L’audience du 5 novembre a placé au premier plan la séparation des pouvoirs. En effet, plusieurs juges ont exprimé un scepticisme marqué sur l’usage de l’IEEPA pour imposer des droits de douane quasi universels. L’issue de cette procédure pourrait redessiner le périmètre du pouvoir exécutif.
Au cœur du dossier, l’IEEPA, une loi d’exception conçue pour des sanctions ciblées. Les juges ont donc mis sur la table la question suivante : le Congrès a-t-il vraiment délégué un pouvoir tarifaire global à l’exécutif américain ? Évidemment, la « major questions doctrine » a été plusieurs fois évoquée.
Ce que plaident les deux camps
L’exécutif soutient que l’IEEPA l’autorise bel et bien à agir vite face aux menaces économiques. Selon lui, les droits de douane relèvent de la régulation du commerce plutôt que de l’imposition.
Mais plusieurs magistrats ont contesté cet argument, à cause du caractère généralisé des droits de douane de Trump. Ils n’ont également pas manqué de rappeler la compétence fiscale du Congrès et la nécessité d’un mandat clair de la part de celui-ci dans ce genre de cas.
En face, les plaignants invoquent le texte constitutionnel et l’histoire législative. Leur inquiétude est simple : transformer une loi d’urgence en chèque en blanc tarifaire pourrait créer un précédent dangereux. D’ailleurs, des décisions prises par des juridictions inférieures ont déjà restreint ces pouvoirs.
1/ The U.S. Supreme Court will hear two major cases on November 5, 2025 that challenge the legality of tariffs of up to 125% imposed under the International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).
— Flexport (@flexport) September 26, 2025
Quels scénarios sont désormais plausibles
Il est tout à fait possible que la Cour suprême confirme l’illégalité d’une large partie des droits de douane déjà mis en place et ordonne des remboursements partiels. Mais elle pourrait aussi bien renvoyer l’affaire aux oubliettes, ou valider une lecture plus étroite de l’IEEPA. Le sort des dizaines de milliards déjà perçus a bien sûr été évoqué durant l’audience.
L’agence Reuters a fait un suivi en direct de l’audience, dont elle a extrait les principaux signaux : doctrine des « major questions », remèdes plausibles, et surtout l’insistance de Roberts la notion de « tariff » généralisé comme prérogative du Congrès ; Barrett et Gorsuch ont d’ailleurs appuyé cette lecture. Mais attention, rien n’est encore décidé, et le calendrier d’une décision finale peut s’étendre sur plusieurs mois.
Impacts marchés et supply chain
À court terme, il est évident qu’un meilleur encadrement des pouvoirs de l’exécutif réduirait l’incertitude réglementaire pour les importateurs. Cependant, il faudra continuer de surveiller les spreads des secteurs exposés et la profondeur de carnet des matières premières. On peut aussi s’attendre à ce que les entreprises ajustent les prix, contrats et couvertures.
Notons aussi que les droits de douane fondés sur d’autres bases légales, comme la Section 232 pour l’acier et l’aluminium, ne sont pas visés directement par cette procédure. Le débat porte uniquement sur l’IEEPA et son champ d’application propre.
Last but not least, pour replacer ces enjeux dans le contexte crypto, n’hésitez pas à relire notre analyse des droits de douane et des rotations d’actifs (dont Bitcoin, évidemment). Ce cadre aide à anticiper les trajectoires risque/on-chain, malgré une actualité macro chamboulée qui, hélas, pourrait le rester encore un certain temps.
Sources
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