Les niches fiscales sont des avantages fiscaux accordés par l’État pour encourager certains comportements ou soutenir des secteurs spécifiques. En France, ces niches fiscales représentent une part importante des dépenses publiques. Le présent article passe en revue les niches fiscales les plus coûteuses pour l’État français, en se basant sur les données disponibles pour l’année 2024 (source : tome II de l’annexe « voies et moyens » de la loi de finances pour 2024).
Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (CITE)
Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (CITE) est la niche fiscale la plus coûteuse pour l’État français, avec un coût estimé à 6,17 milliards d’euros en 2024. Ce dispositif vise à encourager l’embauche de personnel à domicile, comme des aides ménagères ou des assistantes de vie, ou pour des petits travaux (ménage ; jardinage) en offrant un crédit d’impôt aux employeurs. Près de 4,5 millions de foyers fiscaux déclarent des dépenses pour des services à la personne, à leur domicile, que ce soit en direct via des dispositifs tels que le Cesu ou via une entreprise ou association prestataire de service. Pour les nombreux bénéficiaires, ce crédit d’impôt rapporte 1 204 euros d’avantage par an, en moyenne.
Le crédit d’impôt pour la recherche (CIR)
Le Crédit d’impôt pour la recherche (CIR) est une autre niche fiscale majeure, coûtant 7,2 milliards d’euros. Ce dispositif vise à soutenir les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), en leur offrant un crédit d’impôt sur leurs dépenses de recherche.
L’abattement sur les pensions et retraites
L’abattement de 10 % sur le montant des pensions et retraites est une niche fiscale qui coûte environ 4,54 milliards d’euros. Ce dispositif permet aux retraités de déduire 10 % de leurs pensions ou retraites de leur revenu imposable, réduisant ainsi leur charge fiscale. Cet abattement bénéficie à 14,8 millions de contribuables, qui sont à la fois des retraités et des contribuables percevant une pension alimentaire.
Le crédit d’impôt pour l’emploi des jeunes (CIEJ)
Le Crédit d’impôt pour l’emploi des jeunes (CIEJ) est une niche fiscale visant à encourager l’embauche de jeunes de moins de 26 ans, avec un coût estimé à 4,5 milliards d’euros. Ce dispositif offre un crédit d’impôt aux employeurs qui embauchent des jeunes dans leur entreprise.
Le crédit d’impôt pour l’investissement en compétences (CIC)
Le Crédit d’impôt pour l’investissement en compétences (CIC) est une niche fiscale qui coûte environ 3,8 milliards d’euros. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à investir dans la formation de leurs salariés, en leur offrant un crédit d’impôt sur leurs dépenses de formation.
Les autres niches fiscales coûteuses
- Le crédit d’impôt pour l’emploi des personnes handicapées (CIEH) : son coût est estimé à 2,7 milliards d’euros.
- Le crédit d’impôt pour l’emploi des seniors (CIES) : son coût est évalué à 2,3 milliards d’euros.
- Le crédit d’impôt pour l’emploi des travailleurs à temps partiel (CIE TP) : le coût de cette niche est estimé à 2,1 milliards d’euros.
- Exonération des heures sup’ : le coût de cette niche s’est élevé à 1,78 milliards d’euros en 2024.
- Exonération « épargne salariale : lorsque l’employeur annonce aux salariés une prime de participation ou d’intéressement, ils ont le choix entre ajouter cette prime à leur salaire (choix synonyme d’impôt sur le revenu), ou placer la somme sur un plan d’épargne salariale (PEE, PER, Perco…), option qui les exonère d’impôts, et cette exonération coûte 2,58 milliards d’euros chaque année aux finances publiques.
- Exonération des Allocations familiales et de l’AAH : coût de 1,85 milliards d’euros.
- Réduction d’impôt pour les « dons caritatifs » : coût budgétaire : 1,77 milliards d’euros.
- Déductions des dépenses de réparations et d’améliorations : coût budgétaire estimé à 1,65 milliards d’euros.
Conclusion
Ces niches fiscales représentent une part importante des dépenses publiques françaises, et leur coût total est estimé à environ 81,3 milliards d’euros pour l’année 2024. Elles jouent un rôle crucial dans la politique fiscale et sociale du pays, en soutenant divers secteurs économiques et en favorisant certains comportements sociaux.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
