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Fiscalité des crypto-monnaies en France en 2024

Les cryptomonnaies ont connu une croissance exponentielle ces dernières années et ont changé la façon dont nous considérons les transactions financières. Avec cette croissance rapide, une complexité s’accumule en termes de réglementation fiscale.

Les règles fiscales pour les cryptomonnaies ont été mises à jour plusieurs fois ces dernières années et continuent d’évoluer. De nouveaux développements fiscaux entreront en vigueur pour les cryptomonnaies en France. 

Introduction à la réglementation fiscale des crypto-monnaies en France 

L’univers des cryptomonnaies est en constante évolution, et la réglementation fiscale qui les entoure ne fait pas exception. Les cryptomonnaies ont développé un intérêt croissant ces dernières années, conduisant les autorités fiscales à clarifier et à renforcer les règles qui s’appliquent à ces actifs numériques, de la déclaration des transactions en cryptomonnaies, aux obligations fiscales liées à la détention et à la vente de ces actifs, en passant par les éventuelles exonérations ou réductions d’impôts applicables.

Quels sont les nouveautés et les développements récents en matière de réglementation fiscale des cryptomonnaies en France en 2024 ?

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Les principaux changements fiscaux pour les cryptomonnaies en 2024

La réglementation fiscale entourant les cryptomonnaies en France a subi des changements significatifs. Les principaux changements fiscaux pour les cryptomonnaies en 2024 sont les suivants. 

Impôt sur les plus-values

Les gains réalisés lors de la vente de cryptomonnaies seront désormais soumis à l’impôt sur les plus-values. Il est crucial de conserver des enregistrements précis des transactions pour calculer avec précision le montant des gains imposables. 

Déclaration obligatoire 

Les détenteurs de cryptomonnaies doivent désormais déclarer leurs avoirs en cryptomonnaies dans leur déclaration de revenus annuels. 

Taxes sur les transactions 

Certaines transactions de cryptomonnaies peuvent être soumises à des taxes spécifiques. 

Conséquences fiscales pour les mineurs de cryptomonnaies

Les mineurs de cryptomonnaies jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des réseaux de blockchain, mais qu’en est -il des conséquences fiscales qui les concernent ?

Les mineurs de cryptomonnaies sont généralement considérés comme des prestataires de services professionnels, ce qui signifie qu’ils sont soumis à des obligations fiscales spécifiques. L’une des principales questions fiscales auxquelles les mineurs de cryptomonnaies sont confrontés est la manière dont leurs revenus miniers sont imposés.

Ces revenus sont généralement catégoriés comme des bénéfices non commerciaux (BNC) et sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les mineurs de cryptomonnaies peuvent également être soumis à la TVA s’ils fournissent des services liés à l’extraction de cryptomonnaies. 

Les sanctions en cas de non-respect des obligations fiscales 

En France, les sanctions pour non-respect des obligations fiscales liées aux cryptomonnaies sont sévères. Les autorités fiscales prennent très au sérieux les infractions fiscales liées aux cryptomonnaies, et les contrevenants sont passibles de sanctions financières importantes.

Le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des poursuites pénales, des amendes et même des peines de prison dans les cas les plus graves. 

Conseils pour rester en conformité avec la réglementation fiscale 

La réglementation fiscale étant en constante évolution concernant les cryptomonnaies en France, il est essentiel de suivre quelques conseils-clés.

Tout d’abord, tenir des registres précis de toutes les transactions de cryptomonnaies, y compris les achats, échanges et tout autre mouvement financier lié aux actifs numériques.

Ne pas oublier de déclarer les revenus tirés des cryptomonnaies aux autorités fiscales françaises.

S’assurer de bien comprendre les différents types de revenus liés aux cryptomonnaies, tels que les gains en capital, les revenus miniers et les transactions de « staking », et de les déclarer correctement dans les déclarations fiscales. 

Les perspectives futures de la réglementation fiscale des cryptomonnaies en France

Avec l’évolution rapide de ce secteur, il est prévu que les autorités fiscales françaises continueront à clarifier et à renforcer les règles entourant les cryptomonnaies.

Il est probable que de nouvelles lois et réglementations soient introduites pour garantir une meilleure supervision et une imposition adéquate de ces actifs numériques. 

Quelques points-clés à retenir

  • La France a mis en place des directives fiscales spécifiques pour les cryptomonnaies, y compris des obligations de déclaration et de paiement d’impôts sur les gains réalisés.
  • Les détenteurs de cryptomonnaies doivent conserver des documents précis des transactions et des valeurs en euros correspondantes pour faciliter la déclaration fiscale.
  • Les règles fiscales pour les cryptomonnaies peuvent varier en fonction de la durée de détention et de l’intention. 

Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs

Ce règlement a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 9 juin 2023 et sera applicable à partir du 30 décembre 2024. Les dispositions sur les « stablecoins » entreront en application dès le 30 juin 2024. 

Choix de l’imposition 

A partir du 1er janvier 2023, les contribuables peuvent opter entre deux méthodes de taxation : le taux fixe de 12,8%, ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

Statut d’investisseur particulier 

Jusqu’à présent, les particuliers pouvaient être considérés comme des professionnels s’ils atteignaient un certain seuil de plus-values ou de transactions réalisées. Cette qualification a été modifiée pour englober toute cession de cryptoactifs effectuée « à titre non professionnel » dans le cadre de la gestion de son propre patrimoine privé.

Gains des professionnels 

Les traders ont désormais une obligation fiscale en tant que bénéfices non commerciaux. Ils seront soumis au barème de l’impôt et aux cotisations sociales, après déduction d’un abattement de 34% ou des dépenses liées à l’activité.

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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