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Comparatif de la fiscalité sur le patrimoine en 2024 en Europe

Découvrez ici notre comparatif de la fiscalité sur le patrimoine en 2024 dans plusieurs Etats européens.

En France

Impôt sur la Fortune (ISF) : aboli en 2018, il a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). L’IFI s’applique aux patrimoines immobiliers supérieurs à 1,3 million d’euros. Le taux varie de 0,5% à 1,5% selon la valeur du patrimoine immobilier.

Plus-values immobilières : taxées à 36,2% (30% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux) pour les ventes de biens immobiliers.

Successions et donations : les droits de succession varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Ils peuvent atteindre jusqu’à 45% pour les tranches les plus élevées.

Les droits de succession en France sont calculés sur la valeur nette des biens immobiliers et mobiliers laissés par le défunt, après déduction des dettes.

– Les taux varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers.

– Il existe des abattements pour le conjoint survivant, les enfants, les petits-enfants, etc.

 – Les successions de faible montant peuvent être exonérées.

 – Le barème des droits de succession en ligne directe est progressif, allant de 5 % à 45 %.

En Allemagne

Impôt sur la Fortune (« Vermögensteuer ») : il a été aboli en 1997. Cependant, il existe une taxe foncière (« Grundsteuer ») qui s’applique aux propriétaires fonciers. Le taux varie selon la valeur du bien et la commune.

Plus-values immobilières : elles sont taxées à 25% (plus 5,5% de prélèvements sociaux) pour les ventes de biens immobiliers détenus depuis moins de 10 ans.

Successions et donations : les droits de succession varient en fonction du lien de parenté et de la valeur de l’héritage. Ils peuvent atteindre jusqu’à 30%.

Les héritiers sont tenus de payer des droits de succession.

L’assujettissement peut être illimité (tous les biens) ou limité (certains biens en Allemagne).

Les taux d’imposition varient en fonction de la classe fiscale de l’héritier.

Des abattements sont appliqués pour le conjoint, les enfants, etc.

Aux Pays-Bas

Impôt sur la Fortune (« Vermogensbelasting ») : il a été aboli en 2001, mais il existe une taxe foncière (« Onroerendezaakbelasting ») qui s’applique aux propriétaires fonciers. Le taux varie selon la valeur du bien et la commune.

Plus-values immobilières : elles sont taxées à 34,7% pour les ventes de biens immobiliers détenus depuis moins de 10 ans.

Successions et donations : Les droits de succession varient en fonction du lien de parenté et de la valeur de l’héritage. Ils peuvent atteindre jusqu’à 40%.

En Belgique

Impôt sur la Fortune (Impôt sur le Patrimoine) : il a été aboli en 2001, et rétabli en 2012. Le taux varie en fonction de la valeur du patrimoine et du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Il peut atteindre jusqu’à 80%.

Plus-values immobilières : taxées à 16,5% pour les ventes de biens immobiliers détenus depuis moins de 5 ans.

Successions et donations : les droits de succession varient en fonction du lien de parenté et de la valeur de l’héritage. Ils peuvent atteindre jusqu’à 65%.

Les droits de succession en Belgique sont fixés par région (Wallonie, Bruxelles, Flandre).

Ils sont calculés sur la valeur nette des biens hérités.

Les taux varient selon le degré de parenté et la valeur des biens.

L’inscription du testament dans un registre est conseillée.

En Italie

Impôt sur la Fortune (« Imposta sul Patrimonio ») : aboli en 1992, mais rétabli en 2024. Le taux varie en fonction de la valeur du patrimoine. Les taux progressifs s’appliquent, avec une exonération pour les patrimoines inférieurs à 50 000 euros.

Plus-values immobilières : taxées à 26% pour les ventes de biens immobiliers détenus depuis moins de 5 ans.

Successions et donations : les droits de succession varient en fonction du lien de parenté et de la valeur de l’héritage. Ils peuvent atteindre jusqu’à 8% pour les tranches les plus élevées.

L’Italie est considérée comme un paradis fiscal en matière de droits de succession. Il existe différentes formes de testament reconnues en Italie.

 L’inscription du testament dans les registres est recommandée.

 Les droits de succession sont peu imposés en Italie.

En Espagne

Impôt sur la Fortune (« Impuesto sobre el Patrimonio ») : il a été rétabli en 2011et son taux varie en fonction de la valeur du patrimoine. Les taux progressifs s’appliquent, avec une exonération pour les patrimoines inférieurs à 700 000 euros.

Plus-values immobilières : elles sont taxées à 19% pour les ventes de biens immobiliers détenus depuis moins de 5 ans.

Successions et donations : les droits de succession y sont variables.

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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