Recours fiscal

Le « recours fiscal en première instance » devant le tribunal administratif (Acte 3)

Malgré une réclamation « solide » et « étoffée », vous receviez un beau jour du fisc une lettre de « rejet » de votre réclamation. Quel est le recours ?
Comment rédiger une réclamation fiscale ?

Fisc : comment rédiger une réclamation ? (acte 2)

Toute personne douée de « raison », d’un minimum de « bon sens » et de « capacité d’observation », peut fort bien, sans même avoir à avancer « quelque référence fiscale » que ce soit, « déjouer » presque n’importe quelle procédure de rectification.
Proposition de rectification du Fisc

Quelles sont les démarches utiles à exercer, en cas de “proposition de rectification” du...

Vous avez reçu un proposition de rectification du Fisc mais vous n’êtes absolument pas d’accord sur le contenu ? Que faire ? Comment faire une réclamation contentieuse ?
Contrôles fiscaux

Bercy commente la généralisation de la « procédure de régularisation en cours de contrôle...

Article sur l'extension à "tous les types de contrôles fiscaux", de la "procédure de régularisation (spontanée) en cours de contrôle", et ses avantages pour les contribuables.
Google

Fin de l’optimisation fiscale pour Google ?

Article sur la "fausse-vraie" "bonne résolution" prise par le géant Google, de renoncer à son "optimisation fiscale" (ce qui n'est, en réalité, pas pour demain !...)
Taux de TVA pour les photographies d'art

Taux réduit de TVA et photographies d’art : la Cours de Justice de l’Union...

La Cour de Justice de l'Union Européenne force le fisc français à revoir sa copie, s'agissant du taux réduit de TVA et de ventes d'oeuvres photographiques, par rapport à une "appréciation du caractère artistique" desdites oeuvres (photographiques) qui n'a pas, selon la CJUE, lieu d'exister !
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