Structure du code monétaire et financier

ActuFinance

Le code monétaire et financier a été structuré en sept livres. Il reprend l’ensemble des dispositions applicables au domaine bancaire et financier.

    • La monnaie
    • Les produits
    • Les services
    • Les marchés
    • Les prestations de services
    • Les institutions en matière bancaire et financière
    • Le régime de l’outre mer

Livre 1 : La monnaie

Le livre 1 regroupe les dispositions qui fondent et organisent l’usage des moyens de paiement.

Le titre II est consacré à la monnaie fiduciaire (monnaie métallique et billets de banque). Le titre III, relatif aux instruments de la monnaie scripturale, regroupe les dispositions concernant le chèque, la carte de paiement, le virement au sein de l’espace économique européen, la lettre de change et le billet à ordre. La Banque de France fait l’objet d’un titre spécifique ainsi que les relations financières avec l’étranger. Les dispositions pénales relatives aux infractions commises sont regroupées dans le titre VI

Livre 2 : Les produits

Le livre 2 établit le cadre juridique des différentes catégories d’instruments financiers et des produits d’épargne.

Le titre II est consacré aux produits d’épargne générale à régime fiscal spécifique et aux produits d’épargne salariale.

Livre 3 : Les services

Le livre 3 définit et organise les services financiers.

Il comprend cinq titres consacrés aux opérations de banque et aux services de paiement (titre I), aux services d’investissement et à leurs services connexes (titre II), aux systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers (titre III), au démarchage et colportage et à la fourniture de services financiers à distance (titre IV). Le dernier titre est relatif aux dispositions pénales à l’identique des autres livres.

Livre 4 : Les marchés

Le livre 4 organise le fonctionnement des marchés financiers.

Il comprend six titres : l’appel public à l’épargne (titre I), les plates-formes de négociation (titre II), les négociations sur instruments financiers (titre III), les chambres de compensation (titre IV), la protection des investisseurs (titre V) et enfin les dispositions pénales (titre VI).

Livre 5 : Les prestataires de services

Le livre 5 fixe les règles générales applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Il s’articule autour de la distinction entre les établissements du secteur bancaire et les prestataires de services d’investissement.

Le titre I présente les Etablissements du secteur bancaire. Le titre II est consacré aux dispositions relatives aux changeurs manuels. Le titre III définit les prestataires de services d’investissement et le cadre de leurs prestations. Le titre IV est consacré aux autres prestataires de services et le titre V aux intermédiaires en biens divers. Enfin, les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux sont codifiées au titre VI. Les dispositions pénales sont reprises au titre VII.

Livre 6 : Les institutions en matière bancaire et financière

Le livre 6 est consacré aux autorités de régulation du secteur bancaire et des activités financières.

Le titre I concerne ainsi les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Le titre II traite de l’autorité des marchés financiers. Les échanges d’informations et la surveillance figurent au titre III. Les dispositions pénales sont reprises au titre IV.

Livre 7 : Le régime de l’outre mer

Le livre 7 reprend les dispositions des six premiers livres en tenant compte des statuts actuels des différentes collectivités et territoires d’outre-mer.

  • Prévente ouverte et simple : tout le monde peut participer.
  • Un token inspiré des plus grands indices financiers.
  • Un nombre de tokens qui change jamais.
Projet lancé
Juin 2025
MÉTA
Meme
Méthodes d'achat
  • Ethereum
    Ethereum
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • USDT
    USDT
  • Bitcoin Hyper : la nouvelle L2 avec des rendements de jalonnement parmi les plus élevés
  • Bitcoin Hyper propulse Bitcoin vers l’avenir grâce au SVM
  • $HYPER : des privilèges exclusifs pour les premiers investisseurs
Projet lancé
Mai 2025
Méthodes d'achat
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Ethereum
    Ethereum
  • BNB
    BNB
  • Un écosystème de trading complet, directement depuis Telegram.
  • Des swaps plus rapides que ceux des bots.
  • Les frais les plus bas du marché crypto.
Projet lancé
Mai 2025
Méthodes d'achat
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Solana
    Solana
  • Ethereum
    Ethereum
  • Frais de transaction réduits au sein de l'écosystème BEST
  • Accès exclusif aux premières préventes de jetons et aux nouveaux projets
  • Participer à la gouvernance des jetons, en contrôlant la direction du projet
Projet lancé
Novembre 2024
MÉTA
Wallet
Méthodes d'achat
  • Ethereum
    Ethereum
  • BNB
    BNB
  • USDT
    USDT
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • +1 more
  • Plateforme premium de nouvelle génération dédiée à la création de contenu par intelligence artificielle
  • Une portée mondiale avec plus de 250 millions d’abonnés cumulés
  • Des récompenses exclusives pour les créateurs et les utilisateurs impliqués dans le staking
Projet lancé
Avril 2025
Méthodes d'achat
  • BNB
    BNB
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
  • Solana
    Solana
  • Ethereum
    Ethereum
  • +1 more
  • Investissez dès maintenant dans la prévente du projet qui va révolutionner les paiements via cryptomonnaies.
  • Grâce à Space Pay, payez en cryptomonnaie et assurez-vous que les commerçants reçoivent leurs fonds dans leur propre devise.
  • Le tout premier réseau décentralisé de paiement, l'équivalent de VISA et Mastercard dans le monde des cryptos.
Projet lancé
Juin 2024
Méthodes d'achat
  • USDT
    USDT
  • Ethereum
    Ethereum
  • Un jeton conçu pour récompenser les détenteurs
  • Une communauté dynamique et engagée
  • Un potentiel de viralité explosif
Projet lancé
Janvier 2025
Méthodes d'achat
  • USDT
    USDT
  • Ethereum
    Ethereum
  • Carte bancaire
    Carte bancaire
Ajoutez Actufinance à vos flux Google Actualités

Questions & Réponses (0)

Vous avez une question? Notre panel d'experts est là pour vous répondre. Soumettre votre Question

Laisser un commentaire

Lire notre revue

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

ActuFinance

ActuFinance

ActuFinance est un site spécialisé dans le domaine de la finance et des crypto-monnaies. Notre équipe est composée de journalistes et de rédacteurs experts dans leur domaine, qui vise à offrir une source d’information fiable pour les débutants et les passionnés de cryptos.Sur ActuFinance, vous retrouverez de nombreux articles d’actualités liés aux crypto-monnaies, à la blockchain, et aux marchés financiers. Nous nous efforçons d’analyser et de décrypter les dernières tendances, les événements importants récents et à venir, et les dernières évolutions de l’écosystème. En plus des actualités, vous pouvez également accéder à des guides pratiques, pour vous initier aux crypto-monnaies, au trading, à l’investissement, et aux analyses techniques et fondamentales. Nous proposons également des comparatifs pour les projets cryptos ou encore les plateformes de trading.L’objectif d’ActuFinance est simple : rendre la finance et les cryptos accessibles à tous grâce à du contenu où la qualité est une priorité. Que vous soyez à la recherche d’une simple information, ou d’un accompagnement plus approfondi dans votre aventure crypto, ActuFinance est fait pour vous.

Dernières Actualités

Un trader en combinaison spatiale surfe sur une vague de chandeliers japonais multicolores, la planète Terre en arrière-plan affiche le logo Coinfutures
ACTUALITÉS, Crypto-monnaies, Sponsorisé

Coinfutures passe à la vitesse supérieure avec un levier x150 et une IA de trading

Solana Letsbank
Actu Solana, ACTUALITÉS

LetsBonk explose sur Solana, et fait tomber Pump.fun

Un nouveau memecoin fait beaucoup parler de lui sur Solana. Son nom ? LetsBonk. En l’espace de quelques heures, ce token communautaire a connu une affluence que le site Pump.fun a dû être mis hors ligne temporairement. Un évènement qui confirme que les projets ultra-viraux cartonnent toujours autant sur le marché. Un memecoin lancé pour...

btc hyper
ACTUALITÉS

Bitcoin Hyper cartonne avec 2 M $ levés en 4 semaines

Bitcoin Hyper fait beaucoup parler de lui. En moins d’un mois, ce projet crypto a levé plus de 2 millions de dollars en prévente. Une performance qui surprend dans un marché encore réticent. Des débuts très prometteurs en prévente La prévente de Bitcoin Hyper a démarré le 14 mai 2025. Deux semaines plus tard, plus...

prévente juillet
ACTUALITÉS

Des millions levés en quelques jours : les préventes crypto ne connaissent pas la crise

Un gamer casqué, assis sur un trône de pièces de Bitcoin qui s’envolent comme des confettis, tandis qu’un graphique vert file vers le ciel en arrière-plan
Actu Bitcoin, ACTUALITÉS, Crypto-monnaies

Bitcoin explose : ces jeux gratuits qui font grimper vos satoshis

Un commissaire-priseur surexcité brandit un marteau devant une salle remplie de personnages en pixel-art, tandis que des NFT bon marché s’envolent sous forme de bulles numériques
ACTUALITÉS, Autres informations financières, NFT

Les NFT bon marché font exploser les ventes, mais le volume s’effondre

Sur une montagne rose fluo, un escalier arc-en-ciel s’élève vers un logo Uniswap géant, tandis que de petits randonneurs-tokens gravissent les marches en lançant des confettis plastifiés
ACTUALITÉS, Autres informations financières, Crypto-monnaies

Unichain explose les compteurs : 1,3 milliard $ de TVL pour un été 2025 incandescent