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Bitcoin comme moyen de paiement ? Jack Dorsey veut défiscaliser les micro-paiements

Pièce de Bitcoin devant un drapeau américain symbolisant le projet de loi sur l'exonération fiscale des paiements en cryptomonnaie.

Aux États-Unis, Jack Dorsey plaide pour une utilisation du Bitcoin qui serait similaire à l’argent liquide. Pour que cela soit effectif, il appelle à une exonération des taxes sur les micro-transactions.

À l’heure actuelle, Chaque transaction Bitcoin est soumise à une taxe sur la plus-value, ce qui rend une utilisation quotidienne comme moyen de paiement particulièrement compliquée.

Un projet de loi vise à exonérer les paiements en dessous de 300$

Jack Dorsey, le fondateur de la plateforme Square a appelé à un remaniement de la taxation imposée actuellement à n’importe quelle transaction en Bitcoin, y compris les petites transactions de faible valeur.

Selon un post publié sur X, il défend l’introduction d’une exonération fiscale pour les petites transactions Bitcoin. Ce qui contribuerait à rendre la cryptomonnaie plus pratique pour les achats courants.

Aujourd’hui aux États-Unis, l’utilisation du Bitcoin pour n’importe quelle transaction peut entraîner une taxe sur la plus-value. En effet, l’IRS considère chaque utilisation du Bitcoin comme une transaction imposable.
Ainsi, si la valeur du Bitcoin a augmenté depuis son acquisition, les utilisateurs devront calculer la plus-value et la déclarer.

Dans ce contexte, le débat fiscal autour du Bitcoin rejoint celui du projet de loi crypto qui a récemment fait exploser les discussions au Sénat américain, preuve que la réglementation des actifs numériques s’impose peu à peu comme un enjeu politique majeur.

Récemment, la sénatrice Cynthia Lummis, représentante de l’État du Wyoming, a présenté un projet de loi qui permettrait d’exonérer de toute imposition, les paiements en Bitcoin en dessous de 300 dollars avec une limite annuelle totale de 5 000 dollars.

Ce type d’exonération est connu sous le terme « de minimis » une règle permettant d’exempter les montants de faible importance. De surcroît, elle et est déjà utilisée dans d’autres domaines du droit fiscal afin de réduire les charges pesant sur les très petits montants.

Pression accrue de l’industrie sur les législateurs

Les dirigeants du secteur des cryptomonnaies se sont également joints à l’appel en faveur d’une réforme. En outre, lors d’une audience de la commission des finances du Sénat en octobre, le vice-président chargé de la fiscalité chez Coinbase, Lawrence Zlatkin, a exhorté les législateurs à inscrire officiellement cette exnoération dans la loi. Par conséquent, il a précisé que l’allègement de la charge fiscale stimulerait l’innovation dans les systèmes de paiement américains et empêcherait les talents de migrer vers des pays où la réglementation est plus favorable.

Cet avertissement a son importance. Des pays comme l’Allemagne, le Portugal et les Émirats arabes unis autorisent déjà les consommateurs à effectuer de petits paiements numériques sans déclencher d’impôt sur les plus-values. En conséquence, ces pays sont en train de devenir des pôles d’attraction pour le commerce des cryptomonnaies et les start-ups fintech, laissant les États-Unis dans une position de plus en plus désavantageuse.

Ce débat intervient dans un contexte d’incertitude politique. En effet, Le gouvernement fédéral fonctionnant à capacité réduite en raison du shutdown continu, les progrès sur la nouvelle législation fiscale sont au ralenti. Néanmoins, l’influence de Dorsey, combinée à la reconnaissance favorable des deux partis politiques quant à la nécessité d’une législation plus claire en matière de cryptomonnaies, pourrait relancer le débat lorsque le Congrès se réunira à nouveau.

Monnaie du futur ou actif spéculatif forcément imposable ?

Pour l’instant, le Bitcoin reste pris entre sa promesse idéologique en tant que monnaie peer-to-peer et sa réalité juridique en tant qu’actif imposable. La décision de Washington de moderniser le code déterminera si le Bitcoin restera une réserve de valeur spéculative ou deviendra enfin une monnaie que les citoyens pourront réellement utiliser.

De nombreux acteurs de la blockchain ont fait valoir que cela pourrait aider Bitcoin à fonctionner comme une forme de monnaie fiduciaire, rappelant l’objectif initial décrit par son créateur Satoshi Nakamoto. En effet, ils ont souligné que si le gouvernement supprimait les barrières fiscales pour les transactions de faible valeur, davantage de particuliers et d’entreprises utiliseraient alors le Bitcoin pour leurs paiements quotidiens.


Sources : X, Lummis pour le Sénat Américain


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Baptiste Leclercq

Baptiste Leclercq

Rédacteur spécialisé en crypto-monnaies pour Actufinance.fr, je décrypte au quotidien l’actualité des marchés numériques, des projets blockchain émergents et des tendances DeFi. Fort d’une expertise pointue acquise au fil des années dans l’écosystème crypto, je veille à fournir une information claire, fiable et à jour pour aider les lecteurs à mieux comprendre les enjeux de ce secteur en constante évolution. Mon objectif : rendre l’innovation accessible à tous, sans sacrifier la rigueur journalistique.

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