Structure du code monétaire et financier

Le code monétaire et financier a été structuré en sept livres. Il reprend l’ensemble des dispositions applicables au domaine bancaire et financier.

• • La monnaie
  • Les produits
  • Les services
  • Les marchés
  • Les prestations de services
  • Les institutions en matière bancaire et financière
  • Le régime de l’outre mer

Livre 1 : La monnaie

Le livre 1 regroupe les dispositions qui fondent et organisent l’usage des moyens de paiement.

Le titre II est consacré à la monnaie fiduciaire (monnaie métallique et billets de banque). Le titre III, relatif aux instruments de la monnaie scripturale, regroupe les dispositions concernant le chèque, la carte de paiement, le virement au sein de l’espace économique européen, la lettre de change et le billet à ordre. La Banque de France fait l’objet d’un titre spécifique ainsi que les relations financières avec l’étranger. Les dispositions pénales relatives aux infractions commises sont regroupées dans le titre VI

Livre 2 : Les produits

Le livre 2 établit le cadre juridique des différentes catégories d’instruments financiers et des produits d’épargne.

Le titre II est consacré aux produits d’épargne générale à régime fiscal spécifique et aux produits d’épargne salariale.

Livre 3 : Les services

Le livre 3 définit et organise les services financiers.

Il comprend cinq titres consacrés aux opérations de banque et aux services de paiement (titre I), aux services d’investissement et à leurs services connexes (titre II), aux systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers (titre III), au démarchage et colportage et à la fourniture de services financiers à distance (titre IV). Le dernier titre est relatif aux dispositions pénales à l’identique des autres livres.

Livre 4 : Les marchés

Le livre 4 organise le fonctionnement des marchés financiers.

Il comprend six titres : l’appel public à l’épargne (titre I), les plates-formes de négociation (titre II), les négociations sur instruments financiers (titre III), les chambres de compensation (titre IV), la protection des investisseurs (titre V) et enfin les dispositions pénales (titre VI).

Livre 5 : Les prestataires de services

Le livre 5 fixe les règles générales applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Il s’articule autour de la distinction entre les établissements du secteur bancaire et les prestataires de services d’investissement.

Le titre I présente les Etablissements du secteur bancaire. Le titre II est consacré aux dispositions relatives aux changeurs manuels. Le titre III définit les prestataires de services d’investissement et le cadre de leurs prestations. Le titre IV est consacré aux autres prestataires de services et le titre V aux intermédiaires en biens divers. Enfin, les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux sont codifiées au titre VI. Les dispositions pénales sont reprises au titre VII.

Livre 6 : Les institutions en matière bancaire et financière

Le livre 6 est consacré aux autorités de régulation du secteur bancaire et des activités financières.

Le titre I concerne ainsi les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Le titre II traite de l’autorité des marchés financiers. Les échanges d’informations et la surveillance figurent au titre III. Les dispositions pénales sont reprises au titre IV.

Livre 7 : Le régime de l’outre mer

Le livre 7 reprend les dispositions des six premiers livres en tenant compte des statuts actuels des différentes collectivités et territoires d’outre-mer.