés systémiques et donc à risque, à des exigences encore plus sévères. Voire d’interdire purement et simplement des produits jugés trop complexes pour le grand public.
Il faut également rappeler que, dans un marché où BTC a récemment tutoyé des sommets historiques, la protection du retail devient un enjeu politique. C’est pourquoi Canberra veut s’afficher comme une place financière capable d’attirer les capitaux, au même titre que l’Union européenne avec MiCA. Et cette ambition passe notamment par une réduction drastique du risque de scandales financiers de masse sur son territoire.
Un signal fort pour les plateformes installées en Australie
Pour les exchanges déjà implantés en Australie, le ressenti par rapport à ce projet est ambivalent. D’un côté, un cadre lisible facilitera indubitablement les relations avec les banques, les assureurs et les fonds locaux. Mais de l’autre, les exigences de conformité AFSL impliqueront des coûts juridiques et opérationnels non négligeables. Un coût que certaines structures moyennes auront peut-être du mal à absorber.
Mais cette licence pourrait devenir un véritable label de crédibilité auprès des investisseurs institutionnels et des caisses de retraite. Beaucoup sont d’ailleurs déjà exposés via les ETF crypto australiens récemment montés en puissance. Et si l’écosystème financier australien se recompose, le régulateur explore déjà des pistes de cadrage réglementaire depuis quelques temps.
Enfin, rappelons que la réforme ne se fera pas en une nuit. Une consultation sur ce projet de loi doit se tenir, suivie d’une mise en œuvre échelonnée et de périodes transitoires. Mais si l’objectif reste de permettre aux acteurs de se mettre en conformité, ceux qui n’obtiendront pas de licence risquent d’être exclus du marché australien.
Sources
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