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Budget de l’Etat : quelles sont les niches fiscales les plus coûteuses ?

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David Marcel Rédacteur Expert

Les niches fiscales sont des avantages fiscaux accordés par l’État pour encourager certains comportements ou soutenir des secteurs spécifiques. En France, ces niches fiscales représentent une part importante des dépenses publiques. Le présent article passe en revue les niches fiscales les plus coûteuses pour l’État français, en se basant sur les données disponibles pour l’année 2024 (source : tome II de l’annexe « voies et moyens » de la loi de finances pour 2024).

Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (CITE)

Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (CITE) est la niche fiscale la plus coûteuse pour l’État français, avec un coût estimé à 6,17 milliards d’euros en 2024. Ce dispositif vise à encourager l’embauche de personnel à domicile, comme des aides ménagères ou des assistantes de vie, ou pour des petits travaux (ménage ; jardinage) en offrant un crédit d’impôt aux employeurs.  Près de 4,5 millions de foyers fiscaux déclarent des dépenses pour des services à la personne, à leur domicile, que ce soit en direct via des dispositifs tels que le Cesu ou via une entreprise ou association prestataire de service. Pour les nombreux bénéficiaires, ce crédit d’impôt rapporte 1 204 euros d’avantage par an, en moyenne.

Le crédit d’impôt pour la recherche (CIR)

Le Crédit d’impôt pour la recherche (CIR) est une autre niche fiscale majeure, coûtant 7,2 milliards d’euros. Ce dispositif vise à soutenir les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), en leur offrant un crédit d’impôt sur leurs dépenses de recherche.

L’abattement sur les pensions et retraites

L’abattement de 10 % sur le montant des pensions et retraites est une niche fiscale qui coûte environ 4,54 milliards d’euros. Ce dispositif permet aux retraités de déduire 10 % de leurs pensions ou retraites de leur revenu imposable, réduisant ainsi leur charge fiscale. Cet abattement bénéficie à 14,8 millions de contribuables, qui sont à la fois des retraités et des contribuables percevant une pension alimentaire. 

Le crédit d’impôt pour l’emploi des jeunes (CIEJ)

Le Crédit d’impôt pour l’emploi des jeunes (CIEJ) est une niche fiscale visant à encourager l’embauche de jeunes de moins de 26 ans, avec un coût estimé à 4,5 milliards d’euros. Ce dispositif offre un crédit d’impôt aux employeurs qui embauchent des jeunes dans leur entreprise.

Le crédit d’impôt pour l’investissement en compétences (CIC)

Le Crédit d’impôt pour l’investissement en compétences (CIC) est une niche fiscale qui coûte environ 3,8 milliards d’euros. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à investir dans la formation de leurs salariés, en leur offrant un crédit d’impôt sur leurs dépenses de formation.

Les autres niches fiscales coûteuses

  • Le crédit d’impôt pour l’emploi des personnes handicapées (CIEH) : son coût est estimé à 2,7 milliards d’euros.
  • Le crédit d’impôt pour l’emploi des seniors (CIES) : son coût est évalué à 2,3 milliards d’euros.
  • Le crédit d’impôt pour l’emploi des travailleurs à temps partiel (CIE TP) : le coût de cette niche est estimé à 2,1 milliards d’euros.
  • Exonération des heures sup’ : le coût de cette niche s’est élevé à 1,78 milliards d’euros en 2024.
  • Exonération « épargne salariale : lorsque l’employeur annonce aux salariés une prime de participation ou d’intéressement, ils ont le choix entre ajouter cette prime à leur salaire (choix synonyme d’impôt sur le revenu), ou placer la somme sur un plan d’épargne salariale (PEE, PER, Perco…), option qui les exonère d’impôts, et cette exonération coûte 2,58 milliards d’euros chaque année aux finances publiques.
  • Exonération des Allocations familiales et de l’AAH : coût de 1,85 milliards d’euros.
  • Réduction d’impôt pour les « dons caritatifs » : coût budgétaire : 1,77 milliards d’euros.
  • Déductions des dépenses de réparations et d’améliorations : coût budgétaire estimé à 1,65 milliards d’euros.

Conclusion

Ces niches fiscales représentent une part importante des dépenses publiques françaises, et leur coût total est estimé à environ 81,3 milliards d’euros pour l’année 2024. Elles jouent un rôle crucial dans la politique fiscale et sociale du pays, en soutenant divers secteurs économiques et en favorisant certains comportements sociaux.

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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