Découvrez ici notre comparatif de la fiscalité sur le patrimoine en 2024 dans plusieurs Etats européens.
En France
Impôt sur la Fortune (ISF) : aboli en 2018, il a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). L’IFI s’applique aux patrimoines immobiliers supérieurs à 1,3 million d’euros. Le taux varie de 0,5% à 1,5% selon la valeur du patrimoine immobilier.
Plus-values immobilières : taxées à 36,2% (30% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux) pour les ventes de biens immobiliers.
Successions et donations : les droits de succession varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Ils peuvent atteindre jusqu’à 45% pour les tranches les plus élevées.
Les droits de succession en France sont calculés sur la valeur nette des biens immobiliers et mobiliers laissés par le défunt, après déduction des dettes.
– Les taux varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers.
– Il existe des abattements pour le conjoint survivant, les enfants, les petits-enfants, etc.
– Les successions de faible montant peuvent être exonérées.
– Le barème des droits de succession en ligne directe est progressif, allant de 5 % à 45 %.
En Allemagne
Impôt sur la Fortune (« Vermögensteuer ») : il a été aboli en 1997. Cependant, il existe une taxe foncière (« Grundsteuer ») qui s’applique aux propriétaires fonciers. Le taux varie selon la valeur du bien et la commune.
Plus-values immobilières : elles sont taxées à 25% (plus 5,5% de prélèvements sociaux) pour les ventes de biens immobiliers détenus depuis moins de 10 ans.
Successions et donations : les droits de succession varient en fonction du lien de parenté et de la valeur de l’héritage. Ils peuvent atteindre jusqu’à 30%.
Les héritiers sont tenus de payer des droits de succession.
L’assujettissement peut être illimité (tous les biens) ou limité (certains biens en Allemagne).
Les taux d’imposition varient en fonction de la classe fiscale de l’héritier.
Des abattements sont appliqués pour le conjoint, les enfants, etc.
Aux Pays-Bas
Impôt sur la Fortune (« Vermogensbelasting ») : il a été aboli en 2001, mais il existe une taxe foncière (« Onroerendezaakbelasting ») qui s’applique aux propriétaires fonciers. Le taux varie selon la valeur du bien et la commune.
Plus-values immobilières : elles sont taxées à 34,7% pour les ventes de biens immobiliers détenus depuis moins de 10 ans.
Successions et donations : Les droits de succession varient en fonction du lien de parenté et de la valeur de l’héritage. Ils peuvent atteindre jusqu’à 40%.
En Belgique
Impôt sur la Fortune (Impôt sur le Patrimoine) : il a été aboli en 2001, et rétabli en 2012. Le taux varie en fonction de la valeur du patrimoine et du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Il peut atteindre jusqu’à 80%.
Plus-values immobilières : taxées à 16,5% pour les ventes de biens immobiliers détenus depuis moins de 5 ans.
Successions et donations : les droits de succession varient en fonction du lien de parenté et de la valeur de l’héritage. Ils peuvent atteindre jusqu’à 65%.
Les droits de succession en Belgique sont fixés par région (Wallonie, Bruxelles, Flandre).
Ils sont calculés sur la valeur nette des biens hérités.
Les taux varient selon le degré de parenté et la valeur des biens.
L’inscription du testament dans un registre est conseillée.
En Italie
Impôt sur la Fortune (« Imposta sul Patrimonio ») : aboli en 1992, mais rétabli en 2024. Le taux varie en fonction de la valeur du patrimoine. Les taux progressifs s’appliquent, avec une exonération pour les patrimoines inférieurs à 50 000 euros.
Plus-values immobilières : taxées à 26% pour les ventes de biens immobiliers détenus depuis moins de 5 ans.
Successions et donations : les droits de succession varient en fonction du lien de parenté et de la valeur de l’héritage. Ils peuvent atteindre jusqu’à 8% pour les tranches les plus élevées.
L’Italie est considérée comme un paradis fiscal en matière de droits de succession. Il existe différentes formes de testament reconnues en Italie.
L’inscription du testament dans les registres est recommandée.
Les droits de succession sont peu imposés en Italie.
En Espagne
Impôt sur la Fortune (« Impuesto sobre el Patrimonio ») : il a été rétabli en 2011et son taux varie en fonction de la valeur du patrimoine. Les taux progressifs s’appliquent, avec une exonération pour les patrimoines inférieurs à 700 000 euros.
Plus-values immobilières : elles sont taxées à 19% pour les ventes de biens immobiliers détenus depuis moins de 5 ans.
Successions et donations : les droits de succession y sont variables.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
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